DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Planification écologique

Plan Agriculture méditerranée : Ouverture de l'Appel à Manifestation d'intérêt régional relatif à la reconnaissance des aires agricoles de résilience climatique (AARC)

2026-07-28T08:47:54Z

La DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes ouvre l'Appel à manifestation d'intérêts (AMI) relatif à la reconnaissance des aires agricoles de résilience climatique (AARC) dans le cadre du Plan pour l'adaptation de l'agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique.

Le dispositif accompagne l'émergence et la mise en œuvre de démarches territoriales d'adaptation et/ou d'atténuation au changement climatiques sur un territoire, via leur labellisation en « aires agricoles de résilience climatique » (AARC). La labellisation des AARC vise une démarche d'un territoire associant autour d'un acteur public territorial portant la démarche, plusieurs acteurs de la chaîne de valeur de filières agricoles, dans un objectif d'adaptation et/ou d'atténuation du changement climatique sur la base d'un diagnostic territorial étayé et présentant un plan d'action permettant de répondre aux objectifs identifiés.
Un Appel à Manifestation d'intérêts (AMI) régional permet la labellisation, permettant un accès à des crédits réservés du fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions de 10 millions d'euros en 2026, et un accès prioritaire au fonds hydraulique agricole. Un guichet émergence permet aux acteurs de financer le diagnostic territorial et l'élaboration du plan d'action à hauteur de 80% et dans la limite de 25 000 euros, avant la candidature à la labellisation.

Un guichet « Animation AARC – PAM » sera ouvert par FranceAgriMer en septembre 2026 et permettra aux AARC labellisées d'animer leur démarche, de réaliser et d'enrichir leur plan d'action.
La labellisation AARC permet de candidater à l'appel à projet « Structuration de filières – PAM » ouvert par FranceAgriMer en juin 2026, qui permet de soutenir prioritairement les actions de structuration aval, de transformation, de logistique, de commercialisation et d'organisation économique. Un guichet « Maturation de projet – PAM » ouvert par FranceAgriMer en juin 2026 permet de mobiliser des dépenses immatérielles pour préciser le projet de filière, dans la perspective d'une candidature à l'appel à projet.

L'AMI se clôture le 28/02/2027, et compte 3 relèves durant cette période.
La 1ère relève aura lieu le 6 septembre 2026, la seconde relève interviendra le 1 décembre 2026, et la dernière relève le 28 février 2027.
Le dépôt de la candidature se fait sur le site de la démarche numérique :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/94ca035c-1f5a-4fab-a4ea-635e46ce733b

Pour toute question, vous pouvez contacter la DRAAF par email : veille-economique.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Guichet émergence AARC :
(aires agricoles de résilience climatique)
Ouvert jusqu'à épuisement de l'enveloppe de 500 000 €.
Pour obtenir des informations et déposer une demande, consultez le site de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/aides/guichet-emergence-des-demarches-territoriales-en-vue-de-leur-labellisation-aarc-relatif-au

Appel à projets « structuration de filières 2026 »
Enveloppe de 7,5 millions d'euros.
Pour obtenir des informations et déposer une demande, consultez le site de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/aides/appel-projets-structuration-de-filieres-aap-pam-2026

Guichet « maturation des projets de filières 2026 »
Ouvert jusqu'à épuisement de l'enveloppe de 500 000 €.
Pour obtenir des informations et déposer une demande, consultez le site de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/aides/guichet-maturation-des-projets-de-filieres-2026

Rubrique à destination des bénéficaires - AAP 2025 Structuration de filières de valorisation

2025-12-17T15:05:55Z

Vous pouvez télécharger les formulaires de demande de paiement :

le formulaire de demande de paiement :

20251215 formulairedp haies2025 aura vf (docx - 82.8 kio)
les annexes financières à joindre à la demande de paiement :

20251215 annexefinanciere dp haie2025 aura vf (xlsx - 146.5 kio)
exemple d'un enregistrement du temps de travail :

exemple formulaire temps de travail agent (pdf - 273.6 kio)

Lauréats 2025 Structuration de filières de valorisation durable de la haie et d'arbres intraparcellaires

2025-12-17T15:00:47Z

Dans le cadre de l'appel à projets 2025 Structuration de filières de valorisation durable de la haie et d'arbres intraparcellaires, 7 consortiums ont été retenus pour un montant global de 704 483€ :
Collectiv'Haie 42 - chef de file : Loire Forez Agglomération
DEVAL'HAIE 38 N°2 - chef de file : FRCUMA AuRA
VALO-BOIS 73/74 - Chef de file : Mission Haie
Lyon Haies - Chef de file : Métropole de Lyon
RACINE 2 - Chef de file : FRCUMA AuRA
Consortium CANTAL - chef de file : Mission Haie
Consortium PUY DE DOME - chef de file : Mission Haie

Appel à projets 2025 : Structuration de filières de valorisation durable de la haie et d'arbres intraparcellaires

2025-09-18T13:37:14Z

L'enjeu 2025 est d'impulser le développement de filières de valorisation de bois bocager.

