Ouverture dispositif d’aide Gel aval 2021 FRUIT le 27/06

publié le 27 juin 2022

Suite aux dégâts majeurs pour les productions fruitières et viticoles causés par le gel en 2021, le ministère en charge de l’agriculture a décidé la mise en place d’un mécanisme de soutien exceptionnel pour assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées et dont la situation est rendue critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

La finalité de l’aide est d’assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés. Pour cela, l’aide vise à prendre en charge une partie de la perte d’exploitation constatée à la suite de l’épisode de gel.

Le 1er volet de ce dispositif concerne la filière fruits pour les :

- coopératives de fruits dont le statut coopératif impose qu’au moins 80 % de la production traitée soit issue des associés coopérateurs ;
-  expéditeurs de fruits dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros ;
- entreprises de transformation de produits sous indication géographique.

L’ensemble de la documentation associée est disponible sur la page dédiée du site de France AgriMer : accessible ici.

Le téléservice pour le dépôt des demandes ouvre ce lundi 27 juin 2022 à 14H et jusqu’au 15 septembre 2022 à 14H.