DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Passeport phytosanitaire - Circulation intracommunautaire de végétaux ou produits végétaux

Fiches sur les organismes nuisibles réglementés par filières

2025-12-31T14:14:23Z

Déclaration d'activité

2025-02-24T13:00:00Z

Le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 est entré en vigueur le 14 décembre 2019. Son article 66 impose à tout professionnel qui met en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire de déclarer son activité auprès de l'autorité compétente avant le 30 avril de l'année en cours.

Seuls les établissements qui mettent en circulation des végétaux devant circuler avec des passeports phytosanitaires font l'objet de cette obligation de déclaration (Vente à d'autres professionnels du végétal ou vente à distance aux utilisateurs finals). Les établissements de la région AURA concernés ont reçus individuellement un mail ou un courrier leur demandant cette déclaration.

Les opérateurs professionnels qui ne font que de la vente directe aux utilisateurs finals, par exemple les détaillants spécialisés dans la vente directe aux particuliers (jardineries, fleuristes, etc.), ne sont pas concernés par cette obligation de déclaration d'activité.

Désormais, un service de téléprocédure vous permet, pour chaque groupe de végétaux, de déclarer les informations suivantes :
votre activité de production ou négoce,
votre besoin de délivrer des passeports phytosanitaires standards ou de zone protégée.

Pour accéder au portail des téléprocédures de l'alimentation :
https://alim.agriculture.gouv.fr/sial-teleprocedures/

Pour vous guidez sur le service des téléprocédures, un guide général est disponible :

teleproc guide general v1 0 1 (pdf - 1.2 Mio)

ainsi qu'une notice DAA :

teleproc notice utilisation daa v1 0 2 (pdf - 1.5 Mio)

Attention, chaque année la téléprocédure de déclaration d'activité est fermée pour maintenance entre le 1er janvier et la mi-février. Pour toute aide, consultez les documents téléchargeables au bas de cet article.

Vous n'avez pas accès au service des téléprocédures et vous souhaitez déclarer votre activité sur un format papier, merci de nous contacter par mail pp.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr ou par voie postale.

Pour cette année 2026, la déclaration des sites de production et de stockage des végétaux ou sa mise à jour se fait via l'application sécurisée de l'IGN ; elle remplace les annexes, format papier, communiquées les années précédentes.

Vous n'avez pas encore de compte IGN pour déclarer les sites de production et de stockage des végétaux : merci d'utiliser l'adresse suivante :https://espacecollaboratif.ign.fr/. Un guide rattaché à cet article est disponible pour vous guider sur la création de ce compte au bas de cet article.

notice creation compte ign declaration parcelles (pdf - 6.2 Mio)

Vous avez un compte IGN et vous souhaitez mettre à jour les sites de production et de stockage des végétaux sur l'application IGN, la procédure à utiliser est la suivante :

20260414 notice prof dec parcel passeport phyto modif declaration (pdf - 4.2 Mio)

Demande de zone tampon pour commercialisation en zone protégée Feu bactérien :
La demande de zone tampon Feu bactérien (annexe 2) est dématérialisée et concerne uniquement les opérateurs professionnels qui envoient des végétaux sensibles au feu bactérien en zones protégées (voir la liste des zones protégées en annexe 1). Un procédure spécifique IGN est à utiliser, vous la trouverez ci-après, de même que les annexes

20260414 notice prof dec parcel passeport phyto feu bacterien (pdf - 8.5 Mio)

annexe 2 zt erwiam daa 2026 (docx - 35.3 kio)

annexe 1 liste des zones protegees 2026 (pdf - 697.7 kio)

Si vous êtes concernés, l'annexe 2 est à compléter et à renvoyer soit par mail à l'adresse suivante : pp.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr, soit par voie postale. Chaque parcelle cadastrale déclarée en ZT Feu bactérien sur l'annexe 2 doit également être déclarée sur le site de l'IGN pour remplacer la carte légendée demandée.

