DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

[France relance] Appel à projets "Plantons des haies !"

publié le 15 mars 2021 (modifié le 11 mars 2022)

Le plan France Relance, annoncé par le gouvernement le 03 septembre 2020, comporte un important volet consacré à la transition agricole, alimentaire et forestière avec 1,2 milliards d’euros dédiés à cet accompagnement. Ces crédits sont répartis selon 5 thématiques. Le présent appel à projets s’inscrit dans la thématique « Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable et de qualité pour tous », déclinée en 11 mesures.

Parmi ces mesures, le programme « Plantons des haies », alimenté par une enveloppe nationale de 50 millions d’euros, vise l’objectif de 7 000 km de haies plantées en 2 ans à l’échelle nationale sur les parcelles agricoles, permettant ainsi d’augmenter significativement les dynamiques de plantations de haies et d’arbres alignés sur les surfaces agricoles françaises.

Cet appel à projets (AAP) vise à renforcer les capacités à engager des projets de plantations de haies ou d’alignements d’arbres intra-parcellaires sur les surfaces agricoles de la région et s’appuie sur la mise en œuvre de deux dispositifs de soutien :
-* le soutien à l’investissement pour la plantation de haies et d’alignements d’arbres intra-parcellaires,
-* les actions d’animation qui accompagneront ces investissements.

Il a fait l’objet d’une large concertation avec tous les acteurs régionaux concernés, et se place à complémentarité des initiatives déjà prises sur ce thème par les agences de l’eau et les collectivités. Il est par ailleurs pensé comme une amorce d’une politique régionale de long terme.

Ces actions sont financées avec des crédits régionalisés du volet agricole du plan de relance. L’enveloppe régionale prévue pour ce programme est de 3,4 M €.

Les demandes d’aide relatives au dispositif investissements à destination des exploitations agricoles sont à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège du bénéficiaire selon les modalités prévues dans l’arrêté Préfectoral modificatif du 10 mars 2022 et son annexe.

Les dates limites de dépôt des demandes d’aide sont fixées :
- au 15 avril 2022 pour la première vague de dépôt
- au 15 juin 2022 pour la seconde.
Les demandes déposées à partir du 16 juin 2022 seront irrecevables.
Ces demandes doivent être obligatoirement transmises à la DDT sous couvert de la structure labellisée.

Le dépôt de nouvelles demandes relevant de l’animation n’est lui plus possible (AAP clos). Ces demandes ont fait l’objet d’une sélection régionale ayant conduit à leur labellisation en 2021. Les structures d’animation disposant d’une décision d’attribution d’aide peuvent déposer en DDT leur demande de paiement.

Formulaires de demande de paiement :
-  Formulaire_demande_paiement_avance_ANIMATION_HAIES_AURA (format docx - 87.1 ko - 26/11/2021)
-  Formulaire_demande_paiement_avance_ANIMATION_HAIES_AURA (format pdf - 762.4 ko - 26/11/2021)
-  Formulaire_demande_paiement_ANIM_HAIES_AURA (format odt - 72.5 ko - 26/11/2021)
-  Annexes_FDP_ANIM_HAIES_AURA (format xlsx - 107.4 ko - 26/11/2021)
-  Annexes_FDP_ANIM_HAIES_AURA (format ods - 39 ko - 26/11/2021)

Cliquez pour obtenir la liste des structures habilitées à accompagner les projets des exploitations agricoles par territoire.

Pour demander des renseignements ou déposer votre demande relevant des investissements (projets de plantation), vous disposez des formulaires ci-dessous. Le dépôt est à réaliser en DDT (DDT du siège d’exploitation ou pour la Savoie auprès de la DDT de Haute-Savoie, qui assure une mission d’instruction pour la DDT de Savoie) :

Formulaires de demande d’aide :
-  Formulaire_demande_investissement_haies_AURA_V1 (format pdf - 312.3 ko - 11/06/2021)
-  Formulaire_demande_investissement_haies_AURA_V1 (format odt - 140.2 ko - 11/06/2021)
-  Attestation_structure_labellisée_AURA_V1 (format odt - 33.2 ko - 11/06/2021)
-  Bareme_haies_notice_AURA-V1 (format pdf - 453.5 ko - 11/06/2021)
-  Outil_de_calcul_des_couts_des_baremes_AURA_V1 (format ods - 96.6 ko - 14/06/2021)


Formulaires de demande de paiement :
-  Formulaire_demande_paiement_avance_INV_Haies-AURA (format odt - 62.6 ko - 26/11/2021)
-  Formulaire_demande_paiement_solde_INVEST_HAIES_AURA_V1 (format odt - 74.8 ko - 26/11/2021)
-  Annexe_FDP_INVEST_Reception_travaux_structure_animation_AURA_V1 (format odt - 65 ko - 26/11/2021)

Liste_contacts_DDT_AURA_V2 (format pdf - 69.9 ko - 26/11/2021)

L’arrêté préfectoral valide le lancement et le contenu de cet appel à projets précisant les modalités détaillées de mise en œuvre de ce programme, révisé pour 2022 par un arrêté préfectoral modificatif. Un schéma simplifié présente les points clés du programme.

Documents complémentaires à cet AAP (listes de plantes recommandées et non autorisées) sont disponibles :
- listes de plantes recommandées en Auvergne-Rhône-Alpes pour le plan de Relance Haies, classées par "grandes régions" pédoclimatiques,
- liste des plantes non autorisées : utilisation des listes d’espèces exotiques envahissantes en Auvergne et Rhône-Alpes du site suivant http://eee-auvergnerhonealpes.fr/wordpress/index.php/faune-et-flore-invasives/#especes-exotiques-envahissantes-presentant-un-risque-pour-la-sante.

Pour en savoir plus sur les essences recommandées, vous pouvez utiliser Biodiv’AURA qui est la nouvelle plateforme régionale du SINP Auvergne-Rhône-Alpes, elle ambitionne de répondre aux exigences de l’information citoyenne sur la biodiversité et aux besoins des professionnels de la flore et des habitats selon des niveaux différenciés d’accès à l’information. https://atlas.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr

Biodiv’AURA fait partie intégrante de l’Observatoire régional de la biodiversité piloté par la DREAL, l’OFB et la Région Auvergne-Rhône-Alpes et permet d’accéder simultanément aux données relatives à la flore, la fonge et la faune ! L’animation des réseaux d’acteurs et la centralisation des données sont assurées par les opérateurs des Pôles thématiques :
- CBN alpin et CBN du Massif central pour le Pôle d’information flore-habitat-fonge
- Flavia APE pour le Pôle invertébrés
- Ligue de protection des Oiseaux (LPO) et Fédération régionale des chasseurs (FRC) Auvergne-Rhône-Alpes pour le Pôle faune vertébrée