DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Limiter le gaspillage par les dons aux associations d'aide alimentaire

Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons

2018-01-29T10:19:37Z

Télécharger l'extrait de ce bulletin officiel des finances publiques :

BOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20180103 (pdf - 90.9 kio)

Sommaire

Positionnement du document dans le plan :
BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
Réductions et crédits d'impôt
Titre 2 : Réductions d'impôts
Chapitre 3 : Mécénat ou Réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes
visés à l'article 238 bis du CGI
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises

Sommaire :
I. Forme des dons et valorisation des biens donnés
A. Dons en numéraire
B. Dons en nature
II. Justification du don à un organisme éligible
III. Réintégration extra-comptable du don de l'entreprise
IV. Contrepartie des versements effectués au titre du mécénat
A. Principe
B. Différence entre mécénat et parrainage

Le guide du don agricole

2017-09-25T08:51:57Z

Le guide du don agricole

Ce guide s'adresse à l'ensemble des acteurs du milieu agricole qui souhaitent s'engager (agriculteurs, coopératives, organisations professionnelles agricoles...), mais également aux élus locaux des territoires.

Il est conçu comme une boîte à outils, avec des fiches détachables qui permettent ainsi de constituer son propre guide, en fonction de sa production, de ses interlocuteurs, de ses projets.

En effet, il se décline en thématiques qui incluent à la fois des infographies pédagogiques, des exemples, des points sur la réglementation en vigueur mais aussi une cinquantaine de témoignages d‘acteurs engagés.

À télécharger le guide du don agricole (PDF, 9.04 Mo)

solaal-guide-du-don_agricole-alimentaire (pdf - 9 Mio)

Le guide du don agricole a été soutenu dans le cadre de l'appel à projets 2016-2017 du Programme national de l'alimentation du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Retrouvez toutes les informations sur la Journée nationale du don agricole 2017 sur le site de SOLAAL.

Note d'information du ministère de l'agriculture précisant les conditions réglementaires sanitaires s'appliquant aux dons alimentaires

2017-07-31T13:05:00Z

Une note d'information publié au BO du ministère de l'agriculture le 6 juillet 2017 fait le point sur le cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire

NoteMAAF_donsalimentaires_juillet2017 (pdf - 404.7 kio)

Voir aussi :

Le guide des dons des traiteurs, élaboré par la ville de Paris et le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation.

Le guide des dons de la restauration collective

Entreprises du secteur alimentaire : Guide pratique et réglementaire pour donner aux associations d'aide alimentaire

Lutter contre le gaspillage alimentaire par du don de transport

2015-12-08T16:28:32Z

Souhaitant renforcer son implication locale et son rôle social, Les Transports PEDRETTI Froid, basés à La Motte-Servolex (73) agissent en soutenant la Banque Alimentaire de Savoie.

Depuis 1986, l'approvisionnement de la Banque est constitué presque exclusivement de produits frais en fin de vie commerciale légués par des restaurants, des grandes surfaces ou des groupes industriels. Selon les stocks de ces derniers, des ramasses sont mises en place chez les fabricants.

Les Transports PEDRETTI sont les premiers dans le domaine du transport à faire ce geste en Rhône-Alpes. Les marchandises récoltées chez les industriels sont gracieusement livrées à la plateforme de Chambéry.
Elles sont ensuite triées puis redistribuées dans les épiceries solidaires.
La Date Limite de Consommation des produits étant proche, les équipes se doivent d'être réactives.

Voir le communiqué de presse de l'entreprise et de la Banque alimentaire

Communique_de_presse_TPF_Banque_Alimentaire (pdf - 636.5 kio)

Boulangerie : je donne à des organismes caritatifs

2015-12-08T16:18:32Z

Un guide pratique à destination des boulangers pâtissiers qui présente différentes possibilités de valoriser leurs invendus.

Télécharger le mémento pratique "Je donne à des organismes caritatifs"

boulangerie_Gaspillage_Don (pdf - 2.9 Mio)

Des documents utiles en cas de dons ou de mécénat

2015-12-08T12:41:56Z

Tous concernés par le don alimentaire

don_ali_nov15-1 (pdf - 156.4 kio)

Pour répondre aux nombreuses questions autour du don alimentaire, ce document s'adresse à tous les acteurs de la chaîne alimentaire susceptibles d'être concernés et dresse un panorama des moyens réglementaires, incitatifs et pratiques favorisant le don alimentaire responsable et valorisé. En effet, la solidarité et la générosité, fondements de tout don, sont encouragées et facilitées par de nombreux dispositifs, relevant soit de politiques publiques, soit d'initiatives ayant démontré leur efficacité et ayant vocation à être démultipliées.

