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AAC « projets d’investissements et opérations structurantes mis en œuvre dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT) en Auvergne-Rhône-Alpes ». (Mesure 13 - volet B)

Le plan de relance prévoit une enveloppe de 80 millions d’euros dédiée au « Partenariat Etat/collectivité au service des Projets alimentaires territoriaux (mesure 13 du Plan de relance) ». Cette mesure a pour objectif général de soutenir le développement des PAT afin de faire des territoires, des moteurs pour la relocalisation de l’agriculture et la transition vers une alimentation plus saine, plus durable et plus locale.

- Le volet A, dédié au soutien des PAT émergents, est mené via l’appel à projet national du Plan national de l’alimentation (PNA) d’une enveloppe globale de 7.5 millions d’euros, dont au moins 3 millions d’euros pour les PAT. Nous vous invitons à consulter l’article dédié à l’AAP national du PNA. Vous pouvez également consulter ici toutes les informations relatives à la procédure de reconnaissance des PAT.

- Le volet B est régionalisé : il permet d’accompagner la mise en œuvre d’actions opérationnelles dans des PAT existants, qu’ils soient reconnus ou en cours de reconnaissance.
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’État lance donc le présent appel à candidatures, en liaison avec la Région lance pour soutenir les investissements et les opérations structurantes réalisé(e)s dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).
Un budget de 6,970 millions d’euros du Plan « France Relance » y est consacré, complété par l’appui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur un certain nombre d’investissements et opérations.

Le cahier des charges et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous.
Ces documents détaillent toutes les conditions pour accéder à ce dispositif.

Cahier des charges global de l’appel à candidature : Cahier des charges global de l’appel à candidature (format pdf - 692.1 ko - 28/02/2021)
Annexe A Tableaux récapitulant les soutiens potentiels axe par axe (format odt - 81.6 ko - 08/03/2021)
Annexe B Cahier des charges de l’axe 1.2 (format pdf - 661.1 ko - 28/02/2021)
Annexe C Cahier des charges de l’axe 2.1 (format pdf - 645.5 ko - 28/02/2021)
Annexe D Cahier des charges de l’axe 2.2 (format pdf - 627.7 ko - 28/02/2021)
Annexe E Contacts utiles (format pdf - 522.1 ko - 04/03/2021)
Annexe F Cadre de réponse pour la candidature globale par le pilote de PAT (format pdf - 163.6 ko - 28/02/2021)
Modèle attestation d’engagement du porteur de projet (format odt - 70.1 ko - 28/02/2021)
Annexe G Cadre de réponse pour l’axe 1.2 (format odt - 99.8 ko - 05/04/2021)
Annexe H Cadre de réponse pour l’axe 2.1 (format odt - 91.2 ko - 05/04/2021)
Annexe I Cadre de réponse pour l’axe 2.2 (format odt - 157.1 ko - 05/04/2021)

Une FAQ est également disponible ici qui recense les questions / réponses les plus fréquentes (MAJ 15/03/2021) (format xlsx - 19.1 ko - 15/03/2021)

Le diaporama de présentation de l’appel à candidature est téléchargeable ici (format pptx - 2 Mo - 15/03/2021)

Nous vous invitons enfin à lire l’article suivant dans lequel vous trouvez d’avantage d’informations pratiques ainsi que les liens pour déposer votre éventuelle candidature.