DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Appel à Projets pour la construction des PAEC et Manifestation d’intérêt

publié le 16 septembre 2022

Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pourront être mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l’État sont, à mettre en œuvre via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques), construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire. Cet appel à projets présente un double objectif, celui d’identifier précocement les territoires supports d’un projet PAEC et celui d’aider financièrement les opérateurs et les structures partenaires pour construire des PAEC plus qualitatifs.

Constitution du dossier et dépôt de la demande :
Le dossier de demande porte sur 2 volets, la pré-identification du PAEC et la demande de soutien financier pour la construction du projet auprès du MAA.
Les porteurs de projets de territoire qui souhaitent déposer un PAEC en vue d’une ouverture à la contractualisation de MAEC pour le 15 mai 2023 doivent obligatoirement déposer une demande à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (volet 1 du formulaire). Ce point constituera un critère de sélection des PAEC.
Le volet 1 ainsi que, le cas échéant, la demande d’aide (volet 2 du formulaire) sont à déposer auprès des services de la DRAAF AURA au plus tard le 31/05/2022 :

  • en 1 exemplaire « papier » original (cachet de la poste faisant foi) à :
    DRAAF AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Service régional de l’économie agricole
    Pôle aides directes et agro-environnementales
    Site de Lempdes
    16 B rue Aimé Rudel - BP 45
    63370 LEMPDES
  • et sous format électronique (formulaire de demande et annexes) à : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr


Bénéficiaires éligibles :
Les bénéficiaires éligibles sont les structures pressenties pour être opérateur de PAEC et les structures participant au partenariat technique au sein de ces PAEC.

Actions et dépenses éligibles :
Les actions éligibles au présent appel à projets sont les actions de construction et concertation des partenaires techniques nécessaires pour élaborer la candidature PAEC.
Les coûts éligibles sont :
1 - Frais de personnel des personnes directement impliquées dans les actions
2 - Dépenses générales directes et indirectes à hauteur de 25 % des frais de personnel
3 - Coûts de sous-traitance, prestations externes

Financement, taux d’aide et plafonnement :
Le taux de financement MAA est fixé au maximum à 80 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 7500€ soit au maximum 6000€ d’aide MAA par projet PAEC, à se répartir entre partenaires.

Les opérateurs ou partenaires qui porteraient plusieurs PAEC en vue de l’appel à projets PAEC 2023 déposeront une seule demande de financement en précisant la liste des PAEC concernés.


Les documents relatifs à cet appel à projets sont téléchargeables à partir des liens suivants :
2022_04_11_AAP_AURA_Construction_de_PAEC_VF (format pdf - 372.1 ko - 12/04/2022)
20220405_Formulaire_AMI_Construction_PAEC_Volet1 (format docx - 59.4 ko - 12/04/2022)
20220405_annexe_AMI_Construction_PAEC_Volet1 (format xlsx - 179.9 ko - 12/04/2022)
20220405_Formulaire_DA_Construction_PAEC_Volet2 (format docx - 69.8 ko - 12/04/2022)

20220405_annexes_FDA_Construction_PAEC_Volet2 (format xlsx - 44.2 ko - 18/05/2022)
20220816_formulaire_DDP_construction_PAEC_volet2 (format docx - 68.6 ko - 16/09/2022)

20220816_annexes_FDDP_construction_PAEC_volet2 (format xlsx - 43.6 ko - 16/09/2022)