Qualité et protection des végétaux

Attention : le nouveau règlement européen en matière de santé des végétaux est applicable au 14 décembre 2019.
En savoir plus :

• Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels

• Questions / réponses : nouveau règlement (UE) 2016/2031 en santé des végétaux
   

  Pour enregistrer votre établissement et obtenir les autorisations ou agréments nécessaires à votre activité de :

• production et/ou revente de végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;
• fabrication, traitement ou réparation d’emballages en bois ;
• importation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire ;
• exportation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire.
  ....Veuillez vous rendre sur le site internet  : "mes démarches" du Ministère en charge de l’agriculture.

santé des végétaux - brochure d’information (format pdf - 878 ko - 17/04/2020) Informations sur les principes de la nouvelle réglementation.

Pour plus de renseignements, prendre contact avec nos services.