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Jusqu’au 23 décembre 2020, SNCF Réseau concerte le grand public sur la réduction des phytos

Dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien du réseau ferré national, SNCF Réseau est concerné par le décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 qui prévoit, en application de l’article 83 de la loi Egalim, que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations soit encadrée par des chartes d’engagements élaborées en concertation.

SNCF Réseau met en oeuvre un dispositif de concertation en deux temps pour l’élaboration de sa charte d’engagements :

Dans un premier temps, en septembre et octobre dernier, SNCF Réseau a recueilli les attentes des représentants des parties prenantes au travers de 17 ateliers participatifs en région (certains ateliers se sont tenus à distance compte-tenu du contexte sanitaire). En AURA, il s’est tenu le 30 septembre à Clermont-Ferrand.

Elus des communes et EPCI traversées par le réseau ferré national, associations d’élus, associations environnementales, de consommateurs, d’usagers, de riverains, fédérations de chasse ou de pêche, parcs naturels, syndicats de captages, riverains institutionnels tels qu’universités ou hôpitaux, ont échangé avec la SNCF sur leus attentes, en matière de modalités d’information, de protection, et de dialogue et de conciliation. Les syndicats agricoles et les représentants des services de l’Etat en région, ont également été informés de cette première phase de concertation.

Dans un deuxième temps, du 23 novembre au 23 décembre 2020, SNCF Réseau lance une autre étape de concertation, en proposant au grand public des propositions d’engagement issues de ces ateliers, par le biais d’une consultation numérique à l’adresse : www.sncf-reseau.com/fr/riverains-info-phyto-vegetation.

A l’issue de cette seconde étape, une charte finalisée sera établie par SNCF Réseau sera proposée à l’approbation des préfets de département, comme le prévoit le législateur.

Pour en savoir plus sur les enjeux et pratiques de maîtrise de végétation et sur la démarche engagée par SNCF Réseau  : www.sncf-reseau.com/fr/riverains-info-phyto-vegetation

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