Aides financées par le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) dans le cadre du dispositif Adevbois

Ce dispositif d’aide permet de financer des actions d’animation en faveur du développement forestier, de communication, d’information, de formation, de recherche, de développement et d’expérimentation.
Ce financement privilégie les appels à projets mais est également ouvert à des projets déposés au fil de l’eau.

Ces projets doivent répondre aux enjeux identifiés dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/le-programme-regional-de-la-foret-et-du-bois-2019-2029-est-valide-a3112.html

Une priorité sera mise sur les projets répondant aux défis déterminés lors des travaux engagés dans le cadre de la planification écologique :

  • Défi n°1 : Conforter/Restaurer le puits de carbone forestier – Adapter la gestion de nos forêts au changement climatique
  • Défi n°2 : Renforcer la capacité à stocker du carbone dans les produits bois au niveau régional
  • Défi n°3 : Gérer les risques (sanitaires, incendies, tempête,…)

+ d’information : voir la « Feuille de route 2024-2030 pour la planification écologique en Auvergne-Rhône-Alpes », pages 175 à 190 :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/content/download/133679/980081/version/1/file/COP-AURA_202512-feuilleroute+COP+regional.pdf

Les dossiers peuvent être déposés par un organisme seul ou par un organisme au titre d’un consortium.

Les conditions de financement des actions sont définies dans l’instruction technique DGPE/SDFBC/2026-317 du 17/06/2026 :

IT DGPE/SDFBC/2026-317 (pdf - 426.7 kio)

Elles prévoient en particulier les conditions suivantes :

Bénéficiaires éligibles :
Les bénéficiaires sont les propriétaires forestiers publics et privés, les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), l’Office national des forêts (ONF), les chambres régionales et départementales d’agriculture, les associations reconnues par les préfets, les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) et leurs groupements, les instituts de recherche, les associations nationales, interrégionales ou régionales à caractère interprofessionnel (Fibois) ainsi que tout organisme œuvrant dans le cadre de la coordination locale de développement forestier ou porteur d’un projet collectif de développement de la filière forêt-bois.

Actions éligibles :

  • L’animation en faveur du développement forestier et de la filière bois ;
  • Les actions de communication et d’information comprenant notamment :
     L’organisation d’événements de promotion de la forêt et de la filière bois (salons, conférences, journées techniques sur le terrain),
     La création et la diffusion de documents d’information et de supports numériques,
     La transmission d’informations techniques ;
  • La formation à destination des professionnels, des propriétaires, du public ;
  • Les études ou diagnostics scientifiques, techniques, prospectifs, à caractère régional ;
  • Les expérimentations ayant un objectif démonstratif.

Dépenses éligibles :

  • Dépenses éligibles en lien avec l’opération : frais de personnel imputables aux actions, frais de déplacements, charges indirectes de structure imputables aux actions dans la limite de 10 % des coûts directs de personnel, dépenses sur factures (prestations de service, dépenses liées à l’organisation de réunions, frais de communication, frais d’investissements indispensables aux études ou expérimentations) :
  • Le taux maximal de la subvention consentie par l’État est de 80 % du montant total des dépenses éligibles ;
  • La TVA non récupérable est prise en compte.

Pour être éligible, une opération doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide avant son début d’exécution. Le financement des dossiers est conditionné par la disponibilité des crédits et une analyse d’opportunité conduite par la DRAAF.
Avant le dépôt du dossier il est conseillé de contacter la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes afin de s’assurer de la cohérence du projet avec les objectifs régionaux.

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme SAFRAN, accessible au lien suivant : https://safran.agriculture.gouv.fr/aides/#/asp/connecte/F_AN_ADEVBOIS/depot/simple
Les modèles de justificatifs à joindre à la demande sont téléchargeables à cette adresse.