DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Schéma Régional de Gestion Sylvicole

Consultation préalable du public

2026-06-23T06:20:32Z

Afin d'assurer l'information et la participation du public, la consultation dans le cadre de la rédaction de l'annexe verte Natura 2000 au schéma régional sylvicole Auvergne-Rhône-Alpes a été renforcée par une possibilité de concertation préalable. C'est la modalité « déclaration d'intention » qui a été retenue. Cette consultation a eu lieu du 10 janvier 2024 au 29 février 2024.

Les informations sur le contenu et la procédure d'élaboration de l'annexe verte Natura 2000 au SRGS sont disponibles à l'adresse suivante :
https://auvergnerhonealpes.cnpf.fr/gestion-durable-des-forets-privees/la-reglementation/procedure-de-consultation

La déclaration d'intention est disponible ci-dessous, ainsi que la synthèse de la consultation préalable.

Déclaration d'intention (pdf - 76.3 kio)

Synthèse de la concertation préalable (pdf - 362.3 kio)

Avis de concertation préalable (pdf - 242.4 kio)

Annexe verte Natura 2000 au SRGS AuRA

2023-12-22T10:45:00Z

Les propriétaires forestiers peuvent être soumis à des réglementations relevant du code de l'environnement (exemple : Natura 2000) ou du patrimoine (exemple : monuments historiques), lors de la réalisation d'interventions de gestion dans leur forêt.
Afin de simplifier les démarches administratives pour les propriétaires forestiers tout en prenant en compte l'ensemble des législations dans leurs actes de gestion, des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) peuvent être élaborées. Le propriétaire peut alors être dispensé des formalités administratives dès lors que son document de gestion forestière est déclaré conforme aux annexes vertes du SRGS (article L. 122-7 du code forestier).

Les annexes vertes, qui listent les dispositions spécifiques permettant de mettre en œuvre une gestion forestière compatible avec les réglementations concernées dans la région, sont élaborées par les délégations régionales du CNPF avec les autorités administratives chargées de l'application des législations concernées (DRAAF, DREAL, etc.).

En Auvergne-Rhône-Alpes, il a été décidé la réalisation d'une annexe verte au schéma régional de gestion sylvicole au titre de Natura 2000. Celle-ci est en cours de rédaction par le CNPF.

SRGS Auvergne-Rhône-Alpes

2023-12-22T10:30:00Z

Un nouveau schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) a été validé par arrêté ministériel du 4 novembre 2023 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il remplace les SRGS précédents d'Auvergne et de Rhône-Alpes, qui dataient de 2005.

Le SRGS est un document de cadrage qui vise à décliner les politiques forestières nationale et régionale pour les propriétés privées. Il encadre la rédaction des documents de gestion durable des forêts privées, qui doivent lui être conformes. A ce titre, il constitue le document de référence pour leur agrément par le centre national de la propriété forestière (CNPF).

Ce nouveau SRGS prend en compte de nouvelles problématiques, comme le changement climatique, les risques (incendies, sanitaires, tempête, naturels) ou encore l'équilibre forêt-gibier. Il a été élaboré en tenant compte des situations forestières et des enjeux locaux (socio-économiques, environnementaux, paysagers…). Il contient des prescriptions en matière de gestion, afin d'assurer une sylviculture durable et résiliente. Ainsi, il prévoit par exemple des règles à respecter en matière de surfaces maximales de coupes de renouvellement.

L'arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire fait suite à une période de consultations, débutée le 10 décembre 2020 avec la concertation préalable.

Vous trouverez le document final ci-dessous.

SRGS AuRA 2023 (pdf - 5.7 Mio)

Consultation préalable du public relative à l'élaboration du Schéma Régional de Gestion Sylvicole Auvergne-Rhône-Alpes" 2021

2020-12-10T09:00:00Z

Afin d'assurer l'information et la participation du public, la consultation dans le cadre de la rédaction du nouveau SRGS Auvergne-Rhône-Alpes a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.
C'est la modalité « déclaration d'intention » qui a été retenue pour le SRGS.Cette consultation a eu lieu du 10 décembre au 10 février 2021.

Les informations sur le contenu et la procédure d'élaboration du SRGS sont disponibles à l'adresse suivante :
https://auvergnerhonealpes.cnpf.fr/...

La déclaration d'intention est disponible ci-dessous, ainsi que le rapport de synthèse de la consultation.

_V3_SRGS_Lettre_d_intention_2020-11-18_signee_validee_ (pdf - 217.8 kio)

Rapport_de_synthese_concertation_prealable_du_public_SRGS (pdf - 296.9 kio)