- Dons de denrées alimentaires, de matériel ou de transport et réduction d'impôt : comprendre comment ça marche

ReductionFiscale_Comprendre (pdf - 99.8 kio)

-* Convention de dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association caritative habilitée

170120_convention_type_don_gms-assos (doc - 362.5 kio)

Attestation de don en nature

ReductionFiscale_AttestDonNature (pdf - 59 kio)

Attestation de don logistique

ReductionFiscale_AttestDonLogistiq (pdf - 101.3 kio)

Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général (CERFA N° 11580*03)

ReductionFiscale_RecuFiscal_Cerfa11580-03 (pdf - 147.6 kio)

Distribution de denrées alimentaires préemballées présentant des défauts d'étiquetage dans le cadre de l'aide alimentaire

Dons_Defauts_etiquetage_Comprendre (pdf - 96.2 kio)

Retraits communautaires de fruits et légumes en vue d'une distribution gratuite : comprendre comment ça marche

Retraits_F_L_Comprendre (pdf - 105.7 kio)

Demande d'agrément pour recevoir des fruits et légumes retirés du marché en vue d'une distribution gratuite - organisation caritative

Retraits_F_L_Demande_agrement (pdf - 71.2 kio)

Certificat de prise en charge - distribution gratuite de produits frais

Retrait_F_L_Certificat_PriseEnCharge (pdf - 98.9 kio)

Une charte de l'aide alimentaire et lutte contre le gaspillage en Isère

2015-12-08T12:28:43Z

Une journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire : le 16 octobre 2013

À l'occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, l'état, les collectivités locales, les nombreuses associations ou entreprises privées mobilisées sur ce sujet en Isère ont signé une charte départementale pour :

réaffirmer et renforcer leur réseau de solidarité au bénéfice de ceux qui se tournent vers les associations d'aide alimentaire,
améliorer l'accès des bénéficiaires de l'aide alimentaire à des produits de qualité, notamment améliorer l'approvisionnement en produits frais,
faciliter les partenariats de proximité entre les entreprises et les associations,
mettre tout en œuvre pour atteindre, sur le territoire isèrois, l'objectif national de réduction du gaspillage alimentaire.

Richard Samuel, préfet de l'Isère, aux côtés des représentants du conseil général de l'Isère, de Grenoble Alpes Métro, de la ville de Grenoble et de l'association des maires

Tous les signataires de la charte

Le préfet de l'Isère, Richard SAMUEL
Le vice-président du Conseil Général de l'Isère, José ARIAS
Le vice- president de Grenoble Alpes Métro, Morad Bachir CHERIF
Le Conseiller Municipal délégué à la restauration de la Ville de Grenoble, Jacques THIAR
Le président de l'Association des Maires, Adjoints, Présidents et Vice-présidents de communautés de l'Isère, Daniel VITTE
La présidente de l'Association des Femmes élues de l'Isère, Brigitte PERILLE
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, Jean VAYLET
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie du Nord Isère, Daniel PARAIRE
Monsieur le Trésorier de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère, Philippe TIERSEN
Madame la vice-présidente de La Chambre d'agriculture de l'Isère, Jacqueline REBUFFET
Madame la vice-présidente de Générations Mouvement-Les Aînés Ruraux -Fédération de l'Isère, Françoise CHAZAL
Le directeur des relations extérieures de 1001 REPAS, Ronan de DIEULEVEUT
La présidente de l'Accueil Vieux Temple, Anna LAVEDRINE
Monsieur le délégué régional d'AGORES, Thierry AUDEMARD
La déléguée régionale de l'association Nationale de Développement des Épiceries Solidaires (ANDES), Magali FRAYSSE
La Présidente de l''association Le Fournil, Brigitte MENAGE
Le président de la Banque alimentaire de l'Isère, Bernard PERRY
Le Directeur Délégué de la Région Est Rhône-Alpes Auvergne de BRAKE, Jean-Christophe MILLE
Le directeur de CARREFOUR Saint Egrève, représentant aussi CARREFOUR Echirolles, Jocelyn ANUS
Le directeur de CASINO Fontaine, Sébastien DENIS
La présidente de l'association de la restauration collective en gestion directe (CCC) de Rhône-Alpes, PACA et Corse, Agnès POITRASSON
Le directeur du CEA de Grenoble, Didier BORDET
Le directeur du magasin CHRONODRIVE de Seyssinet, Julien KHENNICHE
Le directeur régional du groupe COMPASS, Stéphane PAPON
Le président de Coop de France Isère, Pierre GALLIN MARTEL
Le Président de la Délégation Départementale de l'Isère pour la Croix Rouge française, Denis BEAUTEMPS
Le président du Diaconat protestant de l'Isère, Philippe ODIER
La directrice régionale déléguée d'ELIOR, Aline CHEVIGNON
La trésorière du Groupement des Épiceries Solidaires (GESRA) en Rhône-Alpes, Sophie ROBERT
Le directeur de METRO CASH AND CARRY France Sassenage, Jean-Pierre BEL
Le président du MIN de GRENOBLE, Jacques THIAR
La présidente des restaurants du Cœur de l'Isère, Dominique HUGON
Le Président du Secours catholique de l'Isère, Guy Brachet
L'administrateur du Syndicat National de la Restauration Collective (SNRC), Président de 1001 Repas Jean-Frédéric GEOLIER, au nom du Président du SNRC, Jacques ROUX.
Le chef d'unité de SOGERES, Cyrille CASSAGNE
La présidente du conseil d'administration de SOPLANADE, Gisèle GIACOMINI
Le directeur de STMmicroelectronics de GRENOBLE, Benoît MOLLARET
Le président de l'Union départementale des centres communaux d'action sociale, Hervé HAVRE
Le Président Directeur Général de la société d'économie mixte locale VERCORS RESTAURATION, Jean Paul TROVERO.

