DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Mesures agro-environnementales et climatiques

Août 2026 - Arrêté préfectoral modificatif 2024 N°3

2026-08-05T07:30:29Z

L'arrêté préfectoral modificatif n°2026-217 du 04/08/2026, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques au titre de la campagne 2024, comprend les annexes suivantes :

Notices2024_AR_GSI1_ESP3
Notices2024_ AR_GSI2_ESP3

Commission régionale agro-environnementale et climatique du 07/05/2026

2026-05-13T12:20:51Z

Vous trouverez ici les supports de présentation projetés le 07/05/26 ainsi que la liste des PAEC ouverts, le nombre d'agriculteurs engagés par département et par année et les montants engagés.

Janv 2026 - Arrêté Préfectoral modificatif 2024 n°2

2025-12-12T07:35:44Z

L'arrêté préfectoral modificatif n°2026-9 du 26/01/2026, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques au titre de la campagne 2024, comprend les annexes suivantes :

Notices2024_AR_BRL1_FER6
Notices2024_AR_CAL1_PHY1
Notices2024_AR_CPC1_FER6
Notices2024_ AR_LYO4_PHY6
Notices2024_ AR_VIC1_FER1
Notices2024_ AR_VIC1_PHY1
Notices2024_ AR_ZBP1_ZIPE

Janv 2026 - Arrêté Préfectoral modificatif 2023

2025-12-09T13:38:39Z

L'arrêté préfectoral modificatif n°2026-8 du 26/01/2026, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques au titre de la campagne 2023, comprend les annexes suivantes :

Notices2023_AR_BDD4_EAU1
Notices2023_ AR_BDD5_FER1
Notices2023_ AR_BDD5_FER6
Notices2023_AR_BDD5_PHY2
Notices2023_AR_LYO2_COV3
Notices2023_AR_LYO2_COV6
Notices2023_ AR_LYO2_PHY3
Notices2023_ AR_LYO2_PHY6
Notices2023_ AR_LYO3_PHY9
Notices2023_AR_VAL1_FER1
Notices2023_ AR_VAL1_PHY1
Notices2023_AR_VDS3_PHY2
Notices2023_ AR_VDS5_PHY2
Notices2023_ AR_VDS5_PHY5
Notices2023_ AR_ZBP1_ZIGC
Notices2023_ AR_ZBP1_ZIPE

Appel à projets pour l'élaboration des PAEC 2026

2025-07-25T09:12:08Z

Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) peuvent être mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques sont contractualisée via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques). Les PAEC sont construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire, sont portés par un opérateur et sont soumis à la sélection régionale en amont de l'ouverture à la contractualisation de MAEC par les exploitants des territoires concernés.

Cet appel à projets définit les attendus et modalités des projets à construire en lien avec la stratégie régionale agro-environnementale et climatique.

Pour la campagne 2026, seront analysés les nouveaux PAEC sur des Enjeux Eau financés par les AE.

Les opérateurs qui souhaitent déposer un PAEC en vue d'une ouverture à la contractualisation de MAEC à compter du 15 mai 2026 via la déclaration des dossiers PAC des exploitations agricoles doivent obligatoirement déposer un dossier de candidatures à la DRAAF au plus tard le 15 septembre 2025 sous format électronique à l'adresse suivante : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr.
Pour les gros fichiers, merci d'utiliser Melanissimo

La sélection finale des PAEC retenus pour la campagne de contractualisation 2026, sera connue d'ici fin 2025 après analyse des dossiers par le comité de sélection régional des PAEC, avis des financeurs et après consultation de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique (CRAEC).

https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Cadre-national-PAC-2023-2027

Appel à projets pour l'animation 2026 des PAEC sélectionnés

2025-07-17T13:49:14Z

Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) peuvent être mises en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l'État, sont activées via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques), construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire. Cet appel à projets permet d'aider financièrement les opérateurs et les structures partenaires pour animer les PAEC sélectionnés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Dépôt de la demande :
Le dossier de demande est à déposer auprès des services de la DRAAF AURA au plus tard le 10/09/2025 :

en 1 exemplaire "papier" original à :
DRAAF AUVERGNE-RHONE-ALPES - site de Lyon
Service régional de l'économie agricole – Pôle PSN
165 rue Garibaldi – CS 83858
69401 LYON Cedex 03
et sous format électronique(date de réception électronique faisant foi) à : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Pour les gros fichiers, merci d'utiliser Melanissimo

Bénéficiaires éligibles :
Les bénéficiaires éligibles sont les opérateurs et partenaires techniques concernés par les PAEC suivants :

PAEC 2023 et 2024 ayant été retenus pour la campagne de contractualisation 2024
PAEC Haut Allier margeride.

Opérateur et ses partenaires majeurs peuvent déposer une demande de financement par structure dans la limite maximum de 3 demandes d'aide pour un PAEC donné. Chaque structure fera sa propre demande d'aide. A titre exceptionnel, la DRAAF pourra déroger à ce compteur en autorisant le dépôt d'une demande d'aide supplémentaire sur justification. En effet, cette éventualité est justifiable pour des PAEC de portée interdépartementale ou en cas de mutualisation inter PAEC forte.

