DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

AAC - Modernisation des exploitations agricoles et pacte biosécurité et bien-être animal -PDR Auvergne

publié le 1er mars 2021 (modifié le 4 mars 2022)

Ce type d’opération a pour objectif de contribuer au financement des investissements structurants réalisés sur les exploitations agricoles ou leurs regroupements en vue de contribuer à :

  • l’amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles,
  • l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles,
  • l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagées en agriculture biologique et en production sous signe de qualité,
  • l’augmentation de la valeur ajoutée des produits,
  • l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés,
  • la création d’emplois.
  • l’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal.

Pour 2022, une session PCAEest organisée :
- TO 4.1.11 (projets <30 000€) : clôture des dépôts le 31/03/2022 et comité de sélection en juin.
- TO 4.1.1 : (projets>30 000€) : clôture des dépôts le 31/05/2022 et comité de sélection début septembre
ATTENTION : seuls les dossiers complets seront acceptés. Le formulaire de demande d’aide, toutes les annexes, les pièces justificatives et les doubles devis devront être présents dans le dossier avant la date de fin de session.

Les liens ci-dessous vous permettent de télécharger les appels à candidatures :
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/projets-de-modernisation-des-exploitations-agricoles-dans-les-filieres-animales-pour

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/projets-structurants-de-modernisation-des-exploitations-agricoles-dans-les-filieres

Les projets d’agrandissement des capacités de stockage des effluents suite au classement en nouvelle zone vulnérable 2021 peuvent être aidés dans le cadre de l’appel à candidatures 4.1.1 Pour ces projets, et afin de tenir compte des délais réglementaires, les dossiers pour lesquels il manque le permis de construire pourront être acceptés à condition :
- que le permis de construire ait été déposé auprès des services instructeurs au plus tard le 30/04/2022 (la preuve de dépôt sera demandée) ;
- que tous les autres documents soient bien présents dans le dossier de demande d’aide.

La mesure 3 du plan de relance,PACTE biosécurité et bien-être animal, est financée avec ce type d’opération et des cofinancements État et FEADER. Un troisième et dernier appel à candidatures est organisé. Les dossiers complets doivent être déposés auprès des services d’économie agricole des directions départementales des territoires (DDT) au plus tard le 31/01/2022.

Téléchargement du formulaire de demande d’aide 4.1.1 volet PACTE :
Téléchargement du formulaire de demande d’aide 4.1.11 volet PACTE :


Le cadrage réglementaire des dispositifs est précisé dans les appels à candidatures . Le formulaire complété et accompagné de toutes les pièces justificatives doit être déposé à la DDT. L’annexe 4 doit être transmise en format tableur numérique. Seuls les dossiers complets seront acceptés par les services instructeurs. Les dossiers incomplets après la date de fin de session ne seront pas instruits.

Le démarrage des travaux n’est autorisé qu’à compter de la réception, par le demandeur, de l’accusé réception du dossier.

Un diagnostic bien-être animal est demandé pour pour tous les dossiers déposés au titre du PACTE. Le diagnostic biosécurité est recommandé. Toutes les informations utiles concernant les diagnostics sont détaillées dans les[ annexes 1 et 3 du socle national.https://agriculture.gouv.fr/pacte-b...

La foire aux questions régionale et le compte-rendu de la réunion organisée avec les monteurs de projets sont téléchargeables ci-dessous.