Le lycée agricole de Romans acteur d'une "Alimentation Soli'Terre"

2015-12-08T12:10:46Z

Des élèves de première du lycée Terre d'horizon ont mené différentes actions mêlant réduction du gaspillage alimentaire et solidarité : sensibilisation des élèves, challenge "Classe solidaire" avec la Banque alimentaire, carrés potagers avec la maison de quartier des Ors, réalisation d'affiches et de quizz...

Affiche 1

Affiche 2

Affiche 3

Pour voir toutes les réalisations lire le rapport ci-dessous :

rapport_proj_alimsoliterre_20142015 (pdf - 5.4 Mio)

Le livret réalisé sur les carrés potagers :

livret-carres-jardins-soli_terre (pdf - 7 Mio)

3 Etoiles solidaires : des repas solidaires anti-gaspi !

2015-12-08T11:58:15Z

Arrêtons d'avoir faim, arrêtons de jeter !

Une tonne de viande. C'est ce qui est jeté, en une journée, dans l'agglomération grenobloise.

Anna LAVEDRINE, Présidente de l'association Accueil du Vieux Temple, Bernard Perry, président de la Banque alimentaire de l'Isère et Pierre Pavy, restaurateur grenoblois (“Le 5”) nous nous sommes associés pour mener à bien un projet que nous avions en tête depuis plus de deux ans. Chaque jour, nous sauvons de la benne de la viande dans les supermarchés et la cuisinons.

Notre initiative unique, “Trois étoiles solidaires” va donc tenter d'enrayer ce gâchis. Et de récupérer, jusqu'à 200 kg par jour dans les grandes surfaces de l'agglomération. L'objectif c'est de cuisiner cette viande et de redistribuer aux associations d'aides aux plus démunis. Étant donné qu'elle périme le jour même ou le lendemain, elle devient à nouveau consommable pendant 5 jours, après être préparée. Les plats cuisinés sont ensuite distribués par les 84 associations partenaires de la Banque alimentaire de l'Isère, qui assurent une aide alimentaire à 5500 personnes chaque semaine.

Objectif : 1200 repas par jour

La préparation se fait dans les cuisines du collège Marc Sangnier de Seyssins. Chaque jour ce seront des bénévoles qui seront aux fourneaux, une demi-douzaine. Il y aura aussi des étudiants, les apprentis de nos restaurants, de l'Institut des Métiers (IMT) et surtout l'ancien Directeur des Cuisines de le Ville de Grenoble Christian Chedru qui à 60 ans vient de prendre sa retraite (il avait co-piloté le projet pour le compte de la Ville). C'est la pierre angulaire de ce projet.

Il va former les équipes, mettre en place les processus de fabrication, et suivre le travail de tous « ces travailleurs solidaires ».

Avec cet objectif : donner une seconde vie à ces produits destinés à la poubelle.

