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Présentation du « Plan Gel »

Lors du Conseil des ministres du 23/06/2021, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a présenté les mesures de soutien engagées par le Gouvernement en réponse aux vagues de gel du printemps 2021. Ces mesures concrétisent les annonces faites par le Premier ministre dès le 17 avril dans le cadre d’un « Plan Gel ».

La réponse apportée par le Gouvernement a été construite pour répondre à la fois à l’urgence pour des exploitants ayant perdu leur récolte, et donc des revenus pour les récoltes estivales, mais également pour accompagner dans la durée tous les secteurs touchés.

Estimé à plus d’1 milliard d’euros, ce plan active plusieurs dispositifs ; certains inédits et d’autres déjà existants mais dont l’ampleur est décuplée.

Des premiers versements d’urgence et des avances ont déjà été engagés pour plus de 2 700 exploitants. L’accès aux dispositifs développés dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 a également été permis (prêts garantis par l’État et régime de l’activité partielle). Dès la fin de ce mois de juin, des avances sur les indemnisations de pertes dans le cadre des calamités agricoles pour les producteurs de fruits à noyau ont également été versées.

Le « Plan Gel » se poursuit en lien avec l’ensemble des parties prenantes et les services territoriaux de l’État pour apporter les réponses les plus adaptées et efficaces à chaque situation. Dans ce cadre, le secteur de la transformation, dépendant de la production agricole, sera accompagné.

Au-delà des soutiens financiers et à l’occasion de cette crise, le Gouvernement a appelé à une réflexion sur l’adaptation de notre modèle agricole aux aléas du changement climatique et une meilleure production de nos agriculteurs. Celle-ci est pilotée dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique lancé le 28 mai 2021 par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et le ministère de la Transition écologique. Il doit notamment rendre avant mi-juillet des recommandations pour une refonte du système de l’assurance récolte.

Dans le détail, les dispositifs déployés dans le cadre du « Plan Gel » sont les suivants :
- Fonds d’urgence pour les exploitants les plus touchées : 20 M€ ;
- Prise en charge des cotisations sociales pour près de 70% des exploitations : 170 M€ ;
- Prêt garanti par l’État et PGE Saison élargi ;
- Régime de l’activité partielle « Covid » accessible au secteur agricole ;
- Dégrèvement des taxes sur le foncier non-bâti ;
- Indemnisation des pertes constatées dans le cadre des calamités agricoles pour toutes les filières touchées, y compris celles qui ne sont habituellement pas couvertes et système d’avances sur les indemnisations de calamités agricoles pour les producteurs d’abricots, prunes, pêches et cerises : 500 M€ ;
- Dispositif de compensation des pertes subies par les entreprises de l’aval : 150 M€ ;
- Doublement de l’enveloppe pour l’acquisition d’équipements de protection contre les aléas climatiques dans le cadre du plan France Relance : passant de 100 à 200 M€.

Plus d’informations disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.