Du 25 juillet au 5 septembre, donnez votre avis sur la révision du programme national nitrates !

publié le 26 juillet 2022

Lancement de la consultation du public à la révision du programme d’actions national « nitrates »


L’efficacité des actions contre la pollution des eaux est un enjeu prioritaire de protection de l’environnement. L’objectif clef de l’action gouvernementale est de concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales.

Qu’est-ce que le programme d’actions national « nitrates » ?


En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates » . Cette directive européenne repose sur la désignation de « zones vulnérables » (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions national commun à toutes les zones vulnérables, lui-même divisé en plusieurs programmes d’actions régionaux. C’est le programme d’actions national qui est entré en révision en 2020.

Voir les mesures récapitulatives du PAN



Toutes les informations sont disponibles sur le site de la consultation.

  (nouvelle fenetre)

Par ailleurs, sur le site de la consultation, vous trouverez également les informations relatives à 2 autres textes concernant la règlementation nitrates également en cours de révision et dont la consultation du public est lancée.
Il s’agit :
- du décret relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d’origine agricole,
- de l’arrêté relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.