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Mesure d’aide à l’amélioration des peuplements forestiers-2020

Les aides sont financées par l’État (crédits du Fonds stratégique de la forêt et du bois -FSFB- inscrits dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement).
L’objectif est d’encourager les investissements sylvicoles qui permettent d’améliorer la qualité des peuplements sur les moyen et long termes :
• de favoriser le développement d’une ressource en bois qui soit en adéquation avec les besoins des industriels ;
• d’inciter les propriétaires forestiers à entreprendre le renouvellement des peuplements de faible valeur économique et environnementale ;
• de préparer les forêts aux conséquences du changement climatique et à des conditions sanitaires évolutives ;
• de maximiser la séquestration de carbone par les arbres, au bénéfice de la filière forêt-bois dans son ensemble.

Les dossiers doivent être déposés avant le 10 décembre 2020 à la DDT de l’Ain

DDT de l’AIN
Service Agriculture et Forêt
Unité Suivi des Entreprises Agricoles et Forestières
23 rue Bourgmayer
CS 90410
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Tél : 04 74 45 62 37
Courriel : ddt-saf-foret@ain.gouv.fr

sur la base des formulaires de demande de subvention ci-dessous :

L’APPEL A PROJETS 2020

Annexe 1 et 2 :Mandats de gestion et/ou de paiement
Annexe 3 :Formulaire de demande d’aide sur devis facture
Annexe 4 :Formulaire simplifie demande d’aide sur bareme
Annexe 5 :Formulaire de demande de paiement de l’aide sur devis facture
Annexe 6 :Modele de formulaire de demande de paiement de l’aide sur bareme
Annexe 7 :Notice d’information
Annexe 8 :Bareme