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Les principaux dispositifs mobilisables

Les dispositifs suivants sont déjà accessibles aux exploitants victimes du gel :

- Fonds d’urgence : un fonds d’urgence a été mis en œuvre en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel.

- Accompagnement par la MSA et Prises en charge de cotisations pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel : Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement : plus d’informations ici
Pour contacter chaque caisse pluri-départementale et déposer une demande avant le 8 octobre sur leurs sites :
=> Ain-Rhône
=> Ardèche-Drôme-Loire
=> Auvergne
=> Alpes du Nord

- Prêt garanti par l’Etat (PGE) : plus d’informations ici.

- Activité partielle : plus d’informations ici.

- Aide d’urgence du conseil régional concernant les producteurs de fruits à noyaux : les cultures éligibles sont les suivantes : abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes. Les territoires éligibles sont ceux identifiés par les Comités Départementaux d’Expertise, pilotés par les services de l’État dans le cadre de la procédure nationale des calamités agricoles pour le gel 2021, comme ayant eu des pertes de récolte supérieures à 50%, à savoir l’ensemble des communes des départements de l’Allier, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère et de la Loire et du Rhône. Le montant de l’aide forfaitaire est de 800 € par hectare dans la limite de 7 000 €. Plus d’informations sur le site du conseil régional.