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Mesure 13 - volet régional - Phase 2 de l’appel à candidatures " projets structurants dans les PAT d’Auvergne-Rhône-Alpes"

La phase 1 de l’AAC « projets d’investissements et opérations structurantes mis en œuvre dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT) en Auvergne-Rhône-Alpes » (mesure 13 du plan France Relance - volet régional) est désormais achevée.
Le jury régional d’examen des dossiers s’est tenu le 4 juin 2021. Les porteurs de projets (qu’ils soient pilotes de PAT ou partenaires recensés dans le cadre de la candidature globale) ayant reçu un avis favorable de présélection du jury seront notifiés individuellement de la présélection de leur projet dans le cadre de l’AAC. Les porteurs de projets présélectionnés sont tenus de déposer leurs dossiers complets auprès des services instructeurs avant le 15 juillet 2021.

Modalités de dépôt des projets (Phase 2)

Les dossiers dont les projets ont été présélectionnés devront être déposés le 15 juillet 2021 au plus tard. Les modalités de dépôt des dossiers de demandes d’aide par projet varient selon l’axe du présent appel à candidature :

1.1 - Pour les projets présélectionnés relevant de l’axe 1.1 "Investissements de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation s’inscrivant dans le prolongement de l’activité agricole" :

Les porteurs de projets doivent se référer aux cahiers des charges et aux modalités de dépôt définis dans le cadre des mesures FEADER suivantes :

Mesure Liens vers le cahier des charges contacts
Mesure 4.2.1 (ex-Auvergne) lien vers la mesure 4.2.1 marlene.henrion@auvergnerhonealpes.fr
Mesure 4.2.2 (ex-Auvergne) lien vers la mesure 4.2.2 marine.montmagnon@auvergnerhonealpes.fr
Mesure 4.21F (ex Rhône-Alpes) lien vers la mesure 4.21F Contacts en DDT (format pdf - 526.6 ko - 06/06/2021)
Mesure 4.21C (ex Rhône-Alpes) lien vers la mesure 4.21C flore.blondeau@auvergnerhonealpes.fr
Mesure 4.22 (ex Rhône-Alpes) lien vers la mesure 4.22 marlene.henrion@auvergnerhonealpes.fr

1.2- Pour les projets relevant de l’axe 1.2 "Investissements matériels et/ou immatériels s’inscrivant dans le cadre d’une coopération entre acteurs locaux en vue de structurer des filières alimentaires à l’échelle du territoire " :

  • Les porteurs de projets doivent se référer aux conditions et modalités de dépôt définies dans le cahier des charges de l’axe 1.2 (format pdf - 661.1 ko - 06/06/2021).
  • Les interlocuteurs pour l’axe 1.2 sont les services instructeurs des DDT dont les contacts figurent ci-dessous :
DDT contacts utiles
DDT de l’Ain philippe.delmas@ain.gouv.fr
DDT de l’Allier delphine.picard@allier.gouv.fr
DDT de l’Ardèche virginie.plantier@ardeche.gouv.fr
DDT du Cantal vincent.mazaud@cantal.gouv.fr
DDT de la Drôme manon.courias@drome.gouv.fr
DDT de l’Isère gaelle.pion@isere.gouv.fr
DDT de la Loire tristan.rose@loire.gouv.fr
DDT de la Haute-Loire monique.balaidier@haute-loire.gouv.fr
DDT du Puy de Dôme alfred.gros@puy-de-dome.gouv.fr ; fabien.pesty@puy-de-dome.gouv.fr
DDT du Rhône isabelle.beloeil@rhone.gouv.fr
DDT de la Savoie aurelie.monnez@savoie.gouv.fr
DDT de la Haute-Savoie antoine.menet@haute-savoie.gouv.fr, isabelle.eymin@haute-savoie.gouv.fr

2.1 - Pour les projets relevant de l’axe 2.1 "Investissements matériels structurants ou pilotes facilitant l’atteinte des objectifs fixés par la loi EGALIM en restauration collective ou améliorant l’accès à une alimentation de qualité pour les publics précaires ou isolés" :

2.2- Pour les projets relevant de l’axe 2.2 "Les investissements immatériels permettant d’amplifier la portée du PAT et les dépenses d’animation liées à la concertation et à la gouvernance du projet alimentaire territorial, voire à la coopération inter-territoriale autour du système alimentaire" :