Les nouveaux établissements qui viennent de s'enregistrer ont un mois pour faire cette déclaration.

Toute demande d'information supplémentaire peut se faire par courriel à l'adresse suivante :
pp.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Pour faciliter le traitement de votre déclaration, merci d'indiquer dans le nom des fichiers votre numéro d'enregistrement (INUPP ou commençant par AU0 ou RH0).

Enfin, vous trouverez dans la rubrique "passeport phytosanitaire" toutes les autre informations réglementaires nécessaires à votre activité.

Modèles de passeports phytosanitaires

2022-10-06T08:32:57Z

Organismes nuisibles réglementés

2020-09-15T15:02:42Z

Afin de prioriser la surveillance des organismes nuisibles que doit mettre en place un professionnel autorisé à délivrer le passeport phytosanitaire, la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes conseille de surveiller en priorité ceux de la liste suivante :

ONR incontournables (version de janvier 2026) (xlsx - 119.6 kio)

(mise à jour janvier 2026 : précisions sur les mesures réglementaires à prendre en cas de suspicion d'ORNQ)

Pour les professionnels qui mettent sur le marché des fruits d'agrumes, voici une présentation des organismes nuisibles de quarantaine qui peuvent être véhiculés par ces fruits :

reconnaissance onr fruits agrumes (pdf - 3.5 Mio)

Sur la page suivante du ministère de l'Agriculture, vous pourrez télécharger une liste synthétique des différents organismes nuisibles réglementés. Celle-ci est plus complète que la précédente et favorise un accès par le nom des espèces végétales hôtes :
https://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-synthese-reglementaire

règlement d'exécution UE n°2019/2072 du 28 novembre 2019 (appelé "Big Act") (pdf - 1.6 Mio)

donne les listes exhaustives des organismes nuisibles réglementés, classés en plusieurs catégories :
Annexe II : Liste des organismes de quarantaine (OQ) de l'Union ;
Annexe III : Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée (OQZP) correspondants ;
Annexe IV : Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils ;

Il donne aussi les mesures préventives et exigences particulières à respecter avant délivrance des passeports phytosanitaires :
Annexe V : Mesures visant à prévenir la présence d'ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
Annexe VIII : Liste des exigences particulières relatives aux OQ ;
Annexe X : Liste des exigences particulières relatives aux OQZP.

Les sites internet suivants peuvent être utilisés pour obtenir des photos et des renseignements sur les organismes nuisibles réglementés :

base de données de l'Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes (OEPP) : faire une recherche par nom latin (site en anglais).

plateforme d'épidémiosurveillance végétale : les OQ les plus importants font l'objet de fiches descriptives en français.

Le portail INRAE e-phytia héberge plusieurs applications en santé des plantes.

Diaporama sur

Phytophthora ramorum - surveillance et gestion du risque en pépinières (pdf - 8.3 Mio)

(réalisé par Jérome Jullien - expert national)

Enfin, voici deux listes de laboratoires pour la recherche d'organismes nuisibles sur végétaux (d'autres laboratoires compétents peuvent être employés) :

La liste des laboratoires agréés par le ministère de l'Agriculture, utilisant les méthode officielles de détection des ONR.

Une liste de laboratoires plus généralistes.

Dispositions particulières à la filière viticole

2020-06-16T12:56:44Z

Nouvelles modalités de délivrance du passeport phytosanitaire :

Présentation des évolutions réglementaires (pdf - 349.3 kio)

Noms botaniques des végétaux

2019-12-12T08:52:51Z

Quelques ressources en ligne pour connaitre le nom botanique en latin des végétaux soumis à passeport phytosanitaire :

https://www.floriscope.io/

https://www.tela-botanica.org/

https://www.plantes.ca/groupes/nom-plantes.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil

Exigences réglementaires : santé des végétaux et passeport phytosanitaire

2019-06-05T08:27:00Z

A partir du 14 décembre 2019, un ensemble de règlements européens sont entrés en application. Ils ont redéfini les règles en matière de santé des végétaux, et en particulier de l'utilisation du passeport phytosanitaire.

