DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Campagne 2024

Août 2026 - Arrêté préfectoral modificatif 2024 N°3

2026-08-05T07:30:29Z

L'arrêté préfectoral modificatif n°2026-217 du 04/08/2026, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques au titre de la campagne 2024, comprend les annexes suivantes :

Notices2024_AR_GSI1_ESP3
Notices2024_ AR_GSI2_ESP3

Janv 2026 - Arrêté Préfectoral modificatif 2024 n°2

2025-12-12T07:35:44Z

L'arrêté préfectoral modificatif n°2026-9 du 26/01/2026, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques au titre de la campagne 2024, comprend les annexes suivantes :

Notices2024_AR_BRL1_FER6
Notices2024_AR_CAL1_PHY1
Notices2024_AR_CPC1_FER6
Notices2024_ AR_LYO4_PHY6
Notices2024_ AR_VIC1_FER1
Notices2024_ AR_VIC1_PHY1
Notices2024_ AR_ZBP1_ZIPE

Carte des PAEC AURA - campagne 2024

2025-04-24T14:28:57Z

La cartographie des projets PAEC ouverts pour la campagne 2024 :

Elle est visualisable et les données sont téléchargeables sur Datara.

Arrêté préfectoral 2024 et arrêté modificatif n°1 du 26/11/24

2024-06-14T12:24:08Z

L'arrêté préfectoral n°24-134 du 19 juillet 2024 relatif aux engagements agro-environnementaux et climatiques et en agriculture biologique subventionnés en 2024 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que l'arrêté modificatif n°24-288 du 26 novembre 2024 comprend les annexes suivantes :
Annexe 1 : Notices2024_AR_ALA_TerritoireEtMesures modifiée le 28/10/2024
Annexe 2 : Notices2024_AR_BAR_TerritoireEtMesures
Annexe 3 : Notices2024_AR_BAU_TerritoireEtMesures
Annexe 4 : Notices2024_AR_BDD_TerritoireEtMesures modifiée le 28/10/2024
Annexe 5 : Notices2024_AR_BEL_TerritoireEtMesures
Annexe 6 : Notices2024_AR_BRL_TerritoireEtMesures modifiée le 28/10/2024
Annexe 7 : Notices2024_AR_BSO_TerritoireEtMesures
Annexe 8 : Notices2024_AR_BUG_TerritoireEtMesures
Annexe 9 : Notices2024_AR_BVA_TerritoireEtMesures
Annexe 10 : Notices2024_AR_CAC_TerritoireEtMesures
Annexe 11 : Notices2024_AR_CAL_TerritoireEtMesures modifiée le 28/10/2024
Annexe 12 : Notices2024_AR_CDP_TerritoireEtMesures
Annexe 13 : Notices2024_AR_CEL_TerritoireEtMesures
Annexe 14 : Notices2024_AR_CHA_TerritoireEtMesures
Annexe 15 : Notices2024_AR_CHL_TerritoireEtMesures
Annexe 16 : Notices2024_AR_CHR_TerritoireEtMesures
Annexe 17 : Notices2024_AR_CPC_TerritoireEtMesures modifiée le 28/10/2024
Annexe 18 : Notices2024_AR_CT5_TerritoireEtMesures modifiée le 28/10/2024
Annexe 19 : Notices2024_AR_DIO_TerritoireEtMesures
Annexe 20 : Notices2024_AR_DOM_TerritoireEtMesures
Annexe 21 : Notices2024_AR_FAR_TerritoireEtMesures
Annexe 22 : Notices2024_AR_FMP_TerritoireEtMesures
Annexe 23 : Notices2024_AR_GHC_TerritoireEtMesures
Annexe 24 : Notices2024_AR_GSI_TerritoireEtMesures
Annexe 25 : Notices2024_AR_HAM_TerritoireEtMesures
Annexe 26 : Notices2024_AR_HCF_TerritoireEtMesures
Annexe 27 : Notices2024_AR_LDV_TerritoireEtMesures
Annexe 28 : Notices2024_AR_LYO_TerritoireEtMesures modifiée le 28/10/2024
Annexe 29 : Notices2024_AR_M73_TerritoireEtMesures
Annexe 30 : Notices2024_AR_MCA_TerritoireEtMesures
Annexe 31 : Notices2024_AR_MCV_TerritoireEtMesures
Annexe 32 : Notices2024_AR_MEC_TerritoireEtMesures
Annexe 33 : Notices2024_AR_MON_TerritoireEtMesures
Annexe 34 : Notices2024_AR_MTD_TerritoireEtMesures
Annexe 35 : Notices2024_AR_NDA_TerritoireEtMesures
Annexe 36 : Notices2024_AR_PAM_TerritoireEtMesures
Annexe 37 : Notices2024_AR_PF0_TerritoireEtMesures
Annexe 38 : Notices2024_AR_PIL_TerritoireEtMesures
Annexe 39 : Notices2024_AR_PVA_TerritoireEtMesures
Annexe 40 : Notices2024_AR_PVV_TerritoireEtMesures modifiée le 28/10/2024
Annexe 41 : Notices2024_AR_SEM_TerritoireEtMesures
Annexe 42 : Notices2024_AR_SFC_TerritoireEtMesures
Annexe 43 : Notices2024_AR_VA6_TerritoireEtMesures
Annexe 44 : Notices2024_AR_VAL_TerritoireEtMesures
Annexe 45 : Notices2024_AR_VDD_TerritoireEtMesures modifiée le 28/10/2024
Annexe 46 : Notices2024_AR_VDS_TerritoireEtMesures
Annexe 47 : Notices2024_AR_VER_TerritoireEtMesures
Annexe 48 : Notices2024_AR_VEY_TerritoireEtMesures
Annexe 49 : Notices2023_AR_VIC_TerritoireEtMesures modifiée le 28/10/2024 et le 12/02/2025
Annexe 50 : Notices2024_AR_ZBP_TerritoireEtMesures modifiée le 28/10/2024
Annexe 51 : Notices2024_AR_ZHA_TerritoireEtMesures
Annexe 52 : Liste des plantes indicatrices d'eutrophisation
Annexe 53 : Liste des plantes indicatrices zone planitiaire-collinéen sous influence méditerranéenne
Annexe 54 : Liste des plantes indicatrices zone planitiaire-collinéen hors influence méditerranéenne
Annexe 55 : Liste des plantes indicatrices zone Val de Saône
Annexe 56 : Liste des plantes indicatrices zone montagne cristalline et volcanique du Massif central
Annexe 57 : Liste des plantes indicatrices zone montagne des Alpes et du Jura
Annexe 58 : Liste des plantes indicatrices zone subalpin et alpin

