Aides économiques

publié le 27 juin 2022
Ouverture dispositif d’aide Gel aval 2021 FRUIT le 27/06

Ouverture du 27 juin 2022 à 14 H au 15 septembre 2022 à 14H du service de dépôt des demandes du dispositif d’aide pour les entreprises en aval des productions sinistrées par les gelées du 4 au 14 avril 2021.

 
Plan Gel 2021 : Prolongation jusqu’au 31 mai du dépôt des dossiers d’indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés

La procédure d’indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés contre les risques climatiques, et particulièrement affectés par l’épisode de gel d’avril 2021, est prlongée jusqu’au 31 mai 2022 sur le site de FranceAgriMer.

 
Présentation du « Plan Gel »

Les dispositifs de soutien aux agriculteurs et entreprises des secteurs agricoles et viticoles ont été précisés lors du Conseil des ministres du 23/06/2021.

 
Les principaux dispositifs mobilisables

Liens vers les articles ou sites internet relatifs aux principaux dispositifs mobilisables

 
Présentation des dispositifs d’accompagnement existants et annoncés par le Premier Ministre

Première présentation des dispositifs d’accompagnement existants et annoncés par le Premier Ministre, réalisée le 21 avril 2021

 
Présentation des mesures fiscales, sociales et de soutien de la trésorerie et de l’emploi

Présentation des mesures fiscales, sociales et de soutien de la trésorerie et de l’emploi pouvant être activées, réalisée le 21 avril 2021 par la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)

 
Annonces du Premier ministre relatives aux agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel

Le Premier ministre a annoncé le 17 avril 2021 une série de mesures qui représentent une mobilisation de grande ampleur estimée à près de 1 milliard d’euros.