La présentation suivante vous expose la réglementation relative au passeport phytosanitaire, les végétaux concernés, les exigences à respecter pour pouvoir utiliser le passeport et les formalités administratives à remplir :

passeport phytosanitaire : présentation générale (pdf - 1.7 Mio)

Les modèles de passeports utilisables sont présentés dans cet article.

Retrouvez les principaux règlements européens en matière de santé des végétaux sur EURLEX :
Règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ;
Règlement d'exécution (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031.

Les grands principes de ce cadre réglementaires sont exposés dans cette brochure :

santé des végétaux - brochure d'information (pdf - 878 kio)

Informations sur les principes de la nouvelle réglementation.

Enregistrement des opérateurs professionnels

2019-05-13T13:26:18Z

Le service de téléprocédure vous permet d'enregistrer votre établissement en ligne :

D'abord créer un compte de connexion sur le site du ministère de l'agriculture :
https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml

Ensuite utiliser les identifiants du compte créé précédemment pour enregistrer votre établissement sur le portail des téléprocédures du ministère de l'agriculture :
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/demander-l-enregistrement-au?id_rubrique=11

Pour toute aide, vous pouvez consulter les documents ci joints :

Téléprocédure : Foires aux questions (pdf - 114.6 kio)

et

Téléprocédures : Guide général de l'utilisateur (pdf - 1.2 Mio)

Après enregistrement de votre demande, un numéro d'identification nationale unique au registre phytosanitaire (INUPP) vous sera communiqué par courriel.

Pour les établissements qui n'ont pas de SIRET propre (producteurs à la retraite conservant une activité de production et vente de végétaux destinés à la plantation, jeunes agriculteurs, professionnels hébergés par une "pépinière" d'entreprise : utiliser obligatoirement le formulaire CERFA téléchargeable ci-dessous en laissant la case SIRET vide, notre service vous enregistrera après avoir créé un identifiant équivalent nommé "NUMAGRIT".

Informations importante une demande d'INUPP dans le cadre de la mise sur le marché de végétaux soumis à passeport phytosanitaire :

Avec l'entrée en application du règlement UE n° 2016/2031, l'obligation d'utiliser un passeport phytosanitaire s'est étendue à de nouvelles catégories de végétaux et produits végétaux, auparavant non concernées par ce dispositif réglementaire. En particulier, toutes les espèces de végétaux destinés à la plantation doivent circuler avec passeport phytosanitaire, lorsqu'elles sont destinées à d'autres professionnels : toutes plantes en pots, à bulbes, plaques ou rouleaux de gazons, etc. – à l'exception de certaines semences. Sauf dans certaines zones protégées, la vente directe aux utilisateurs finals reste exemptée de l'utilisation de passeport.

Choisissez le type d'activité « Production primaire et revente de végétaux » et cochez les cases correspondant à votre activité :
« Production » concerne la multiplication et l'élevage de végétaux, toutes opérations de culture des végétaux.
« Revente » concerne le simple négoce de végétaux, sans modification de leur nature.
« Apposition de passeport phytosanitaire (PP) » si vous devez délivrer des passeports phytosanitaires sur les végétaux destinés à la plantation.

Ces activités sont déclinées selon les différentes autorités compétentes pour le contrôle du respect des règles sanitaires :
GNIS/SOC pour les semences de grandes cultures, les semences et plants maraîchers, les plants de pommes de terre, les plants de fraisiers ;
FAM (FranceAgriMer) pour les bois et plants de vigne certifiés (destinés aux viticulteurs) ;
CTIFL pour les plants fruitiers certifiés (destinés aux arboriculteurs fruitiers) ;
DGAL (via la DRAAF/SRAL) pour tous les autres végétaux notamment les plantes ornementales, aromatiques, plants fruitiers CAC et plants de vigne non certifiés, plants forestiers, gazons et graminées, etc.