La procédure de déclaration pour les organismes de formation

publié le 26 janvier 2016 (modifié le 30 mai 2022)

La procédure comprend :

L’organisme de formation doit fournir un bilan annuel d’activité de la prestation de formation en hygiène alimentaire.


L’enregistrement par la DRAAF ne se substitue pas à la déclaration comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE, conformément à l’article L6351-1 du code du travail.

Contact DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : dispocap.draaf-auvergne-rhone-alpes...