Aides économiques

Ouverture du 14 novembre 2022 à 10 H au 31 janvier 2023 à 14H du service de dépôt des demandes du dispositif d’aide pour les entreprises en aval des productions sinistrées par les gelées du 4 au 14 avril 2021 : VOLET 2.

La procédure d’indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés contre les risques climatiques, et particulièrement affectés par l’épisode de gel d’avril 2021, est prlongée jusqu’au 31 mai 2022 sur le site de FranceAgriMer.

Les dispositifs de soutien aux agriculteurs et entreprises des secteurs agricoles et viticoles ont été précisés lors du Conseil des ministres du 23/06/2021.

Liens vers les articles ou sites internet relatifs aux principaux dispositifs mobilisables

Première présentation des dispositifs d’accompagnement existants et annoncés par le Premier Ministre, réalisée le 21 avril 2021

Présentation des mesures fiscales, sociales et de soutien de la trésorerie et de l’emploi pouvant être activées, réalisée le 21 avril 2021 par la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)

Le Premier ministre a annoncé le 17 avril 2021 une série de mesures qui représentent une mobilisation de grande ampleur estimée à près de 1 milliard d’euros.