Contenu

Engagements de la SNCF

Dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien du réseau ferré national, SNCF Réseau est concerné par le décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 qui prévoit, en application de l’article 83 de la loi Egalim, que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations soit encadrée par des chartes d’engagements élaborées en concertation.

Après consultation des parties prenantes, la SNCF a finalisée plusieurs chartes riverains. Plus de détails ici

jpg - 51.5 ko
Train desherbeur