DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Clôture des États généraux de l’alimentation et projet de loi

publié le 27 mars 2018

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Le « Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable »

Il a été déposé au Parlement en procédure accélérée le premier février 2018. Il sera discuté par la Commission du Développement Durable les 27 et 28 mars, et par la Commission des Affaires Économiques entre le 11 et le 19 avril. Il devrait être débattu à l’Assemblée fin mai.

Projet de loi, étude d’impact et calendrier à retrouver sur le site de l’Assemblée.