DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Utilisation des produits phytopharmaceutiques par les professionnels

Les agriculteurs, premiers acteurs de la biodiversité

2023-12-12T22:06:10Z

Dossier

Consultez le dossier "Les agriculteurs, premiers acteurs de la biodiversité" du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Contrôle technique du pulvérisateur

2020-11-02T09:49:29Z

ATTENTION : à partir du 1er janvier 2021 le contrôle technique du pulvérisateur sera obligatoire tous les 3 ans à partir du 5ème anniversaire de la machine.

Toutes les matériels de pulvérisation sont concernés, seuls les pulvérisateurs à dos sont exclus.

Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janvier 2009. Cette réglementation s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Ce dispositif est un élément majeur des politiques nationale et européenne de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires

Consultez le brochure "Le contrôle périodique des pulvérisateurs"

Protection des points d'eau et respect des conditions météorologiques

2020-11-02T09:29:54Z

L'arrêté du 4 mai 2017 fixe les dispositions générales pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en matière de limitation des pollutions ponctuelles (gestion des fonds de cuve, rinçage externe du pulvérisateur, traitement des effluents phytopharmaceutiques) et de la mise en place d'une zone non traitée (ZNT) d'au moins 5m aux abords de certains cours d'eau.

Tous les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides, …) sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs.

Conditions météorologiques

Les traitements par des produits quel que soit le mode d'application ne peuvent-être réalisés que si :

Le vent est d'intensité inférieure à 3 sur l'échelle de Beaufort, soit moins de 19 km/h : vitesse à laquelle les drapeaux légers se déploient et les feuilles et les rameaux sont sans cesse agités.
L'intensité des précipitations est inférieure à 8 mm par heure au moment du traitement.

Conditions d'application des produits à proximité des points d'eau

L'application directe de produit est interdite sur les éléments du réseau hydrographique :

Cours d'eau
Bassin d'alimentation d'eaux pluviales
Avaloirs
Caniveaux
Bouches d'égouts

Les Zones de Non-Traitement (ZNT) et les dispositifs végétalisés permanents (DVP)

Afin de limiter le transfert de produits par dérive de pulvérisation vers les points d'eau, une largeur peut être définie dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché des produits. La largeur minimale est par défaut de 5 m mais elle peut être étendue à 20 m ou 50 m selon l'AMM des produits. Elle peut être schématisée de la façon suivante :

La carte du réseau hydrographique est disponible ici

Conditions de réduction de la ZNT

ATTENTION : le DVP n'est pas réductible

Les ZNT sont réductibles selon 3 conditions (arrêté du 4 mai 2017) :

Dispositif homologué de réduction de la dérive (voir bulletin officiel)
Mettre en place un dispositif végétalisé permanent de 5 m (bande enherbée)
Tenue du registre phytopharmaceutique

Abeilles

2020-11-02T09:01:54Z

Réglementation

L'arrêté du 28 novembre 2003 interdit, d'une façon générale, tout emploi d'insecticides ou d'acaricides en période de floraison ou de production d'exsudats pour protéger les abeilles et les autres pollinisateurs.

Par dérogation, ces produits peuvent-être utilisés pendant ces périodes si deux conditions sont réunies :

L'intervention a lieu en dehors des périodes de butinage (tard le soir, de préférence) : les abeilles peuvent être actives du lever du jour au coucher du soleil,
Le produit insecticide ou acaricide employé bénéficie d'une mention « abeilles » pour attester d'une moindre toxicité vis-à-vis des insectes pollinisateurs.

Durant la floraison ou au cours des périodes de production d'exsudats, l'article 8 de l'arrêté du 7 avril 2010, modifié par l'arrêté du 12 juin 2015, impose un délai de 24h entre l'application d'un produit contenant une substance active appartenant à la famille chimique des pyréthrinoïdes et l'application d'un produit contenant une substance active appartenant aux familles chimiques des triazoles ou des imidazoles.
Dans ce cas, le produit de la famille des pyréthrinoïdes est obligatoirement appliqué en premier.

Chartes départementales de la région Auvergne-Rhône-Alpes

2020-11-02T08:41:54Z

Chartes d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques approuvées dans les départements suivants :

Ain (pdf - 177.9 kio)

Allier (pdf - 924.9 kio)

Drôme (pdf - 197 kio)

Isère (pdf - 396.6 kio)

Loire (pdf - 573.5 kio)

Puy-de-Dôme (pdf - 431.5 kio)

Rhône (pdf - 609.5 kio)

Savoie (pdf - 569 kio)

Haute-Savoie (pdf - 512.4 kio)

Distances de sécurité à proximité des habitations et chartes d'engagement

2020-10-30T14:48:45Z

La Limite Maximale de Résidus (LMR)

2020-10-30T14:47:32Z

Le stockage des produits phytopharmaceutiques

2020-10-30T14:45:07Z

La totalité des produits phytopharmaceutiques doivent être stockés dans le local ou l'armoire dédiés.

L'armoire ou le local de stockage des produits phytopharmaceutiques doit être identifié et réservé à cet usage (pas de matériel divers, d'engrais, de produits d'entretien, pas d'alimentation animale…).

Panneau local de stockage (pdf - 168.7 kio)

Le local de stockage doit répondre à plusieurs objectifs :

Conserver les propriétés physico-chimiques des produits, donc leur efficacité ;
Être pratique et adapté au volume de produits à stocker ;
Assurer la sécurité des personnes (les utilisateurs et leurs proches) ;
Préserver l'environnement.

Pour plus de renseignements consultez la fiche 14 du Guide général phytosanitaire : « Stocker en toute sécurité… » ci-dessous

Les produits phytopharmaceutiques sont stockés, dans leur emballage d'origine avec leurs étiquettes visibles, suivant leur toxicologie (les produits T, T+ et CMR sont sur une étagère dédiée). Exemple de classement de local phytopharmaceutique.

Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) doivent être clairement identifiés.

Pour plus de renseignements consultez la fiche 21 du Guide général phytosanitaire : « Eliminer convenablement ses déchets » ci-dessous

Les équipements de protection individuels : EPI

2020-10-30T14:20:48Z

Consultez la plaquette :

Guide Pratique de la protection d'un utilisateur de produits phytopharmaceutiques : Cabines de tracteurs et Equipements de Protection Individuelle (pdf - 3.5 Mio)

conçue par la DIRRECTE et la MSA de l'ex-région Auvergne.

Vérifier l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du produit

2020-10-30T13:10:56Z

Pour pouvoir être vendus et utilisés en France, les produits phytopharmaceutiques doivent faire l'objet d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée en France. Chaque AMM possède un numéro unique à 7 chiffres.

Pour vérifier que le produit acheté est bien autorisé en France, vous pouvez consulter le site suivant :

Vous pouvez également consulter votre distributeur.