DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Gestion des biodéchets en restauration

publié le 19 décembre 2016

Gestion des biodéchets en restauration


Synthèse réglementaire concernant la gestion des biodéchets en restauration BaseSanitaireFinal (format pdf - 1.8 Mo - 19/12/2016)

Les informations contenues dans ce document sont destinées à éclairer les professionnels sur le contexte réglementaire relatif à la gestion des biodéchets issus de la restauration. Leur utilisation dans un autre contexte (biodéchets issus des ménages par exemple) serait inappropriée.


Annexes avec extrait des textes des références réglementaires utilisées ANNEXE_textes_reglementaires (format pdf - 447.8 ko - 19/12/2016)