DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Actualités "Projets alimentaires territoriaux"

Nouvelle carte des PAT de la région Auvergne-Rhône-Alpes - novembre 2025

2025-12-02T10:39:16Z

64 Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) reconnus en Auvergne-Rhône-Alpes au 1er novembre 2025

Lors du jury réuni le 22 septembre 2025, les demandes de reconnaissance de PAT reçues au fil de l'eau sur la plateforme Démarche Simplifiée ont été étudiées :

5 PAT de niveau 1 « PAT émergents » ont été labellisés de niveau 2,
3 PAT de niveau 2 ont validé la mise à jour de leur labellisation de niveau 2
1 PAT de niveau 1 a obtenu une prolongation de sa labellisation de niveau 1.

Avec 64 PAT désormais reconnus par la DRAAF régionale, la région Auvergne-Rhône-Alpes compte pas moins de 17 PAT de niveau 1 et 47 de niveau 2 ! Elle se réaffirme comme l'un des territoires les plus dynamiques en matière de relocalisation de l'écosystème alimentaire.

Les projets de niveau 1 désignent des initiatives émergentes visant à répondre aux objectifs fixés par la loi pour les PAT. La reconnaissance de niveau 1 est attribuée pour une période de trois ans, non renouvelable. Les projets doivent ensuite s'engager dans une démarche de reconnaissance de niveau 2 pour pouvoir prolonger leur statut. Un PAT de niveau 1 peut, le cas échéant, demander la reconnaissance de niveau 2 avant la fin de cette période.

Le niveau 2 correspond quant à lui à des projets dont le développement est suffisamment avancé pour permettre la mise en œuvre d'actions concrètes et systématiques, encadrées par une instance de gouvernance structurée et soutenues par des ressources humaines et financières adéquates. Cette reconnaissance de niveau 2 est attribuée pour une durée de cinq ans, renouvelable tant que les critères et prérequis sont respectés.

Cette carte constitue un outil pour mieux comprendre les dynamiques locales liées à l'alimentation durable. Elle permet de suivre l'évolution des projets au fur et à mesure de leur développement, d'identifier leur répartition géographique sur le territoire régional et donc de montrer l'efficacité de la politique des PAT au fil des années.

Pour plus d'informations sur les PAT :
Veuillez consulter le portail France PAT en cliquant sur le lien, vous retrouverez la fiche descriptive complétée par chaque PAT ainsi que les données exhaustives en open data (en cliquant sur le lien).

Un nouveau logo pour les projets alimentaires territoriaux (PAT)

2025-09-23T13:24:45Z

À compter du 11 septembre 2025, le logo des projets alimentaires territoriaux (PAT) évolue pour refléter une identité modernisée et dynamique.

Ce changement s'accompagne d'une mise à jour du règlement d'usage afin de garantir une utilisation cohérente et valorisante de la marque.
Elle précise les responsabilités, renforce les obligations de suivi et de communication, et encadre mieux les modifications réglementaires et graphiques.

Tous les acteurs concernés sont invités à prendre connaissance de ces nouvelles directives pour adopter ce nouveau visuel et mettre en œuvre les conditions d'utilisation actualisées.

Nouvelle procédure de reconnaissance des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture

2024-07-11T07:34:09Z

La nouvelle instruction technique relative au dispositif de reconnaissance officielle des PAT du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire est en application à compter du 30/05/2024.

Cette instruction précise les nouvelles modalités de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) définis à l'article L. 111-2-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime et s'inscrit dans le cadre des orientations de la future Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC).

Appel à candidatures pour un accompagnement financier des PAT au niveau 2

2024-07-10T12:35:55Z

Soutien financier pour un passage des PAT en phase opérationnelle (niveau 2)

L'alimentation est un sujet stratégique pour la France. Elle doit être prise en compte sur plusieurs dimensions (sociales, environnementales, économiques et celle de la santé publique avec « Une seule santé »). Avec cette approche multi facette, la démarche de Projet Alimentaire Territorial (PAT) a été initiée en 2014 avec l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire.

Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, et dans la prise en compte du futur SNANC, un nouvel appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux » est lancé. Il a comme objectif de soutenir le passage des PAT en phase opérationnelle (PAT de niveau 2).
Ce niveau correspond à des projets dont le degré d'avancement permet la mise en œuvre d'actions opérationnelles, systémiques, pilotées par une instance de gouvernance établie. Il s'agit de la concrétisation des ambitions du plan d'actions.

Le présent appel à candidatures vise à instaurer un soutien financier de l'État afin d'assurer la poursuite de la dynamique de leur animation dans le respect des critères de reconnaissance renforcés (en mai 2024). Ces derniers prennent désormais en compte la nécessité d'une parfaite articulation avec les schémas locaux en vigueur à l'échelle du PAT comme par exemple le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), le projet éducatif territorial (PEDT) ou le contrat local de santé (CLS).

Les dépenses admissibles doivent être liées à la réalisation d'une ou plusieurs action(s) structurante(s) du PAT.
Les subventions seront comprises entre 50 000€ et 200 000€ par PAT et pourront représenter jusqu'à 70 % du total des dépenses éligibles du budget global.

Les candidatures seront analysées sur la base des critères d'éligibilité suivants :

Les porteurs de PAT reconnus de niveau 2 avant la publication de cet appel et souhaitant bénéficier de ce dispositif doivent se mettre en conformité avec les nouveaux prérequis, critères et modalités de reconnaissance figurant dans la note technique.

Les candidatures sont à réaliser jusqu'aux échéances suivantes (différentes relèves sous réserve de crédits suffisants) :
le vendredi 6 septembre à 14h
le vendredi 20 septembre à 14h
le vendredi 4 octobre à 14h.

Les candidats sont invités à déposer au plus tôt leur candidature via le guichet Démarches Simplifiées en cliquant sur les liens dédiés :
• Appel à candidatures "Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2"
• Reconnaissance officielle PAT de niveau 2
• MISE A NIVEAU

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ci-dessous :

les instructions techniques :

Intruction technique 29 05 2024 (pdf - 13.1 Mio)
le cahier des charges 2024 :

Cahier des charges 2024 (pdf - 2 Mio)
Annexe régionale :

Annexe spécificités AURA (pdf - 4.6 Mio)

Séminaire du 09 novembre 2021 : quelles coopérations et gouvernances au sein et entre les territoires dotés de stratégies alimentaires?

2021-10-08T14:20:45Z

En 2021, le soutien inédit du plan de relance a permis de financer 151 projets alimentaires territoriaux (PAT) sur l'ensemble du territoire national. En Auvergne-Rhône-Alpes, la dynamique est particulièrement forte puisque notre région dénombre désormais 44 territoires reconnus PAT. Au vu de cet important développement, une nouvelle phase se profile dont l'objectif sera d'articuler au mieux les démarches alimentaires lancées par les territoires afin qu'elles se complètent et se confortent mutuellement, sans se concurrencer.

Pour réfléchir ensemble à ces questions, la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes et Cap Rural vous invitent - le 09 novembre 2021 à une journée régionale de partage et de réflexion qui permettra d'approfondir ensemble les questions suivantes :

✔ Sur quels champs stratégiques coopérer au sein et entre les territoires ? Quels bénéfices attendre d'une coopération réussie et quels risques y a-t-il à ne pas coopérer ?
✔ Quelles sont les dynamiques de coopération déjà identifiées dans les territoires ? Quels sont les freins à la coopération ? Quels leviers permettent de faciliter les synergies territoriales?
✔ Comment raisonner les gouvernances de ces démarches alimentaires territoriales multiples ?

Public attendu : élus, agents de développement, acteurs des systèmes alimentaires.

Lieu : Dardilly (69)

Le programme détaillé est à découvrir ici. (pdf - 165.1 kio)

En pratique :
L'inscription est gratuite mais obligatoire via ce formulaire en ligne
Le déjeuner a lieu sur place (17,25€) à réserver et payer sur le site de notre prestataire)

Avertissement : Le nombre de participants est limité. Il est donc possible que nous soyons dans l'obligation de refuser certaines inscriptions, si le nombre total de places disponibles est atteint.

Vos contacts pour cette journée sont
Dominique Bernier (cooperationsentreacteurs@caprural.org)
Cécile Philibert (cecile.philibert@agriculture.gouv.fr)