Notices nationales

2024-02-13T11:35:02Z

Vous trouverez ci-après une première version des modèles nationaux des notices MAEC.

Point de vigilance : par expérience ces versions risquent encore d'évoluer à la marge d'ici la campagne de télédéclaration PAC 2024.

Notices régionalisées 2024

2024-02-13T11:34:51Z

Vous trouverez ci-après les modèles régionalisés des notices MAEC.

Formations agréées

2024-02-12T07:07:01Z

Liste des formations agréées pour la campagne 2024.

Appel à Projets pour l'animation des PAEC 2024

2023-12-22T10:47:10Z

Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pourront être mises en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l'État, sont à mettre en œuvre via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques), construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire. Cet appel à projets permet d'aider financièrement les opérateurs et les structures partenaires pour animer les PAEC sélectionnés.

Dépôt de la demande :
Le dossier de demande est à déposer auprès des services de la DRAAF AURA au plus tard le 22/09/2023 :

en 1 exemplaire "papier" original (cachet de la poste faisant foi) à :
DRAAF AUVERGNE-RHONE-ALPES - site de Lyon
Service régional de l'économie agricole – Pôle PSN
165 rue Garibaldi – CS 83858
69401 LYON Cedex 03
et sous format électronique(formulaire de demande et annexes) à : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Pour les gros fichiers, merci d'utiliser Melanissimo

Bénéficiaires éligibles :
Futur opérateur et ses partenaires majeurs peuvent déposer une demande de financement par structure dans la limite maximum de 3 demandes d'aide pour un PAEC donné. Chaque structure fera sa propre demande d'aide. A titre exceptionnel, la DRAAF pourra déroger à ce compteur en autorisant le dépôt d'une demande d'aide supplémentaire sur justification. En effet, cette éventualité est justifiable pour des PAEC de portée interdépartementale ou en cas de mutualisation inter PAEC forte.

Actions éligibles :
Les actions éligibles au présent appel à projets sont les actions relevant de l'animation des PAEC sélectionnés :

Mise en œuvre du projet dont la préparation des notices, des couches cartographiques et la finalisation des paramètres des mesures,
Information et communication sur les MAEC accessibles,
Réalisation des diagnostics individuels / plans de gestion obligatoires et non rémunérés par les mesures,
Formation obligatoire des bénéficiaires dans les 2 premières années du contrat,
Gouvernance PAEC (COPIL, GT, animation du partenariat) et suivi de la contractualisation (suivi/bilan PAEC),
Récapitulatif détaillé du prévisionnel des engagements du 15 mai à remettre aux DDT pour le 1 septembre pour chaque campagne de contractualisation,
Accompagnement des agriculteurs : sensibilisation des agriculteurs du territoire pour s'engager dans une MAEC, contractualisation et suivi des contrats,
Accompagnement technique des contractants notamment vis-à-vis des obligations des cahiers des charges des mesures à respecter (mise à jour des plans de gestion, suivi technique en cours de contrats),
Mise en place de toutes actions complémentaires contribuant aux objectifs du PAEC (démonstrations,…).

