Contenu

Insémination équine

"Art. L. 653-13. – Les personnes exerçant des activités de mise en place, de collecte et de conditionnement du sperme des équidés sont tenues de se déclarer auprès de l’autorité administrative, qui procède à leur enregistrement au vu de la présentation d’un diplôme, titre ou certificat exigé pour l’exercice de cette activité, figurant sur une liste établie par décret."

Pour toute demande d’habilitation en tant qu’inséminateur(trice) dans les espèces équine et asine,

Veuillez renseigner l’imprimé : https://draaf.auvergne-rhone-alpes....

et transmettre votre dossier complet via l’adresse e-mail :


dispocap.draaf-auvergne-rhone-alpes...