MAEC - modalités d'engagement sur contrat annuel en Auvergne-Rhône-Alpes

2021-03-22T14:32:03Z

Au cours des campagnes 2015 et 2016, de nombreux bénéficiaires se sont engagés dans des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour une durée de 5 ans. Ces engagements sont arrivés ou arrivent à échéance (au 15 mai 2020 ou 15 mai 2021 pour ceux ayant bénéficié d'une prolongation en 2020). Cette note vise à préciser les conditions dans lesquelles les contrats annuels sont mis en œuvre à compter de la campagne 2021.

Lancement de la campagne MAEC-BIO 2021

2021-03-22T14:29:56Z

Le lancement de la campagne de déclaration des aides PAC 2021 sera effectif à compter du 1er avril, date d'ouverture du site de télédéclaration (www.telepac.agriculture.gouv.fr) et ce, jusqu'au 17 mai 2021. Les demandes d'aides des agriculteurs concernant les dispositifs MAEC-BIO doivent obligatoirement être déposées via Telepac, permettant d'une part la souscription de nouveaux contrats MAEC-BIO 2021 et d'autre part la confirmation des engagements des contrats souscrits lors des années antérieures (2017, 2018, 2019 ou 2020).

Afin d'apporter aux bénéficiaires une information adaptée sur les possibilités ou non de souscription à de nouveaux contrats en 2021, le Conseil Régional, autorité de gestion du FEADER et l'ensemble des financeurs nationaux des MAEC-BIO souhaitent communiquer sur les dispositifs MAEC-BIO ouverts sur les PDR Auvergne Rhônes-Alpes.

L'autorité de gestion et les financeurs nationaux (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et les Agences de l'Eau) confirment l'ouverture de la mesure conversion à l'Agriculture Biologique (CAB) pour la campagne 2021 suivant les mêmes modalités qu'en 2020 (plafond à 12 000€/ an et plancher à 300 €/ an) à l'exception, dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, des exploitations ayant leur siège dans une commune en aire d'alimentation de captages prioritaires où la CAB sera déplafonnée et soutenue avec un effort financier accru de l'Agence de l'Eau (cf liste). Ainsi, les demandes 2021 portant sur de nouvelles surfaces en conversion pourront prétendre à un contrat CAB de 5 ans à condition de respecter les modalités d'entrée du cahier des charges. De plus, les demandes de basculement de mesures MAEC vers la CAB seront, par principe, autorisées par les financeurs si elles présentent un gain environnemental, tel que cela est défini dans le cadre de l'instruction technique MAEC-BIO du 31/07/2017. La mesure maintien à l'agriculture biologique (MAB) reste comme depuis 2018 fermée, et ne permettra pas la souscription de nouveaux contrats en 2021.

Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) du type « Protection des races menacées » (PRM) et « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API) restent ouvertes en 2021 pour les primo-demandeurs ou les demandeurs ayant des contrats 2016 arrivant à échéance, sur des contrats annuels, selon les mêmes modalités qu'en 2020. Les augmentations de demande d'engagement sur des contrats en cours (contrats 2017, 2018, 2019 ou 2020) seront refusées pour la mesure PRM et acceptées pour la mesure API avec un seuil de plus de 25 % par rapport au contrat initial, quelque soit le statut du contractant. Dans ce cas, le contrat existant sera conservé, et un contrat complémentaire de 1 an sera proposé pour les colonies demandées en supplément. Les demandeurs ayant un contrat 2016 arrivant à échéance et un contrat complémentaire 2018, 2019 ou 2020 pourront souscrire à un nouveau contrat 2021 tout en conservant le contrat complémentaire en cours.

Les autres dispositifs MAEC, portant sur des mesures localisées ou systèmes sont ouverts à la souscription de nouveaux contrats en 2021 uniquement dans le cas suivant : un nouveau contrat annuel sur des surfaces ayant fait partie de contrats MAEC souscrits en 2015 ou 2016 est possible pour une liste fermée de mesures contractualisables au niveau régional. La mise en œuvre de contrats annuels implique la modification des cahiers de charges des mesures qui impacte les engagements et obligations du bénéficiaire. Les bénéficiaires pourront décider de souscrire ou non un nouveau contrat annuel pour tout ou partie des éléments échus ou arrivant à échéance, à condition de respecter les critères d'entrée, les conditions d'éligibilité, le plancher et plafond prévus. Par souci de simplification, les codifications des mesures contractualisables sont conservées (sauf pour la SPE).

Par ailleurs, les bénéficiaires ayant souscrits des contrats en 2017, 2018, 2019 ou 2020 pour les mesures CAB, MAB et MAEC doivent obligatoirement confirmer leurs engagements en cours dans le cadre de la télédéclaration PAC. Cette confirmation annuelle du respect des engagements s'effectue en 2 étapes obligatoires en cochant la case correspondante dans l'écran « demandes d'aides » et en télédéclarant les surfaces ou éléments engagés sur le RPG MAEC/Bio (ou dans l'écran dédié pour les mesures API et PRM). Les déclarations 2021 doivent être déposées sur telepac au plus tard le lundi 17 mai inclus. Si le dépôt intervient plus de 25 jours calendaires après la date limite de dépôt, la demande de paiement sera irrecevable, l'engagement sera résilié et le bénéficiaire devra rembourser la totalité des sommes reçues depuis le début de son engagement.

Le paiement des annuités MAEC-BIO déclarées en mai 2021 est prévu à partir de mars 2022, ce qui correspond au calendrier normal pour ce type d'aides.

Pour en savoir plus vous pouvez contacter :
votre DDT
votre opérateurs de PAEC pour les contrats MAEC en cours ou arrivant à échéance

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