Contenu

Ouverture de la mesure " Soutien aux cantines scolaires des petites communes"

La mesure "cantines scolaire des petites communes" s’adresse spécifiquement aux communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR cible) (ou à leurs regroupements si ceux-ci ont acquis la compétence « cantine » pour le compte de communes éligibles à la DSRc).

Cette mesure permet de financer les projet d’investissements des collectivités qui favorisent l’utilisation de produits frais, locaux, durables et de qualité, mais aussi la réduction du gaspillage ou encore la suppression des plastiques ... Plus précisément, la mesure soutient :
• l’achat d’équipement et de matériels nécessaires à la cuisine et la transformation de produits frais ;
• les formations du personnel de cuisine ;
• les investissements permettant de moderniser la cantine, en particulier les alternatives aux contenants plastiques.

La demande d’aide doit porter sur un montant d’investissement supérieur ou égal à 1500 € HT. L’aide permettra de couvrir les dépenses engagées par la collectivité dans la limite d’un plafond défini selon le nombre de repas servis au cours de l’année scolaire 2018/2019.

Pour en savoir plus, vous trouverez ici :
- La liste des biens et prestations éligibles à la mesure « cantines scolaires des petites communes) fixée dans le cadre de l’ arrêté du 6 février 2021 (format pdf - 157.9 ko - 08/02/2021).
- La liste des communes éligibles à la DSR cible en région Auvergne Rhône Alpes ayant au moins une école (format pdf - 62.4 ko - 08/02/2021)
- La notice d’information (format pdf - 381.3 ko - 08/02/2021) complète contenant - entre autres - les plafonds d’aide selon le nombre de repas servis.

Sur le plan pratique : quand et comment déposer la demande d’aide ?
Le dépôt des dossier se fait au fil de l’eau à guichet ouvert (selon la logique du premier arrivé, premier servi).
Pour déposer une demande d’aide dans le cadre de la mesure « cantines scolaires des petites communes », il faut :
1. Télécharger un formulaire de demande de subvention sur le site de l’ASP 

2. Imprimer ce formulaire, le renseigner complètement avec les pièces justificatives (devis) puis l’envoyer :
- par voie postale :

Direction régionale ASP Occitanie – Parc George Besse – 115 allée Norbert Wiener – Immeuble Arche Botti – CS 70001 – 30 039 Nîmes Cedex 1


- et par mail à l’adresse : OCC-cantines-relance@asp-public.fr

2 points de vigilance complémentaires :
- Aucun commencement d’exécution du projet d’investissement (commande, signature d’un devis, …) ne doit intervenir avec la date d’accusé de réception de la demande de subvention par l’ASP.
- La date limite d’envoi de la demande de subvention au 31/10/21 est indicative. En fonction de la consommation des crédits, elle pourra être avancée. Cette date sera indiquée sur la page Internet dédiée de l’ASP. Aucune demande déposée après cette date ne sera traitée.