https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=site&id_syndic=0 https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/detail-de-la-procedure-a2466.html?mtm_campaign=rss https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/detail-de-la-procedure-a2466.html?mtm_campaign=rss 2019-02-28T10:11:32Z text/html fr <div class='rss_texte'><p>Application de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW</p> <p>Cet arrêté introduit la nouveauté ci-après : une demande d'avis préalable doit être déposée auprès du préfet de région pour les installations en cogénération dont la puissance est comprise entre 300kW et 500 kW. Cet avis porte sur le plan d'approvisionnement de l'unité.</p> <p>La procédure à suivre est la suivante :</p> <p><span class="puce"></span> envoyer votre demande originale au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - 33 rue Moncey - 69003 LYON</p> <p><span class="puce"></span> doubler cette demande par un envoi électronique à <strong>energies-renouvelables.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr</strong></p> <p><span class="puce"></span> en utilisant le <strong>formulaire type</strong> de demande.</p> <p>Un accusé de réception électronique vous sera adressé. L'avis doit ensuite vous être retourné sous un mois, en l'absence de réponse sous ce délai l'avis est réputé favorable.</p> <p>Pour tout renseignement complémentaire : Savine ANDRY 04 73 42 14 40</p></div> https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/appels-d-offre-a2465.html?mtm_campaign=rss https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/appels-d-offre-a2465.html?mtm_campaign=rss 2019-02-28T10:01:32Z text/html fr <div class='rss_texte'><p>Les appels d'offre de la CRE portent sur la réalisation et l'exploitation de nouvelles installations de cogénération d'électricité et de chaleur à partir de biomasse. Ils concernent les installations de bois énergie et les méthaniseurs. La date limite de dépôt des offres pour la prochaine période est le 11 avril 2019 à 14h. La cellule biomasse régionale pourra être amenée à questionner les candidats sur leur plan d'approvisionnement. <br class='autobr' /> Toutes les précisions sur<br class='autobr' /> <a href="https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres/Appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-biomasse" class='spip_out' rel='external'>https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres/Appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-biomasse</a></p></div>