DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Appel à Projets pour l’élaboration des PAEC 2023

publié le 9 septembre 2022

Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pourront être mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l’État sont, à mettre en œuvre via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques). Les PAEC sont construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire, sont portés par un opérateur et sont soumis à sélection régionale en amont de l’ouverture à la contractualisation de MAEC par les exploitants des territoires concernés.

La DRAAF lance un appel à projets qui définit les attendus et modalités des projets à construire en lien avec la stratégie régionale agro-environnementale et climatique. Les PAEC doivent répondre à la stratégie régionale agro-environnementale et climatique définie au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les opérateurs qui souhaitent déposer un PAEC en vue d’une ouverture à la contractualisation de MAEC à compter du 15 mai 2023 via la déclaration des dossiers PAC des exploitations agricoles doivent obligatoirement déposer un dossier de candidatures à la DRAAF (les formulaires du dossier de PAEC seront mis à disposition dès finalisation) au plus tard le 15 septembre 2022 sous format électronique à l’adresse suivante : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr.
Pour les gros fichiers, merci d’utiliser Melanissimo

La sélection finale des PAEC retenus pour la campagne de contractualisation 2023, sera connue d’ici fin 2022 après analyse des dossiers par le comité de sélection régional des PAEC, avis des financeurs et après consultation de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique (CRAEC).

Voici l’appel à projets PAEC (2eme version modifiée en date du 5 Juillet), le fichier permettant de renseigner les annexes (2eme version modifiée en date du 2 Aout) et l’arrêté préfectoral.

NB : En amont du présent appel à projets, un appel à projets à destination des éventuels porteurs de PAEC, lancé le 12 avril 2022 permet de pré-identifier les candidatures potentielles et d’apporter un soutien financier à la construction des candidatures PAEC, via un dépôt de dossier au plus tard le 31 mai 2022. La pré-identification des territoires de projet fin mai 2022 constituera un des critères de sélection des PAEC déposés en septembre.

Liste des contacts (à compléter)
Lien vers les CDC des mesures, table des cumuls et paramètres

2022 05 30 aap paec v1 (format pdf - 1.5 Mo - 20/06/2022)