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1-Pourquoi, comment donner ?
Agriculteurs, industries agro-alimentaires, restauration commerciale ou collective, quel que soit le mode d’organisation des process de distribution, le don alimentaire à des associations venant en aide aux personnes les plus démunies est possible.
Le don en nature à une association d’aide alimentaire habilitée donne lieu à une réduction d’impôt égale à 60 % de la valeur du don (et jusqu’à 0,5% du chiffre d’affaires annuel). [1]
Le guide "Tous concernés par le don de denrées alimentaires" (format pdf - 162.2 ko - 22/03/2020) (4 pages) dresse le panorama des moyens réglementaires, incitatifs et pratiques favorisant le don alimentaire responsable.
Les contacts utiles et les outils destinés à faciliter le don se trouvent ici !
Pour aller plus loin, les ressources suivantes sont aussi à disposition :
- Pour les agriculteurs, les coopératives et toute structure du monde agricole :
- Le guide du don agricole, édité en 2017 par l’association SOLAAL ;
- Le guide des dons de produits agricoles, édité en 2015 par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes ;
- et aussi le guide du don alimentaire à destination des entreprises du secteur alimentaire, édité en 2015 par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Pour la restauration collective :
- Les informations générales relatives au don en restauration collective (format odt - 11.8 ko - 17/03/2020) (format odt - 24.1 ko - 22/03/2020), ainsi qu’un modèle de convention de partenariat entre un opérateur de restauration collective et une association d’aide alimentaire habilitée (17/03/2020) (format pdf - 467.9 ko - 22/03/2020) ;
- Le guide des dons en restauration collective, éditée par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes en 2013 ;
Vous pouvez également lire également l’article "outils pratiques et bases de données pour faciliter le don alimentaire"
[1] Lorsque la limite fixée du chiffre d’affaire est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent de versement peut donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants.