DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Aides à la filière forêt-bois

Aide au renouvellement forestier – Dispositif France Nation Verte

2026-06-15T13:14:38Z

En raison du succès du dispositif d'aides au renouvellement forestier et des difficultés budgétaires de l'Etat, le dépôt de nouveaux dossiers sur le guichet d'aide au renouvellement forestier France Nation Verte est suspendu.
En conséquence, il n'est désormais plus possible de créer de nouveaux dossiers ou de valider des dossiers en cours de dépôt sur la plateforme CartoGip.

Dans le cadre de la planification écologique France Nation Verte, le dispositif d'aides au renouvellement forestier a ouvert le 5 novembre 2024 sous la forme d'un guichet pérenne. Il prend la suite des dispositifs France Relance et France 2030.

Accompagner l'adaptation des forêts
Ce dispositif d'aides permet d'accompagner l'adaptation des forêts françaises au changement climatique. Il contribue à la restauration du puits de carbone forestier national et à l'alimentation en bois de notre économie, afin de la rendre plus renouvelable et décarbonée. Il s'agit aussi de pérenniser les multiples services écosystémiques rendus par la forêt, de préserver les habitats pour la biodiversité et de s'inscrire dans une gestion durable et multifonctionnelle des forêts.

3 volets d'action
Cet appel à projets vise en particulier à aider financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler, enrichir et améliorer leurs forêts, afin de garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique, à partir de trois volets d'action que compte le dispositif :
• La reconstitution des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques comme les incendies, la sécheresse, la grêle ou encore les tempêtes, ou par des phénomènes biotiques (hors dégâts d'espèces chassables), dont les scolytes, ainsi que les échecs de plantation ;
• L'adaptation des peuplements vulnérables et/ou dépérissants face au changement climatique ;
• L'amélioration, l'enrichissement ou la conversion de peuplements forestiers pauvres ou présentant des conditions d'exploitation difficiles.

Démarches
Les porteurs de projets sont invités à déposer leurs dossiers de demandes d'aide en ligne sur la plateforme CARTOGIP : Plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP
Pour déposer une demande en ligne, le demandeur devra au préalable solliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d'authentification ainsi qu'un code d'accès à l'adresse suivante : francenationverte.contact@gipatgeri.fr
Dans le cas où le demandeur dispose déjà d'identifiants dans le cadre de France Relance ou de France 2030, ils sont toujours utilisables pour se connecter à CartoGip dans le cadre du dispositif France Nation Verte.
Cahier des charges et annexes
Le cahier des charges du dispositif et ses annexes sont disponibles :
sur la plateforme CARTOGIP, dans la rubrique "Aide" (une fois connecté)
sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-daide-renouvellement-forestier

Dans le cadre du Plan national "Scolytes et bois de crise", une majoration de 20% du taux d'aide est possible sous conditions précisées dans le cahier des charges du dispositif.
Un arrêté préfectoral régional, indiquant les communes éligibles, a été signé le 28 novembre 2024, téléchargeable sur le site du Ministère de l'Agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Instruction
Les dossiers sont instruits au fil de l'eau, par les Directions Départementales des Territoires du département du projet, dans la limite des crédits disponibles.

Aide au renouvellement forestier – Dispositif France Nation Verte

2026-06-15T12:43:38Z

Dans le cadre de la planification écologique France Nation Verte, le dispositif d'aides au renouvellement forestier a ouvert le 5 novembre 2024 sous la forme d'un guichet pérenne. Il prend la suite des dispositifs France Relance et France 2030.

Démarches
Les porteurs de projets sont invités à déposer leurs dossiers de demandes d'aide en ligne sur la plateforme CARTOGIP : Plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP

Pour déposer une demande en ligne, le demandeur devra au préalable solliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d'authentification ainsi qu'un code d'accès à l'adresse suivante : francenationverte.contact@gipatgeri.fr

Dans le cas où le demandeur dispose déjà d'identifiants dans le cadre de France Relance ou de France 2030, ils sont toujours utilisables pour se connecter à CartoGip dans le cadre du dispositif France Nation Verte.

Cahier des charges et annexes
Le cahier des charges du dispositif et ses annexes sont disponibles :
sur la plateforme CARTOGIP, dans la rubrique "Aide" (une fois connecté)
sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-daide-renouvellement-forestier

Instruction
Les dossiers sont instruits au fil de l'eau, par les Directions Départementales des Territoires du département du projet, dans la limite des crédits disponibles.

Appel à projets 2025 : Aides aux projets « Planification écologique pour la Forêt » en région Auvergne-Rhône-Alpes

2025-07-04T10:25:58Z

En 2022, le Gouvernement a lancé sous la responsabilité directe de la Première Ministre Elisabeth Borne la « Planification écologique », qui a comme objectif d'accélérer la transition écologique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici à 2030.
La Planification écologique offre un cadre de travail commun aux acteurs nationaux et locaux autour de cinq défis environnementaux :
• L'atténuation du réchauffement climatique,
• L'adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement,
• La préservation et la restauration de la biodiversité,
• La préservation des ressources,
• La réduction des pollutions qui impactent la santé.
Le plan d'action est structuré en six thématiques, dont la « forêt ».

La Planification écologique a été déployée au niveau territorial, avec l'organisation de Conférences des Parties (COP) régionales et de groupes de travail thématiques, qui se sont tenus en Auvergne-Rhône-Alpes en 2024 avec une restitution finale le 31 janvier 2025.
Le groupe de travail régional « Forêt » a identifié trois défis et onze actions :
• Défi 1 : Conforter / Restaurer le puits de carbone forestier – Adapter la gestion de nos forêts au changement climatique,
• Défi 2 : Renforcer la capacité à stocker du carbone dans les produits bois au niveau régional,
• Défi 3 : Gérer les risques (sanitaires, incendies, tempête, …).

Le présent appel à projets vise à permettre la mise en œuvre d'une partie des actions inscrites dans la feuille de route régionale. Il porte sur le périmètre de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'adresse à des acteurs variés comme les professionnels de la filière forêt-bois ou les territoires.

Une enveloppe de 2 M€ en provenance du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lui est réservée. Le taux de subvention par le FSFB est de 80 %, dans la limite de 250 k€ par projet. Le taux maximum d'aide publique est aussi fixé à 80%. Les projets devront se dérouler sur une durée maximale de 24 mois (durée pouvant être étendue à 36 mois pour les projets de R&D).
Les projets doivent être déposés à la DRAAF au plus tard le 31 août 2025 pour la première clôture et au plus tard le 1er octobre 2025 pour la seconde sur la base du dossier constitué des pièces listées en annexe 1 de l'AAP.

Appel à projets 2025 « Animation pour le regroupement de la gestion et du foncier forestier en région Auvergne-Rhône-Alpes »

2025-07-04T10:02:20Z

La forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes couvre 2,6 millions d'hectares, soit 37 % du territoire. Elle est une ressource qui permet de nombreux emplois (environ 63 000 personnes).

Par ailleurs, la gestion durable forestière est source d'aménités : protection de la biodiversité, atténuation du changement climatique, protection des sols et de la ressource en eau, accueil du public ou encore intérêt paysager…

La forêt de la région est à 80 % privée et très fortement morcelée (670 000 propriétaires), ce qui est un frein à la mobilisation, mais aussi à une gestion multifonctionnelle durable de façon plus générale.
Depuis 2019, la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes finance l'animation pour le regroupement de la gestion et/ou du foncier en forêt privée, via des appels à projet.

En 2020, elle a mené une enquête, avec l'appui de l'interprofession Fibois Auvergne-Rhône-Alpes, afin de bénéficier des retours d'expériences des projets déjà menés en matière de foncier forestier sur la région et plus largement. Les résultats de cette enquête sont disponibles sur le site de la DRAAF :
https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Problematiques-foncieres-et

Suite à l'analyse de ces retours d'expérience, les appels à projet successifs (2020, 2023 et 2025) se basent sur une méthodologie innovante fondée sur les conclusions de cette enquête, mettant en avant la synergie entre les différentes problématiques au niveau d'un territoire et la synergie entre les acteurs, en s'appuyant sur leurs compétences spécifiques et leur complémentarité.

Ce nouvel appel à projet 2025 a pour objectifs :

d'une part de permettre une prolongation des actions de territoires ayant déjà bénéficié une fois (maximum) d'une aide dans le cadre d'un appel à projet pour le regroupement de la gestion et du foncier forestier lancé par la DRAAF, sous réserve d'un avancement suffisant du projet et d'une proposition pertinente concernant le travail complémentaire à mener,
d'autre part de permettre l'émergence de nouveaux projets.

Le présent appel à projets 2025 porte sur le périmètre de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Un minimum de 550 000 € lui est réservé. Le taux de subvention est de 80 %, dans la limite de 80 k€ par projet.
Les réalisations pourront s'échelonner sur une période de 24 mois (du 01/01/26 au 31/12/27), qui pourra éventuellement et en cas de dynamique probante du projet être prolongée de 2 ans dans le cadre d'un nouvel appel à projets, afin de faciliter l'atteinte des résultats.
Le même bénéficiaire ne pourra pas émarger à plus de deux appels à projets.

Les programmes d'animation doivent être déposés à la DRAAF au plus tard le 31 octobre 2025, sur la base du dossier de candidature, du formulaire de demande de subvention « ADEVBOIS » et avec les pièces complémentaires nécessaires (cf liste fournie en annexe 1).

Appel à projets 2025 : Aides aux projets « Planification écologique pour la Forêt » en région Auvergne-Rhône-Alpes

2025-07-04T09:45:11Z

Appel à projet pour la réalisation de médiations « Equilibre forêt-gibier »

2024-09-24T12:16:22Z

La méthode "équilibre forêt et gibier" (ou Brossier-Pallu, du nom de ses concepteurs) a été développée en Bretagne par le CNPF, l'ANCGG et la FDC des Côtes d'Armor, dans l'objectif d'améliorer l'équilibre forêt-gibier. Cette méthode, basée sur le dialogue et des constats partagés, vise à constater et quantifier les dégâts, analyser les causes du déséquilibre éventuel et identifier des solutions adaptées aux situations rencontrées afin de rétablir l'équilibre.

Le comité paritaire sylvo-cynégétique AuRA a décidé le 11 décembre 2020 de développer la mise en œuvre de cette méthode dans notre région. Deux formations ont été organisées en novembre 2021 et mai 2022.

Afin d'initier et d'accélérer la mise en œuvre de cette méthode de concertation, la DRAAF AuRA a lancé un appel à projet pour financer la réalisation des médiations entre chasseurs et forestiers, selon la méthode.

100 000 € en autorisations d'engagement de crédits de l'Etat – MASA sont réservés pour cet appel à projet couvrant l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont les réalisations pourront s'échelonner du 1er avril 2023 au 31 janvier 2024.

L'appel à projet initialement clos au 15 novembre 2022 est prolongé jusqu'au 28 février 2023.

Les projets sont à déposer à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes dans ce délai, sur la base de l'imprimé de demande de subvention « ADEVBOIS », du dossier de candidature et de son annexe 1.

AAP 2022 Brossier Pallu (pdf - 205.6 kio)

Dossier candidature 2022 Brossier-Pallu (docx - 129.6 kio)

DC 2022 annexe 1 Brossier Pallu (docx - 127 kio)

formulaire demande d aide adevbois mai 2016 2 (odt - 54.2 kio)

notice adevbois decembre 2016 2 (pdf - 112.6 kio)

it 2016 993 final 2 (pdf - 606.5 kio)

it 2018 06 14 2018 460 final 2 (pdf - 340.1 kio)

Lancement de l'appel à projet 2024 « Animation de projets groupés de desserte forestière en région Auvergne-Rhône-Alpes »

2024-09-24T11:54:54Z

La mobilisation supplémentaire de bois en région Auvergne-Rhône-Alpes est une priorité de la politique forestière de l'État et des collectivités territoriales : l'objectif ambitieux de 1,4 millions de m³ supplémentaires à l'horizon 2029 est inscrit au sein du Programme régional de la forêt et du bois (PRFB).

L'augmentation de la récolte de bois passe à la fois par le soutien de la demande (utilisation du bois local dans la construction…) et par une politique volontariste de l'offre. Un consensus régional s'est dégagé depuis plusieurs années sur l'importance du soutien à l'investissement pour la construction de nouvelles routes forestières.

Compte tenu du morcellement de la propriété forestière en Auvergne-Rhône-Alpes, il est nécessaire d'accompagner ce soutien à l'investissement par une animation permettant l'émergence de projets groupés de desserte forestière. Ce besoin a été inscrit dans la fiche action 4.3 du PRFB « Renforcer l'animation pour la desserte et la mobilisation ».
Afin d'y répondre, la DRAAF accompagne financièrement cette politique d'animation auprès des propriétaires forestiers. Depuis 2018, elle a lancé quatre appels à projet, ce qui a permis d'animer plus de 450 projets en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le présent appel à projets 2024 est publié dans le but d'assurer la continuité de ces actions.

450 000 € en autorisations d'engagement de crédits de l'Etat – MASA sont réservés pour cet appel à projetcouvrant l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont les réalisations pourront s'échelonner sur une période de 24 mois.
Les projets sont à déposer à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard le 15 novembre 2024, sur la base du dossier de candidature figurant en annexe, de l'imprimé de demande de subvention « ADEVBOIS » et du tableau listant les projets faisant l'objet de la demande de subvention.

Appel à projet « Aides au confortement des peuplements à fonction de protection contre les risques naturels en région Auvergne-Rhône-Alpes »

2024-07-01T08:56:32Z

La date limite de dépôt est le 15 octobre 2024.

La région Auvergne-Rhône-Alpes est particulièrement concernée par les risques naturels liés aux phénomènes gravitaires rapides (crues torrentielles, avalanches, instabilité des versants, …).

Maintenir le niveau de protection des forêts est une préoccupation du Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2019-2029 (action 6.3 : Valoriser le rôle de protection des forêts contre les risques naturels).

