DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Campagne 2025

Carte des PAEC AURA - campagne 2025

2025-04-24T14:31:12Z

La cartographie des projets PAEC ouverts pour la campagne 2025 :

Elle est visualisable et les données sont téléchargeables sur Datara.

Arrêté préfectoral 2025

2025-03-31T12:26:59Z

L'arrêté préfectoral n°2025-148 du 10 juin 2025 relatif aux engagements agro-environnementaux et climatiques subventionnés en 2025 de la région Auvergne-Rhône-Alpes (publié au RAA du 10/06/25), comprend les annexes suivantes :
Annexe 1 : Notices2025_AR_BRL_TerritoireEtMesures modifiée le 31/07/2025
Annexe 2 : Notices2025_AR_CAC_TerritoireEtMesures modifiée le 05/08/2025
Annexe 3 : Notices2025_AR_CAL_TerritoireEtMesures
Annexe 4 : Notices2025_AR_CEL_TerritoireEtMesures modifiée le 05/08/2025
Annexe 5 : Notices2025_AR_CPC_TerritoireEtMesures modifiée le 31/07/2025
Annexe 6 : Notices2025_AR_CT5_TerritoireEtMesures
Annexe 7 : Notices2025_AR_LDV_TerritoireEtMesures
Annexe 8 : Notices2025_AR_MCV_TerritoireEtMesures
Annexe 9 : Notices2025_AR_PAM_TerritoireEtMesures modifiée le 05/08/2025
Annexe 10 : Notices2025_AR_PDV_TerritoireEtMesures modifiée le 31/07/2025
Annexe 11 : Notices2025_AR_VA6_TerritoireEtMesures
Annexe 12 : Notices2025_AR_VDD_TerritoireEtMesures modifiée le 05/08/2025
Annexe 13 : Notices2025_AR_VIC_TerritoireEtMesures modifiée les 31/07/2025 et 05/08/2025
Annexe 14 : Liste des plantes indicatrices d'eutrophisation
Annexe 15 : Liste des plantes indicatrices zone planitiaire-collinéen hors influence méditerranéenne
Annexe 16 : Liste des plantes indicatrices zone montagne cristalline et volcanique du Massif central

Notices nationales 2025

2025-02-17T10:21:13Z

Vous trouverez ci-après une première version des modèles nationaux des notices MAEC (uniquement les notices qui ont une mesure régionale prévue en Auvergne-Rhône-Alpes pour la campagne 2025).

Point de vigilance : par expérience ces versions risquent encore d'évoluer à la marge d'ici la campagne de télédéclaration PAC 2025.

Notices régionalisées 2025

2025-02-17T10:21:06Z

Vous trouverez ci-après les modèles régionalisés des notices MAEC.

Formations agréées

2025-02-04T07:43:09Z

Liste des formations agréées pour la campagne 2025.

Appel à projets pour l'animation 2025 des PAEC sélectionnés

2024-07-18T08:53:17Z

Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) peuvent être mises en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l'État, sont activées via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques), construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire. Cet appel à projets permet d'aider financièrement les opérateurs et les structures partenaires pour animer les PAEC sélectionnés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Dépôt de la demande :
Le dossier de demande est à déposer auprès des services de la DRAAF AURA au plus tard le 13/09/2024 :

en 1 exemplaire "papier" original (cachet de la poste faisant foi) à :
DRAAF AUVERGNE-RHONE-ALPES - site de Lyon
Service régional de l'économie agricole – Pôle PSN
165 rue Garibaldi – CS 83858
69401 LYON Cedex 03
et sous format électronique(formulaire de demande et annexes) à : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Pour les gros fichiers, merci d'utiliser Melanissimo

Bénéficiaires éligibles :
Les bénéficiaires éligibles sont les opérateurs et partenaires techniques concernés par les PAEC suivants :

Nouveau PAEC 2025 visant l'enjeu DFCI (qui seront sélectionnés en décembre 2024),
PAEC 2024 ayant été retenus en décembre 2023 (pour la seconde campagne de contractualisation en 2025),
PAEC 2023 retenus en décembre 2022 (pour l'accompagnement à mi-parcours des contrats MAEC 2023 ou pour une seconde année de contractualisation sur l'enjeux DFCI).
Opérateur et ses partenaires majeurs peuvent déposer une demande de financement par structure dans la limite maximum de 3 demandes d'aide pour un PAEC donné. Chaque structure fera sa propre demande d'aide. A titre exceptionnel, la DRAAF pourra déroger à ce compteur en autorisant le dépôt d'une demande d'aide supplémentaire sur justification. En effet, cette éventualité est justifiable pour des PAEC de portée interdépartementale ou en cas de mutualisation inter PAEC forte.