Les coûts éligibles sont :

Frais de personnel des personnes directement impliquées dans les actions
Dépenses générales directes et indirectes à hauteur de 25% des frais de personnel
Coûts de sous-traitance, prestations externes

Financement, taux d'aide et plafonnement :
Le taux maximal d'aide MASA est au maximum à 100 % uniquement pour les MAEC financées par le MASA.
Les documents techniques sont plafonnés : 650€ par diagnostic et 1250€ par plan de gestion
Les opérateurs ou partenaires qui portent plusieurs PAEC déposeront une seule demande de financement en précisant la liste des PAEC concernés.

Le documents relatifs à cet appel à projets sont téléchargeables à partir des liens suivants :

Annexes au formulaire de demande d'aide pour l'animation des PAEC 2024 (xlsx - 67.1 kio)

Formulaire de demande d'aide pour l'animation des PAEC 2024 (docx - 78.5 kio)

Annexe à l' AAP Animation des PAEC 2024 (pdf - 148.2 kio)

Arrêté Prefectoral pour l'animation des PAEC 2024 signé (pdf - 186.9 kio)

Projets PAEC au 09/06/23

2023-12-22T10:40:38Z

Synthèse de l'appel à manifestation d'intérêt du 9/06/23 :

Appel à Projets pour la préparation des PAEC 2024 et Manifestation d'intérêt

2023-12-22T10:36:55Z

Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pourront être mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l'État sont, à mettre en œuvre via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques), construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire.
Cet appel à projets présente un double objectif, celui d'identifier précocement les territoires supports d'un projet PAEC et celui d'aider financièrement les opérateurs et les structures partenaires pour construire des PAEC plus qualitatifs.

Constitution du dossier et dépôt de la demande :
Le dossier de demande porte sur 2 volets :

la pré-identification du PAEC et
la demande de soutien financier pour la préparation du projet auprès du MASA.

Les porteurs de projets de territoire qui souhaitent déposer un PAEC en vue d'une ouverture à la contractualisation de MAEC pour le 15 mai 2024 doivent obligatoirement déposer une demande à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (volet 1 du formulaire). Ce point constituera un critère de sélection des PAEC. Cette pré-identification sous forme d'AMI concerne les PAEC ne faisant pas l'objet d'ouverture de mesures MAEC en 2023.

En ce qui concerne le volet 2, La demande d'aide concerne les nouveaux PAEC ayant des mesures financées par le MASA (exclusion des PAEC ayant déposé un AMI en 2022 pour la campagne 2023).

Le volet 1 ainsi que, le cas échéant, la demande d'aide (volet 2 du formulaire) sont à déposer auprès des services de la DRAAF AURA au plus tard le 09/06/2023 :

en 1 exemplaire « papier » original (cachet de la poste faisant foi) à :
DRAAF AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Service régional de l'économie agricole - site de Lyon
Pôle PSN
165 rue Garibaldi – CS 83858
69401 LYON Cedex 03
et sous format électronique (formulaire de demande et annexes) à : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Bénéficiaires éligibles :
Les bénéficiaires éligibles sont les structures pressenties pour être opérateur de PAEC et les structures participant au partenariat technique au sein de ces PAEC.

Actions et dépenses éligibles :
Les actions éligibles au présent appel à projets sont les actions de construction et concertation des partenaires techniques nécessaires pour élaborer la candidature PAEC.
Les coûts éligibles sont :
1 - Frais de personnel des personnes directement impliquées dans les actions
2 - Dépenses générales directes et indirectes à hauteur de 25 % des frais de personnel
3 - Coûts de sous-traitance, prestations externes

Financement, taux d'aide et plafonnement :
Le taux de financement MAA est fixé au maximum à 80 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 7500€ soit au maximum 6000€ d'aide MAA par projet PAEC, à se répartir entre partenaires.
Pour les projets mixtes possédant un volet Eau en complément de MAEC finançables par le MASA, le plafond sera abaissé à un plafond de dépenses éligibles de 5 000 € soit au maximum 4 000 € d'aide MASA par projet PAEC, à se répartir entre partenaires.
Les projets sans MAEC financées par le MASA ne sont pas éligibles.

Les opérateurs ou partenaires qui porteraient plusieurs PAEC en vue de l'appel à projets PAEC 2024 déposeront une seule demande de financement en précisant la liste des PAEC concernés.

Les documents relatifs à cet appel à projets sont téléchargeables à partir des liens suivants :

20230524 ap et annexes preparation paec 2024 signe (pdf - 1.3 Mio)

20230509 formulaire ami construction paec volet1 (docx - 62.9 kio)

20230509 annexes ami construction paec volet1 (xlsx - 185.5 kio)

20230509 formulaire da construction paec volet2 (docx - 73.6 kio)

20230509 annexes fda construction paec volet2 (xlsx - 47.1 kio)