Les actions de restauration de terrains en montagne (RTM) s'inscrivent dans une cohérence interministérielle des interventions de l'État pour la prévention des risques naturels.

Le présent appel à projets 2024 porte sur le périmètre de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il cible, au titre du caractère d'utilité publique des forêts, un soutien aux investissements matériels et aux travaux sylvicoles visant à conforter la fonction de protection des forêts vis-à-vis des risques naturels concernés par la RTM dans un objectif de renforcer la sécurité des personnes et des biens. Ainsi il contribue à l'intérêt commun de la préservation des massifs forestiers sur le territoire régional.

Un montant de 250 000 € lui est réservé. Le taux de subvention est de 80 % maximum.

Les réalisations pourront s'échelonner sur une période de 24 mois.

Sont éligibles les opérations de génie biologique (plantation, coupes, travaux sylvicoles) dont l'objectif est de maintenir ou améliorer le rôle de protection de la forêt contre les risques naturels ainsi que les petits travaux de génie civil nécessaires à la réussite des opérations sylvicoles et certains frais généraux directement liés aux investissements.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 15 octobre 2024 à la direction départementale des territoires du département concerné par les travaux sur la base du dossier de candidature avec les pièces complémentaires nécessaires (cf liste fournie en annexe 1 de l'appel à projet).

Une copie du dossier sera également adressée au format numérique à la DDT et à la DRAAF.

Les subventions seront attribuées dans l'ordre du classement des dossiers dans la limite des crédits disponibles, suite à la sélection basée sur les critères déclinés dans la grille de sélection fournie en annexe 2 de l'appel à projet.

L'instruction et le suivi des dossiers seront assurés par la direction départementale des territoires (DDT) du département concerné par les travaux.

aap 2024 confortement des peuplements (pdf - 2 Mio)

dossier de candidature aap 2024 confortement des peuplements (odt - 715.8 kio)

Trouvez une aide financière forêt-bois

2023-12-22T15:03:23Z

La rubrique "Aides à la filière forêt-bois" recense les aides gérées par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.

Vous trouverez des informations plus générales sur les aides à la filière forêt bois dans notre région sur le site suivant (cofinancé par la DRAAF ) :
https://www.communesforestieres-aura.org/aides-forestieres.php

Les aides FEADER sont maintenant gérées par le Conseil Régional. Retrouvez les sur :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides

Lauréats de l'AMI « démarches de concertation territoriale pour valoriser la multifonctionnalité des forêts »

2023-10-13T15:16:44Z

Conformément aux décisions prises lors de la clôture des Assises de la forêt et du bois et aux annonces du Conseil Supérieur de la Forêt, réuni le 1er décembre 2022, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont lancé conjointement un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les démarches de concertation territoriale pour valoriser la multifonctionnalité des forêts.
Dans une démarche de renouvellement de 10 % de la forêt française en 10 ans et dans la volonté d'adapter les forêts pour faire face aux effets du changement climatique, cet AMI avait pour vocation de faire émerger des démarches collectives afin de favoriser, par le dialogue, des méthodes de concertation et d'échange entre les acteurs de la forêt et du bois et la société civile. L'objectif est d'instaurer une meilleure compréhension des enjeux forestiers complexes au niveau d'un territoire.

A l'échelle nationale, 31 dossiers ont été déposés dont trois émanant de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Deux projets issus de la région ont été retenus sur les 11 lauréats nationaux.

Les lauréats régionaux sont :

• Pacte Forêt-Z (projet d'adaptation des forêts au changement climatique par la concertation dans les territoires) : L'objectif est de co-construire une vision commune et partagée de la forêt et de définir des solutions partagées de gestion adaptative face au changement climatique. Un processus de concertation sera mis en place sur le territoire Ambert Livradois Forez /Thiers Dore et Montagne. Il sera construit par les membres du consortium, associés à des partenaires locaux et accompagnés par un prestataire expérimenté dans le domaine de la concertation.

• Relais des bois des montagnes de l'Ain : L'objectif est d'expérimenter au niveau local de nouvelles formes de dialogue et de concertation dans l'objectif d'augmenter la cohésion et l'adhésion de l'ensemble des acteurs du territoire sur l'adaptation des forêts au changement climatique. Ce projet vise la mise en place d'un groupe volontaire « d'ambassadeurs » représentant la société civile, tout au long d'un processus interactif d'assimilation des enjeux de la filière, afin de co-construire les actions de demain sur le territoire du département de l'Ain.

Les projets sélectionnés ont comme dénominateur commun le fait de s'articuler autour d'une pluralité d'acteurs sur des territoires à enjeux .

La liste de tous les lauréats de cet appel à manifestation d'intérêt est accessible en ligne au lien https://agriculture.gouv.fr/dialogue-foret-societe-laureats-de-lami-demarches-de-concertation-territoriale-pour-valoriser-la