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La loi EGALIM

publié le 30 octobre 2019

Contenu

la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable dite loi EGALIM ou Loi Alimentation

Télécharger le texte de loi LOI_alimentation_no_2018-938_du_30_octobre_2018___Legifrance (format pdf - 224.2 ko - 30/10/2019)