ICHN Zones défavorisées en Auvergne-Rhône-Alpes
Comme dans tous les États membres de l’Union Européenne, la carte nationale des zones défavorisées simples (ZDS), qui datait de 1976, a fait l’objet en 2019 d’une révision. Les zones de montagne ne sont pas concernées par cette révision.
Le zonage révisé s’appuie sur des critères traduisant les contraintes naturelles et spécifiques auxquelles sont soumis les territoires concernés. Il a été validé par la Commission européenne et est entré en vigueur à partir de la campagne 2019 pour le calcul de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).
En Auvergne-Rhône-Alpes, 567 communes sont entrées dans le nouveau zonage, soit une augmentation de 54 % du nombre de communes classées en zones défavorisées hors montagne.
Pour les exploitants de surfaces dans les 114 communes sortantes du nouveau zonage en Auvergne-Rhône-Alpes, un dispositif de dégressivité de l’aide a été mis en place sur les campagnes 2019 puis 2020. Elles ne bénéficient désormais plus de l’aide.
Les zones défavorisées sont définies par un arrêté préfectoral régional 2022 relatif à la délimitation des sous-zones soumises à contraintes naturelles ou spécifiques éligibles au paiement de l’ICHN en Auvergne-Rhône-Alpes qui liste, dans son annexe, les communes ou parties de communes classées dans chacune de ces sous-zones (liste en version ods).
Le zonage en vigueur est téléchargeable sous forme de données SIG ou consultable sur une carte dynamique.
Cartes départementales :