L'appel à projet 2025 poursuit 2 objectifs :

Soutenir les structures territoriales pour faire émerger des filières locales autour du bois bocager sous gestion durable ;
Favoriser les investissements matériels pour améliorer l'exploitation du bois bocager dans le but d'une valorisation économique et d'une structuration de filières (énergie, litière, paillage,...).

Le soutien financier Pacte en faveur de la Haie 2025 se décline en 2 volets possibles :

Les actions d'animation territoriale visant le développement de solutions organisationnelles pour regrouper les acteurs de la filière sous gestion durable ;
Les investissements permettant de valoriser et améliorer la qualité du bois bocager, de lever les freins logistiques et de permettre des économies d'échelle.

Les dossiers sont à déposer auprès de DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.
Date de clôture du présent appel à projets : le 24 octobre 2025.

Les documents relatifs à cet appel à projets sont téléchargeables à partir des liens suivants :

20250918 aap aura 2025 gestion valo vf (pdf - 3.5 Mio)

20250924 ap haies2025 vsigne (pdf - 8.5 Mio)

20250930 fda pacte aura2025 vf (docx - 90 kio)

20250930 annexefinanciere aap2025 aura vf (xlsx - 82.5 kio)

presentation projet aap haiesaura2025 vf (docx - 146.1 kio)

annexe aide minimis (docx - 45.9 kio)

attestationobligationslegales haieaura2025 (docx - 138.3 kio)

modalites verificationentrepriseendifficulte haieaura2025 (docx - 102.3 kio)

modele convpartenariat aap haiesaura2025 (docx - 123.3 kio)

modele scenariocontrefactuel haiesaura2025 (docx - 51.1 kio)

Lauréat de l'appel à projets « Structuration de filières »

2025-09-12T11:00:00Z

Le dérèglement climatique a des impacts forts notamment sur l'agriculture. La pérennité des productions agricoles locales est engagée et plus particulièrement en région méditerranéenne.

Le plan Agriculture Climat Méditerranée (PAM)

Dans ce contexte, le plan Agriculture Climat Méditerranée (PAM) a été lancé le 16 juillet 2024 pour rendre plus résiliente l'agriculture méditerranéenne et accompagner les transformations profondes à venir dans ces régions.

Il vise à accompagner la structuration et la transformation des filières des produits agricoles et agroalimentaires ayant pour objectif l'adaptation et/ou l'atténuation du changement climatique.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, les départements de la Drôme et de l'Ardèche sont concernés.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien

Appel à projets « Structuration de filières – PAM »

Dans le cadre du PAM, l'appel à projets « Structuration de filières – PAM » a été ouvert en fin d'année 2024 par FranceAgriMer.
Adossé au fonds en faveur de la souveraineté et des transitions écologiques, cet appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets de filières impliquant les producteurs, les acteurs économiques de l'aval et les autres partenaires pertinents dans le but de renforcer la résilience climatique des territoires, d'améliorer la valeur ajoutée des productions locales et de contribuer à la souveraineté alimentaire nationale.
Pour plus d'informations sur cet appel à projet, cliquez sur le lien

Le comité de sélection piloté par la Direction Régionale de l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes s'est réuni le 18 juillet dernier pour délibérer.

Lauréat

Le projet « Climat Picodon » a été retenu. Porté par le Syndicat de l'AOP Picodon, ce projet est en faveur de la structuration et la transformation de la filière Picodon AOP face au changement climatique.

Il réunit un consortium comportant les partenaires suivants :

l'Institut de l'Elevage,
l'EPLEFPA Olivier de Serres - Ferme expérimentale caprine du Pradel,
Ardèche Drôme Isère Conseil Elevage (ADICE),
la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche,
l'atelier d'affinage Les Fromagers Fermiers du Peytot SARL.

Le projet comporte trois volets visant à adapter la filière Picodon AOP au changement climatique :

Proposer des solutions individuelles et collectives aux éleveurs pour produire du fourrage de qualité, et sécuriser leurs approvisionnements ;
Investiguer des ressources fourragères innovantes (notamment ligneuses) ;
Adapter les fromageries aux futures conditions : économes en eau et énergie, connectées, ergonomiques.

