Engagements de la SNCF

publié le 24 novembre 2020 (modifié le 14 février 2022)

Dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien du réseau ferré national, SNCF Réseau est concerné par le décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 qui prévoit, en application de l’article 83 de la loi Egalim, que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations soit encadrée par des chartes d’engagements élaborées en concertation.

Après consultation des parties prenantes, la SNCF a finalisée plusieurs chartes riverains. Plus de détails ici

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