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La reconnaissance et le financement des GIEE et de leur émergence : les appels à projets en Auvergne-Rhône-Alpes

L’appel à projets 2021 est lancé dans l’objectif de reconnaître officiellement des collectifs GIEE ou des groupes Ecophyto 30 000, de financer les GIEE reconnus ou en cours de reconnaissance et de financer des groupes d’agriculteurs en émergence vers ces 2 formes de collectifs reconnus par l’Etat.
Cet appel à projets est conjoint aux deux dispositifs : GIEE et groupes Ecophyto 30 000.

Format de l’appel à projet 2021
volet émergence volet reconnaissance GIEE volet financement GIEE Volet reconnaissance et financement groupe Ecophyto 30 000
GIEE Ecophyto 30 000 GIEE Ecophyto 30 000
Document de cadrage Document de cadrage général de l’AAP GIEE et Ecophyto 30 000 2021 commun aux 4 volets
Cahiers des charges Cahier des charges du volet émergence de l’AAP 2021 commun aux émergents GIEE et 30 000 émergence GIEE/30 000 (10 000 € sur un an max) reconnaissance pluriannuelle et/ou financement sur 3 ans reconnaissance et financement 3 ans
Guide financier du porteur de projet Guide financier GIEE voir le cahier des charges ci-dessus sans objet Guide financier GIEE voir le cahier des charges ci-dessus
Formulaires de candidatures Formulaire en ligne "émergence GIEE" https://www.demarches-simplifiees.f... Formulaire en ligne Reconnaissance GIEE Formulaire en ligne Financement GIEE https://www.demarches-simplifiees.f...
Origine des financements CASDAR crédits Ecophyto détenus par les agences de l’eau sans objet CASDAR crédits Ecophyto détenus par les agences de l’eau
Sélection comité technique GIEE comité technique Ecophyto 30 000 comité technique GIEE comité technique Ecophyto 30 000
Notification d’avis DRAAF comité des financeurs Ecophyto Préfet sur avis COREAMR (formation spécialisée agro-écologie) DRAAF comité des financeurs Ecophyto

L’appel à projets 2021 pour le dispositif GIEE se compose de :

  • un volet reconnaissance de GIEE  : pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "reconnaissance de GIEE" est téléchargeable ici.
  • ERRATUM : à la fin du formulaire, "Tout document démontrant que les exploitants agricoles engagés dans le projet détiennent la majorité des voix dans l’instance décisionnelle"
  • un volet financement de l’animation des GIEE
    • arrêté préfectoral portant sur les conditions d’attribution de subvention de l’État pour conduire des actions d’animation bénéficiant aux GIEE ainsi qu’aux collectifs en émergence GIEE pour l’année 2021 ;
    • pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "financement de l’animation d’un GIEE" est téléchargeable ici.
  • un volet émergence de collectifs (GIEE et groupes Ecophyto 30 000) pour le financement de la structuration de groupes d’agriculteurs sur un an maximum, en vue de constituer un GIEE ou un groupe 30 000 l’année suivante.
    Pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "émergence de GIEE" est téléchargeable ici.
    ERRATUM : le fichier de compte prévisionnel au téléchargement sur la plate-forme est erroné, utiliser celui-ci

La date de clôture de l’appel à projets pour l’ensemble des 3 volets est fixée au 26 avril 2021 à minuit

Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, les candidats sont invités à joindre les personnes responsables des différents volets de l’appel à projets, listées dans les documents.

Une réunion d’informations concernant cet appel à projets est organisée le lundi 22 février 2021 à 14h (en visio). Si vous êtes intéressé-es, merci de vous inscrire via le sondage (réunion d’information.

Ressources et outils pour la rédaction de votre dossier de candidature

  • Foire aux questions : ici
  • diagnostic agro-écologique des exploitations : consulter la page de notre site (outils, listes d’indicateurs)
  • La logique projet : diapositives présentées à la réunion d’information du 16 mars 2021 : consulter
  • Indicateurs dans les projets :
    • diapositives présentées à la réunion d’information du 16 mars 2021 : consulter
    • consulter utilement le "guide méthodologique pour la définition des indicateurs de réalisation et de résultats des programmes de développement agricole et rural financés par le CASDAR" (nov 2015)
  • Qu’est-ce qu’un groupe : diapositives présentées à la réunion d’information du 16 mars 2021 : consulter
  • Disposer des références existantes et alimenter la réflexion autour du projet
    • Les instituts techniques disposent d’experts qu’il peut être utile de consulter
    • site EcophytoPIC dont les CEPP (Certificats d’économie de produits phytos : dispositif et fiches actions standardisés validées par filière de production), DEPHY et le centre de ressources glyphosate
    • plate-forme nationale des résultats de la recherche-développement agricole (R&D agri)
  • Connaissance et appropriation des résultats de collectifs en transition agro-écologique (DEPHY, GIEE, collectifs 30 000, démarches territoriales) dans et hors région, nécessaires avant de rédiger le projet
    Annuaire régional des réseaux DEPHY ferme
    Groupes DEPHY hors région pouvant travailler sur les mêmes thématiques et filières que votre collectif : site EcophytoPIC
    Sites et résultats DEPHY EXPE
    Site de tous les collectifs reconnus par l’Etat au niveau national : http://collectifs-agroecologie.fr/
    Liste et localisation des collectifs 30 000 de la région
    Liste et localisation des GIEE reconnus en région
  • Les partenariats
    • Qu’est-ce qu’un partenariat et zoom sur les relations avec l’enseignement agricole : diapositives présentées à la réunion d’information du 16 mars 2021
    • Enseignement agricole : une ferme de lycée agricole peut être membre du collectif, l’établissement de formation peut être partenaire du projet
      Trouver l’exploitation de lycée de votre territoire
      Des exemples de partenariats avec l’enseignement agricole sur le site de l’enseignement agricole
      Relations entre établissements et projets CASDAR
      Contact au Service formation de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : René RIPOCHE
    • Structures porteuses de démarches territoriales (contrat territorial ou contrat de rivière, qualité de l’eau, ...)
  • Ingénierie de formation : outilsmis à disposition par Vivea
  • Plate-formes collaboratives pour le collectif d’agriculteurs (animation des échanges, suivi et expérimentation, observations, capitalisation) : 2 outils privés spécialisés dans les groupes d’agriculteurs
  • Capitaliser les acquis des GIEE ou des groupes écophyto 30 000 :
    • Capitaliser : pour qui, pourquoi ? diapositives présentées à la réunion d’information du 16 mars 2021 : consulter
    • Fiche de présentation d’un livrable de capitalisation réalisé en région BFC
    • Guide réalisé en région PACA
  • Suggestion de thématiques ou de leviers pour votre projet
    Auxiliaires/ abeilles : fiche pédagogique de l’ITSAP (Institut de l’abeille)
  • Prendre conseil, en amont du dépôt de candidature :
    • auprès des correspondants agro-écologie identifiés dans les services environnement ou économie des DDT (coordonnées à demander à la DRAAF)
    • auprès de la DRAAF : Annick Jordan (annick.jordan-dupas[at]agriculture.gouv.fr) pour les GIEE et Annette Bouquet (annette.bouquet[at]agriculture.gouv.fr) et Alexandra Dussaby (alexandra.dussaby[at]agriculture.gouv.fr) pour les groupes Ecophyto 30 000
    • la Chambre régionale d’agriculture : animatrice écophyto (virginie.saingery[at]aura.chambagri.fr) pour les groupes Ecophyto 30 000