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La procédure de déclaration pour les organismes de formation

La procédure comprend :

L’organisme de formation doit fournir un bilan annuel d’activité de la prestation de formation en hygiène alimentaire.

L’enregistrement par la DRAAF ne se substitue pas à la déclaration comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE, conformément à l’article L6351-1 du code du travail.


Contact DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes :
dispocap.draaf-auvergne-rhone-alpes...
 

Téléphone : 04.73.42.14.03 - 07.61.88.21.21