Le défi, c'est de trouver "la" bonne recette, chaque jour. Parce que les produits arrivent tard dans la journée. "C'est vers 12h30, et on a un quart d'heure pour se dire ce qui va avec quoi. C'est la surprise du chef, du coup !", explique Christian Chedru.

Le projet, soutenu aussi par Serge Papagalli, a débuté le 5 octobre pour une période de démarrage, rodage, mise en place de 6 mois.

De belles surprises, nous en avons tous les jours :

En octobre, Pierre Pavy avait amené avec lui 2 de ses serveurs et le responsable d'un de ses restaurants : ils hallucinaient devant les quantités de viandes récupérées : des côtes de bœuf de 1 kg, des rôtis de veau, du quasi de veau, des filets mignons de porc. Toutes ces viandes étaient de première qualité ! Ils les ont toutes transformées et la Banque alimentaire les a distribuées aux associations.

Tous les jours des villes nous appellent pour connaître notre mode opératoire, notre "process" comme on dit en industrie. Mais la seule idée, c'est faire avec plaisir et dans la bonne humeur ! Pour preuve, les jeunes serveurs, enrôlés dans cette aventure cuisinent dans la gaîté et découvrent le bonheur de « vivre la solidarité ».

Coût du projet

Mais cette opération a quand même un coût. Il faut payer les fluides, l'électricité, les consommables (barquettes, produits) mais aussi rémunérer un chef. La Ville de Grenoble va participer également, tout comme l'ADEME. Le conseil départemental contribue aussi par le prêt des locaux. Et les grands groupes de distribution : Metro, Carrefour et d'autres...

Par ailleurs, la banque alimentaire a lancé une campagne de crowdfunding permettra de conforter le budget pour l'année 2016 avec comme objectif : 1200 repas par jour.

Guide réglementaire et pratique des dons de produits agricoles aux associations d'aide alimentaire

2015-12-08T11:09:07Z

Ce guide rédigé par la Chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes et financé par la DRAAF et l'ADEME Rhône-Alpes, présente les conditions de réussite de partenariats de dons, ainsi que des témoignages.
Il s'adresse aussi bien à des agriculteurs à titre individuel qu'à des collectifs d'agriculteurs, des coopératives, des grossistes ou toute structure du monde agricole.

Calibre des produits, aspect général, dernier ramassage au champ non rentable… nombreuses sont les raisons qui mènent au gaspillage alimentaire. Les exigences des circuits de commercialisation classiques contraignent parfois à jeter des productions pourtant consommables.
Encourager au don de ces produits, parfaitement propres à la consommation, est un moyen de valoriser les productions agricoles tout en répondant aux besoins de ce public.

Ce guide a pour objectif de vous informer sur le monde de l'aide alimentaire et de vous donner des clés si vous souhaitez vous engager dans une démarche de dons.

Télécharger le guide

Guide_des_dons_de_produits_agricoles (pdf - 2.8 Mio)

Consulter les informations sur le site de la chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes et télécharger les fiches pratiques individuelles

Vous êtes un acteur de la région Auvergne-Rhône-Alpes et vous souhaitez commander un exemplaire papier de ce guide :

Adressez-nous une enveloppe format A4 libellée à votre adresse et affranchie à 2.65 € (poids 134 g) à l'adresse suivante :
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Service régional de l'alimentation
A l'attention de Catherine BORREAU
165, rue Garibaldi
Cité administrative de la Part-Dieu
BP 3202
69401 LYON cedex 03

Indiquez-nous que vous souhaitez un guide "dons de produits agricoles"

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Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons

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Le guide du don agricole

Note d'information du ministère de l'agriculture précisant les conditions réglementaires sanitaires s'appliquant aux dons alimentaires

Une note d'information publié au BO du ministère de l'agriculture le 6 juillet 2017 fait le point sur le cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire

Lutter contre le gaspillage alimentaire par du don de transport

Boulangerie : je donne à des organismes caritatifs

Un guide pratique à destination des boulangers pâtissiers qui présente différentes possibilités de valoriser leurs invendus.

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Des documents utiles en cas de dons ou de mécénat

Une charte de l'aide alimentaire et lutte contre le gaspillage en Isère

Le lycée agricole de Romans acteur d'une "Alimentation Soli'Terre"

3 Etoiles solidaires : des repas solidaires anti-gaspi !

Guide réglementaire et pratique des dons de produits agricoles aux associations d'aide alimentaire

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