Obligation de publicité pour les chantiers de plantation

2025-03-17T08:03:29Z

Le bénéficiaire de la subvention a l'obligation de mentionner de manière claire le soutien du dispositif PACTE en faveur de la haie au moyen d'un panneau
Un format A3 est à privilégier (mais le format A4 est toléré), à protéger (plastification par exemple) et à apposer dans un lieu visible à l'entrée de la parcelle concernée par l'investissement et si possible, proche de la haie ou de l'alignement d'arbre
Cet affichage doit rester visible pendant la période potentielle de contrôles sur place : 3 ans à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.
Modèle de panneau à apposer à proximité de chaque plantation :

modele de panneau d affichage pacte en faveur de la haie (docx - 157.8 kio)

Demande de paiement des plantations PACTE

2025-03-17T08:02:52Z

Formulaire de demande de paiement :

20250310 formulairedp hai aura vf (docx - 94.8 kio)

Annexes à joindre au formulaire de demande de paiement :

20250310 annexes fdp hai aura vf (xlsx - 112.2 kio)

Réception des chantiers de plantation

2025-03-17T08:02:22Z

Le pôle Arbre AURA a élaboré un guide de réception et de suivi des plantations champêtres. Ce guide a pour objectif d'accompagner techniquement toute personne amenée à effectuer une réception de chantier et/ou de suivi de plantation de haies et d'alignements d'arbre intra-parcellaire.
Le Guide est téléchargeable sur Pôle Arbre

La réception des chantiers de plantation peut être réalisée en sortie d'hiver et/ou en sortie d'été.
Un tableau technique de réception de chantier permettant de lister tous les points de contrôle est mis à disposition :

20250310 tableau reception chantier vf (xlsx - 37.2 kio)

Exemple de saisie du tableau technique :

modele saisie tableaureceptionchantier v20250225 (xlsx - 29.9 kio)

Les structures labellisées assurent la réception des travaux de plantation subventionnés dans le cadre du dispositif PACTE :
formulaire de suivi intermédiaire des travaux (sortie d'hiver) :

20250314 suivi travaux pacte haie aura vf (odt - 169.9 kio)

formulaire de réception des travaux (fin été - début automne) :

20250314 recep travaux pacte haie aura vf (odt - 170 kio)

Appel à projets - volet animation

2025-01-10T16:19:23Z

Cet appel à projets vise à labelliser et à financer les structures chargées de l'animation et de l'accompagnement technique des projets de plantation de haies et d'alignements d'arbre intraparcellaire au niveau régional.

Les dossiers sont à déposer auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes. Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 30 mai 2024.

20240301 ap pacte haies animation 2 (pdf - 1.1 Mio)

20240301 aap aura pacte haie animation 2 (pdf - 4.1 Mio)

20240404 formulaire demande animationpacte aura 2 (pdf - 254.1 kio)

20240404 formulaire demande animationpacte aura (odt - 213.4 kio)

20240415 annexe1 formulaire demande animationpacte aura 2 (docx - 129.8 kio)

20240415 annexe1 formulaire demande animationpacte aura 2 (odt - 161.3 kio)

20240415 annexe 2 competences animation haies aura 2 (xlsx - 64 kio)

20240415 annexe 2 competences animation haies aura 2 (ods - 23.5 kio)

20240404 annexe 3 depenses animation haies aura (xlsx - 28.3 kio)

Objectifs du Pacte en faveur de la Haie

2025-01-08T07:51:06Z

Les haies et les alignements d'arbres intraparcellaires sont une composante essentielle de la diversité et de l'identité des paysages français. Habitat naturel pour de nombreuses espèces, corridor écologique, auxiliaire agricole, ressource de biomasse, levier de réduction des GES et élément patrimonial, elles rendent de multiples services à la nature et aux sociétés humaines. Elles sont à la croisée des enjeux de production, de transition agro-écologique, de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique.

Le pacte en faveur de la haie fixe un objectif de gain net de 50 000km de linéaire de haies en France d'ici 2030. Cela représente un effort sans précédent qui suppose d'accroître d'un facteur 4 le rythme de plantation, tout en stoppant les arrachages.

A la suite des différents appels à projets 2024, la dynamique de plantation est lancée. L'enjeu 2025 est de s'assurer que ces haies ne dépérissent pas et puissent être valorisées en offrant des débouchés structurés aux produits issus de l'entretien de ces haies.