1- Informations réglementaires : mesures d’adaptation à destination du secteur de l’alimentation

Congélation exceptionnelle de denrées alimentaires d’origine animale dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à la lutte contre l’épidémie de Covid-19
La Dgal a publié une instruction technique DGAL/SDSSA/2020-263 du 27 avril 2020 (format pdf - 145.1 ko - 11/05/2020) relative à la congélation de denrées alimentaires d’origine animale dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
 
Les restaurants collectifs sont autorisés à donner les denrées congélées pendant la crise
l’arrêté du 19 mai 2020 (format pdf - 143.5 ko - 05/06/2020) autorise les exploitants d’établissements de restauration collective à donner les préparations culinaires élaborées à l’avance et les excédents congelés peu après la fermeture administrative décidée au début du confinement lié à l’épidémie de covid-19
 
Le décret du 22 juillet 2020 relève temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de fournitures de denrées alimentaires
Pour faciliter la relance économique, le décret du 22 juillet 2020 relève ainsi le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de fourniture de denrées alimentaires impactés par la crise sanitaire.
 
5 mesures temporaires permettent au secteur de l’alimentation de s’adapter pendant la crise sanitaire (Arrêté du 03 avril 2020 et l’IT DGAL/SDSSA/2020-222 )
Retrouvez ici l’ arrêté ministériel (format pdf - 1006.4 ko - 12/04/2020) du 03 avril 2020 et l’ instruction technique DGAL/SDSSA/2020-222 (format pdf - 158.2 ko - 12/04/2020), ainsi que le détail sur les 5 mesures temporaires permettant l’adaptation du secteur alimentaire.