Arrêté Régional relatif aux MAEC 2020

2020-09-09T06:57:29Z

L'arrêté n°2020/07/00228 du Président du Conseil Régional du 05/08/2020 relatif aux engagements agro-environnementaux et climatiques et en agriculture biologique subventionnés en 2020 de la région Auvergne-Rhône-Alpes comprend les annexes suivantes :

• Annexe 1 : Notice d'information à la mesure en faveur de la protection des races menacées de disparition (PRM)
• Annexe 2 : Notice d'information à la mesure en faveur de l'amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API)
• Annexe 3 : Notice d'information pour la mesure en faveur de la conversion à de l'agriculture biologique (CAB)
• Annexe 4 : Notice territoire et notices mesures Elevages herbivores des territoires en transition (AU_EHTT)
• Annexe 5 : Notice territoire et notices mesures Allier - Val d'Allier (AU_ALA5)
• Annexe 6 : Notice territoire et notices mesures Allier - Val de Loire (AU_ALL5)
• Annexe 7 : Notice territoire et notices mesures Allier - Zone de plaine (AU_ALZ5)
• Annexe 8 : Notice territoire et notices mesures Compaing (AU_COM5)
• Annexe 9 : Notice territoire et notices mesures Marais du Cassan (AU_MAC5)
• Annexe 10 : Notice territoire et notices mesures Planèze de Saint-Flour( AU_PSF5)
• Annexe 11 : Notice territoire et notices mesures Coteaux de Raulhac et Cros de Ronesque (AU_RAU5)
• Annexe 12 : Notice territoire et notices mesures Salins et Palmont (AU_SAL5)
• Annexe 13 : Notice territoire et notices mesures Tourbières et Zones Humides du Nord Cantal (AU_TZH5)
• Annexe 14 : Notice territoire et notices mesures Aire d'alimentation Captages prioritaires de la Ressègue (AU_RES5)
• Annexe 15 : Notice territoire et notices mesures Gorges de la Loire Amont (AU_GOL5)
• Annexe 16 : Notice territoire et notices mesures Haut Allier (AU_HAL5)
• Annexe 17 : Notice territoire et notices mesures Haut-Lignon (AU_HLI5)
• Annexe 18 : Notice territoire et notices mesures Mézenc (AU_MEZ5)
• Annexe 19 : Notice territoire et notices mesures Coteaux périurbains (AU_COT5)
• Annexe 20 : Notice territoire et notices mesures Veyre-Auzon-Charlet - Pays des Couzes et Puy Saint Romain(AU_VAO5)
• Annexe 21 : Notice territoire et notices mesures Val d'Allier Puydômois (AU_VAP5)

Arrêté préfectoral n°20-123 du 15 juin 2020

2020-06-15T14:24:44Z

Cet arrêté a été publié au RAA du 16 juin 2020

Lancement de la campagne MAEC-BIO 2020

2020-03-11T07:11:54Z

Le lancement de la campagne de déclaration des aides PAC 2020 sera effectif à compter du 1er avril, date d'ouverture du site de télédéclaration (www.telepac.agriculture.gouv.fr) et ce, jusqu'au 15 juin 2020. Les demandes d'aides des agriculteurs concernant les dispositifs MAEC-BIO doivent obligatoirement être déposées via Telepac, permettant d'une part la souscription de nouveaux contrats MAEC-BIO 2020 et d'autre part la confirmation des engagements des contrats souscrits lors des années antérieures (2016, 2017, 2018 ou 2019).

Afin d'apporter aux bénéficiaires une information adaptée sur les possibilités ou non de souscription à de nouveaux contrats en 2020, le Conseil Régional, autorité de gestion du FEADER et l'ensemble des financeurs nationaux des MAEC-BIO souhaitent communiquer sur les dispositifs MAEC-BIO ouverts sur le PDR Auvergne.

L'autorité de gestion et les financeurs nationaux (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et les Agences de l'Eau) confirme l'ouverture de la mesure conversion à l'Agriculture Biologique (CAB) pour la campagne 2020 suivant les mêmes modalités qu'en 2019 (plafond à 12 000€/ an et plancher à 300 €/ an). Ainsi, les demandes 2020 portant sur de nouvelles surfaces en conversion pourront prétendre à un contrat CAB de 5 ans à condition de respecter les modalités d'entrée du cahier des charges. De plus, les demandes de basculement de mesures MAEC vers la CAB seront, par principe, autorisées par les financeurs si elles présentent un gain environnemental, tel que cela est défini dans le cadre de l'instruction technique MAEC-BIO du 31/07/2017. La mesure maintien à l'agriculture biologique (MAB) reste comme en 2018 et 2019 fermée, et ne permettra pas la souscription de nouveaux contrats en 2020.

Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) du type « Protection des races menacées » (PRM) et « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API) restent ouvertes en 2020 pour les primo-demandeurs ou les demandeurs ayant des contrats 2015 arrivant à échéance, selon les mêmes modalités qu'en 2019 (plafond à 10000€/ an). Les augmentations de demande d'engagement sur des contrats en cours (contrats 2016, 2017, 2018 ou 2019) seront refusées, à l'exception des demandes d'augmentation pour la mesure API de plus de 25 % par rapport au contrat initial, et uniquement pour les jeunes agriculteurs installés en apiculture et disposant d'un plan d'entreprise prévoyant une augmentation du nombre de ruches sur la période. Dans ce cas, le contrat existant sera conservé, et un contrat complémentaire de 5 ans sera proposé pour les colonies demandées en supplément. Cette possibilité, ouverte en 2018, ne pourra être activée qu'une seule fois par bénéficiaire sur la période 2018-2020. Les demandeurs ayant un contrat 2015 arrivant à échéance et un contrat complémentaire 2018 ou 2019 pourront souscrire à un nouveau contrat 2020 tout en conservant le contrat complémentaire en cours.

Les autres dispositifs MAEC, portant sur des mesures localisées ou systèmes sont ouverts à la souscription de nouveaux contrats en 2020 uniquement dans les cas suivants :
l'ouverture du projet agro-environnemental et climatique « Élevages herbivores des territoires en transition », porté par la Chambre d'agriculture, permettra de contractualiser des MAEC avec des contrats de 5 ans dans les communes présentant un risque d'intensification ou d'abandon des systèmes herbagers du fait de leur déclassement suite à la révision des zones défavorisées. En Auvergne, seule la commune de Crevant-Laveine (63) est concernée.
la prolongation annuelle des contrats MAEC souscrits en 2015, arrivant à échéance est possible pour une liste fermée de mesures prolongeables au niveau régional. La mise en œuvre de contrats annuels implique la modification des cahiers de charges des mesures prolongeables qui impacte les engagements et obligations du bénéficiaire. Les bénéficiaires pourront décider de souscrire ou non un nouveau contrat annuel pour tout ou partie des éléments arrivant à échéance si la continuité du numéro pacage est effective entre les campagnes 2019 et 2020, à condition de respecter les critères d'entrée, les conditions d'éligibilité, le plancher et plafond prévus. Par souci de simplification, les codifications des mesures prolongeables sont conservées (sauf pour la SPE).

Par ailleurs, les bénéficiaires ayant souscrits des contrats en 2016, 2017, 2018 ou 2019 pour les mesures CAB, MAB et MAEC doivent obligatoirement confirmer leurs engagements en cours dans le cadre de la télédéclaration PAC. Cette confirmation annuelle du respect des engagements s'effectue en 2 étapes obligatoires en cochant la case correspondante dans l'écran « demandes d'aides » et en télédéclarant les surfaces ou éléments engagés sur le RPG MAEC/Bio (ou dans l'écran dédié pour les mesures API et PRM). Les déclarations 2020 doivent être déposées sur telepac au plus tard le 15 juin inclus, néanmoins les engagements sont à respecter à compter du 15 mai. Les modalités pour un dépôt à compter du 16 juin seront précisées ultérieurement.

Le paiement des annuités MAEC-BIO déclarées en mai 2020 est prévu à partir de mars 2021, ce qui correspond au calendrier normal pour ce type d'aides.

Pour en savoir plus vous pouvez contacter :
votre DDT
votre opérateurs de PAEC pour les contrats MAEC en cours ou arrivant à échéance
votre Chambre d'Agriculture pour le PAEC « Élevages herbivores des territoires en transition »

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - PDR AUVERGNE

Arrêté Régional relatif aux MAEC 2020

Arrêté préfectoral n°20-123 du 15 juin 2020

Lancement de la campagne MAEC-BIO 2020