Coupes

publié le 23 janvier 2019

Mais une coupe de bois n’est pas un acte anodin. Elle est réglementée par le code forestier, mais peut également faire intervenir : le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, ou encore le code général des impôts dans le cas d’engagements fiscaux. Elle peut être soumise à autorisation ou déclaration préalable, avec des seuils susceptibles de varier selon les départements. Il faut donc, avant de réaliser une coupe (pour son bois de chauffage, exploiter du bois d’œuvre, des raisons sanitaires, ouvrir une emprise, etc.) non prévue dans un document de gestion agréé, s’adresser à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de situation du terrain boisé concerné.