DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Passeport phytosanitaire - Circulation intracommunautaire de végétaux ou produits végétaux

publié le 15 septembre 2020

A l’intérieur de la Communauté, les végétaux et produits végétaux circulent librement sauf s’ils présentent un risque élevé de transmission d’organismes nuisibles réglementés. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire (PP).

Le PP accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union Européenne. C’est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes nuisibles réglementés (normes phytosanitaires, exigences particulières). Il se présente sous forme d’étiquette apposée sur l’unité commerciale.

Les opérateurs professionnels qui, dans le cadre de leur activités, cèdent des végétaux ou produits soumis à PP doivent être enregistrés et déclarer leur activité auprès de nos services.

Pour plus de renseignements, prendre contact auprès de nos services :
pp.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Tel Lyon : 04.78.63.25.65
Tel Lempdes : 04.73.42.14.83

Organismes nuisibles réglementés

Liste et informations sur les organismes nuisibles réglementés à surveiller pour la délivrance du passeport phytosanitaire.

 
Nouveaux réglements européens en matière de santé des végétaux

 De nouveaux textes de loi redéfinissent les règles en matière de santé des végétaux, et en particulier de l’utilisation du passeport phytosanitaire. Ils sont applicables depuis le 14 décembre 2019.

 
Enregistrement des opérateurs professionnels

Inscrire votre établissement au registre du contrôle pour la délivrance du passeport phytosanitaire.

 
Noms botaniques des végétaux

Quelques ressources en ligne pour connaitre le nom botanique en latin des végétaux soumis à passeport phytosanitaire.