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Présentation des mesures fiscales, sociales et de soutien de la trésorerie et de l’emploi

Les mesures ci-après peuvent être activées pour aider les entreprises impactées :

Mesures fiscales et sociales, ainsi que les aides directes :
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
- Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté et bénéficiaires du fonds de solidarité ;
- Fonds de solidarité : reconduit pour tous si la perte de CA est d’au moins 50% et l’effectif inférieur ou égale à 50 salariés, sous réserve des nouvelles dispositions spécifiques pour le secteur.

Mesures de soutien de la trésorerie et de l’emploi :
- Prêt garanti par l’Etat (PGE), ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021, quelle que soit leur taille et leur forme juridique (jusqu’à 3 mois de CA 2019) ;
- Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Avances remboursables ou prêts à taux bonifiés. Cible : entreprises stratégiques de 50 à 250 salariés. Dispositif discrétionnaire à la main des CODEFI et complémentaire des autres dispositifs, sous réserve de perspectives de redressement de l’entreprise ;
- Fonds de renforcement des PME (BPI) ;
- Dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

Autres mesures de soutien :
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
- Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices ;
- L’affacturage ;
- Aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés.

Plus de détails dans la présentation ci-jointe, réalisée le 21 avril 2021 par la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Mesures_fiscales_sociales_et_de_soutien_de_la_tresorerie_et_de_l_emploi (format pdf - 901.8 ko - 30/04/2021)