Plan Gel 2021 : Prolongation jusqu’au 31 mai du dépôt des dossiers d’indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés

publié le 12 mai 2022

À la suite de l’épisode exceptionnel de gel du début du mois d’avril 2021, un dispositif d’indemnisation complémentaire pour les agriculteurs assurés avait été acté et notifié à la Commission européenne à l’été 2021.

Doté d’une enveloppe de 63 millions d’euros, il permet aux entreprises agricoles qui ont perçu une indemnisation au titre de leur contrat d’assurance climatique pour couvrir des pertes de récolte en arboriculture, en raisin de cuve et raisin de table, petits fruits, ainsi que pour certaines grandes cultures (betterave sucrière, colza, lin, houblon et semences de ces cultures) de bénéficier d’une aide ayant vocation à compléter l’indemnisation reçue de leur assurance.

En effet, les agriculteurs qui sont assurés pour les pertes de production liées au gel sont indemnisés par leur assureur. La prise en charge est toutefois incomplète puisqu’une franchise leur est appliquée, le plus souvent entre 20 et 30 % des pertes subies selon le contrat passé avec leur assureur.
Afin de compenser cette perte financière, ce dispositif d’indemnisation complémentaire au profit des agriculteurs assurés contre les risques climatiques est mis en place.

Le complément d’indemnisation est équivalent à un rachat allant jusqu’à 2,5 points de capital pour le raisin de cuve et de table et les grandes cultures, et à 10 points pour l’arboriculture et les petits fruits.

Les demandes d’aides doivent être réalisées sur le portail mis en ligne par FranceAgriMer, le dépôt est prolongé jusqu’au 31 mai 2022 à 14h.

L’ensemble des informations relatives à cette aide : dépôt des dossiers, calendrier, calcul de l’aide... sont disponibles en ligne sur le site internet de FranceAgriMer : FranceAgriMer