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Limiter le gaspillage par les dons aux associations d’aide alimentaire
Restaurants collectifs : réutiliser ses excédents et/ou les donner à une association d’aide alimentaire
Un guide réglementaire et pratique. Ce guide explicite les conditions sanitaires dans lesquelles la réutilisation des excédents ainsi que les dons sont réglementairement possibles ; il présente également plusieurs partenariats réussis entre des restaurants et des associations.
Traiteurs : un guide réglementaire et pratique pour donner les excédents à une association d’aide alimentaire
Un guide pratique et réglementaire rédigé par la ville de Paris et par la Ministère en charge de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Entreprises du secteur alimentaire : Guide pratique et réglementaire pour donner aux associations d’aide alimentaire
Ce guide rappelle le cadre réglementaire et sanitaire du don alimentaire, et propose des pistes, des leviers, et des réponses aux questions des entreprises potentiellement mécènes, mais qui n’osaient pas s’engager jusqu’à présent.
Guide réglementaire et pratique des dons de produits agricoles aux associations d’aide alimentaire
Ce guide rédigé par la Chambre régionale d’agriculture de Rhône-Alpes et financé par la DRAAF et l’ADEME Rhône-Alpes, présente les conditions de réussite de partenariats de dons, ainsi que des témoignages. Il s’adresse aussi bien à des agriculteurs à titre individuel qu’à des collectifs d’agriculteurs, des coopératives, des grossistes ou toute structure du monde agricole.
Le lycée agricole de Romans acteur d’une "Alimentation Soli’Terre"
Un projet de sensibilisation au gaspillage alimentaire et à la solidarité alimentaire par différents échanges avec un quartier défavorisé
Une charte de l’aide alimentaire et lutte contre le gaspillage en Isère
Une charte qui engage les institutions, les collectivités, les entreprises et associations du département de l’Isère
Des documents utiles en cas de dons ou de mécénat
Pour faire le point sur les réductions fiscales, la réglementation sur certains produits etc...
Un document récapitulatif "tous concernés par le don alimentaire"
Boulangerie : je donne à des organismes caritatifs
Que faire des invendus en boulangerie ? Donner à une association d’aide alimentaire. Un mémento pratique édité par le pôle innovation de l’INPB (Institut national de la boulangerie pâtisserie)
Lutter contre le gaspillage alimentaire par du don de transport
Les denrées alimentaires non utilisées ou vendues dans les entreprises sont souvent jetées par manque de moyens logistiques pour les acheminer vers une association d’aide alimentaire. Un partenariat innovant s’est mis en place entre une entreprise (Transports PEDRETTI Froid) et la Banque alimentaire de Savoie.
Le guide du don agricole
Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs du milieu agricole qui souhaitent s’engager (agriculteurs, coopératives, organisations professionnelles agricoles...), mais également aux élus locaux des territoires.
Réductions d’impôts - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
Date de publication : 03/01/2018
Note d’information du ministère de l’agriculture précisant les conditions réglementaires sanitaires s’appliquant aux dons alimentaires
Une note d’information publié au BO du ministère de l’agriculture le 6 juillet 2017 a pour objet de rappeler le cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire.
3 Etoiles solidaires : des repas solidaires anti-gaspi !
Une cuisine créée et organisée pour récupérer de la viande avec une DLC du jour et de la viande à la découpe ». Des plats protidiques distribués à des personnes en précarité et un projet exemplaire dans la lutte anti gaspillage.