Actions éligibles :
Les actions éligibles au présent appel à projets sont les actions d'accompagnement technique à mi-parcours des contractant 2024 notamment vis-à-vis des obligations des cahiers des charges des mesures à respecter.
Pour le PAEC Haut Allier Margeride, les actions éligibles au présent appel à projets sont les suivantes :

gouvernance PAEC (COPIL, GT, animation du partenariat) et suivi de la contractualisation (suivi/bilan PAEC),
formations obligatoires des bénéficiaires dans les 2 premières années du contrat,
accompagnement technique à mi-parcours des contractants notamment vis-à-vis des obligations des cahiers des charges des mesures à respecter,
mise en place de toutes actions complémentaires contribuant aux objectifs du PAEC (démonstrations,…).

Les coûts éligibles sont :

Frais de personnel des personnes directement impliquées dans les actions,
Coûts de sous-traitance, prestations externes mobilisés pour la réalisation des actions,
Dépenses générales directes et indirectes plafonnées à 25% des frais de personnels directs éligibles au projet.

Financement, taux d'aide et plafonnement :
Le taux maximal d'aide MASA est au maximum à 100 % uniquement pour les MAEC financées par le MASA.
Les documents techniques sont plafonnés : 250€ par accompagnement individuel à mi-parcours.
Les opérateurs ou partenaires qui portent plusieurs PAEC déposeront une seule demande de financement en précisant la liste des PAEC concernés.

Les documents relatifs à cet appel à projets sont téléchargeables à partir des liens suivants :

AAP Animation des PAEC 2026 (pdf - 363.5 kio)

20250623 formulaire da animation2026paec vf (docx - 85.4 kio)

20250623 annexes fda animationpaec2026 vf (xlsx - 68.5 kio)

Précision : le présent appel à projet concerne uniquement les crédits du MASA. Se renseigner auprès des Agences de l'eau pour connaitre les modalités de soutien des actions d'animation PAEC de chacune des Agence de l'Eau :
Précision : le présent appel à projet concerne les crédits du MASA. Se renseigner auprès des Agences de l'eau pour connaitre les modalités de soutien des actions d'animation PAEC de chacune des Agence de l'Eau :

synthese financement animation agenceeau 20250625 (docx - 16.5 kio)

Carte des PAEC AURA - campagne 2025

2025-04-24T14:31:12Z

La cartographie des projets PAEC ouverts pour la campagne 2025 :

Elle est visualisable et les données sont téléchargeables sur Datara.

Carte des PAEC AURA - campagne 2024

2025-04-24T14:28:57Z

La cartographie des projets PAEC ouverts pour la campagne 2024 :

Elle est visualisable et les données sont téléchargeables sur Datara.

Arrêté préfectoral 2025

2025-03-31T12:26:59Z

L'arrêté préfectoral n°2025-148 du 10 juin 2025 relatif aux engagements agro-environnementaux et climatiques subventionnés en 2025 de la région Auvergne-Rhône-Alpes (publié au RAA du 10/06/25), comprend les annexes suivantes :
Annexe 1 : Notices2025_AR_BRL_TerritoireEtMesures modifiée le 31/07/2025
Annexe 2 : Notices2025_AR_CAC_TerritoireEtMesures modifiée le 05/08/2025
Annexe 3 : Notices2025_AR_CAL_TerritoireEtMesures
Annexe 4 : Notices2025_AR_CEL_TerritoireEtMesures modifiée le 05/08/2025
Annexe 5 : Notices2025_AR_CPC_TerritoireEtMesures modifiée le 31/07/2025
Annexe 6 : Notices2025_AR_CT5_TerritoireEtMesures
Annexe 7 : Notices2025_AR_LDV_TerritoireEtMesures
Annexe 8 : Notices2025_AR_MCV_TerritoireEtMesures
Annexe 9 : Notices2025_AR_PAM_TerritoireEtMesures modifiée le 05/08/2025
Annexe 10 : Notices2025_AR_PDV_TerritoireEtMesures modifiée le 31/07/2025
Annexe 11 : Notices2025_AR_VA6_TerritoireEtMesures
Annexe 12 : Notices2025_AR_VDD_TerritoireEtMesures modifiée le 05/08/2025
Annexe 13 : Notices2025_AR_VIC_TerritoireEtMesures modifiée les 31/07/2025 et 05/08/2025
Annexe 14 : Liste des plantes indicatrices d'eutrophisation
Annexe 15 : Liste des plantes indicatrices zone planitiaire-collinéen hors influence méditerranéenne
Annexe 16 : Liste des plantes indicatrices zone montagne cristalline et volcanique du Massif central

Relevé de décisions - Commission régionale agro-environnementale et climatique du 14/02/2025

2025-02-18T08:56:31Z

Vous trouverez ici le support de présentation projeté le 14/02/25 en visio ainsi que le flyer de communication sur le dispositif des MAEC forfaitaires.
Le relevé de décisions sera communiqué ici dès sa validation.