Actions éligibles :
Pour les PAEC 2023 (sollicitant une en seconde campagne de contractualisation visant l'enjeu DFCI) ainsi que les PAEC 2024 (activant une seconde campagne de contractualisation) ainsi que les nouveaux PAEC 2025 sélectionnés (visant l'enjeu DFCI), les actions éligibles au présent appel à projets sont :

mise en œuvre du projet dont la préparation des notices, des couches cartographiques et la finalisation des paramètres des mesures,
information et communication sur les MAEC accessibles,
réalisation des diagnostics individuels / plans de gestion obligatoires et non rémunérés par les mesures,
formation obligatoire des bénéficiaires dans les 2 premières années du contrat,
gouvernance PAEC (COPIL, GT, animation du partenariat) et suivi de la contractualisation (suivi/bilan PAEC),
récapitulatif détaillé du prévisionnel des engagements du 15 mai à remettre aux DDT pour le 1 septembre pour chaque campagne de contractualisation,
accompagnement des agriculteurs : sensibilisation des agriculteurs du territoire pour s'engager dans une MAEC, contractualisation et suivi des contrats,
accompagnement technique des contractants notamment vis-à-vis des obligations des cahiers des charges des mesures à respecter (mise à jour des plans de gestion, suivi technique en cours de contrats),
mise en place de toutes actions complémentaires contribuant aux objectifs du PAEC (démonstrations,…).

Pour les PAEC 2023 (ayant déjà activés 2 campagnes de contractualisation), les actions éligibles au présent appel à projets sont :

Accompagnement technique à mi- parcours des contractants notamment vis-à-vis des obligations des cahiers des charges des mesures à respecter (mise à jour des plans de gestion, suivi technique en cours de contrats),
Gouvernance PAEC (COPIL, GT, animation du partenariat) et suivi de la contractualisation (suivi/bilan PAEC),
Mise en place de toutes actions complémentaires contribuant aux objectifs du PAEC (démonstrations,…).

Les coûts éligibles sont :

Frais de personnel des personnes directement impliquées dans les actions,
Coûts de sous-traitance, prestations externes mobilisés pour la réalisation des actions,
Dépenses générales directes et indirectes plafonnées à 25% des frais de personnels directs éligibles au projet.

Financement, taux d'aide et plafonnement :
Le taux maximal d'aide MASA est au maximum à 100 % uniquement pour les MAEC financées par le MASA.
Les documents techniques sont plafonnés : 650€ par diagnostic, 1250€ par plan de gestion, 250€ par accompagnement individuel à mi-parcours.
Les opérateurs ou partenaires qui portent plusieurs PAEC déposeront une seule demande de financement en précisant la liste des PAEC concernés.

Les documents relatifs à cet appel à projets sont téléchargeables à partir des liens suivants :

Appel à projets animaton des PAEC 2025 (pdf - 714.8 kio)

Formulaire de demande d'aide pour l'animation des PAEC 2025 (docx - 80.2 kio)

Annexes au formulaire de demande d'aide pour l'animation des PAEC 2025 (xlsx - 60 kio)

Appel à Projets pour l'élaboration des PAEC 2025

2024-07-03T14:23:30Z

Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pourront être mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l'État, sont à mettre en œuvre via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques). Les PAEC sont construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire, sont portés par un opérateur et sont soumis à la sélection régionale en amont de l'ouverture à la contractualisation de MAEC par les exploitants des territoires concernés.

La DRAAF a lancé un appel à projets qui définit les attendus et modalités des projets à construire en lien avec la stratégie régionale agro-environnementale et climatique. Les PAEC doivent répondre à la stratégie régionale agro-environnementale et climatique définie au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour la campagne 2025, seront analysés deux types de dossiers :

Nouveaux PAEC sur des Enjeux Eau financés par les AE et/ou un enjeu DFCI financé par l'Etat (contenu du dossier attendu en §3)
2emes années de PAEC 2024 (contenu du dossier attendu en §6)

Les opérateurs qui souhaitent déposer un PAEC en vue d'une ouverture à la contractualisation de MAEC à compter du 15 mai 2025 via la déclaration des dossiers PAC des exploitations agricoles doivent obligatoirement déposer un dossier de candidatures à la DRAAF au plus tard le 15 septembre 2024 sous format électronique à l'adresse suivante : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr.
Pour les gros fichiers, merci d'utiliser Melanissimo

La sélection finale des PAEC retenus pour la campagne de contractualisation 2025, sera connue d'ici fin 2024 après analyse des dossiers par le comité de sélection régional des PAEC, avis des financeurs et après consultation de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique (CRAEC).

Voici l'appel à projets PAEC, le fichier permettant de renseigner les annexes et l'arrêté préfectoral.

Lien vers les CDC des mesures, table des cumuls et paramètres