Forêt/Bois/Énergies

Gouvernance et Stratégie de la Politique Forestière Régionale
La Commission Régionale de la Forêt et du bois (CRFB), le comité paritaire Sylvo-cynégétique, le Programme Régionale de la Forêt et du Bois (PRFB) et le contrat stratégique de filière

Aides à la filière forêt-bois
Le Ministère chargé de la forêt, via les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), ou via les Directions Départementales des Territoires (DDT), peut apporter un soutien financier.
- Aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés
- Innovation et investissements : le projet METIS
- Appel à manifestation d’intérêt projets territoriaux Auvergne-Rhone-Alpes
- Prêt Filière Bois
- Dispositions fiscales
- Amélioration des peuplements
- Desserte forestière
- Câble
- Petites et micro-entreprises de la filière bois
- Entreprises d’exploitation forestière
- GIEEF et PSG concerté
- Aides à la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI)
- Aide à la Restauration des Terrains en Montagne (RTM)
- Aides à l’animation

Réglementation forestière
Qu’est-ce qu’un terrain boisé ?
L’état boisé d’un terrain se définit comme le caractère d’un sol occupé par des arbres et arbustes d’essences forestières, à condition que leur couvert apparent occupe au moins 10% de la surface considérée. Lorsque la végétation forestière est constituée de jeunes plants ou de semis naturels, l’état boisé est caractérisé par la présence d’au moins 500 brins d’avenir bien répartis à l’hectare (définition de l’inventaire forestier national)
Une forêt est donc une étendue boisée relativement grande. Un boisement de faible étendue est dit bois ou bosquet = un bois est une toute petite forêt, une forêt est un très grand bois (question de superficie).

Gestion de la forêt
La propriété de la forêt se partage entre des particuliers et des personnes morales (l’État, les collectivités et établissements publics).

Prévention des risques en forêt
Le milieu forestier préserve la biodiversité en protégeant des habitats et des espèces animales et végétales. Ce sont des milieux de vie indispensables à de nombreuses espèces. Les risques naturels (incendies par exemple) s’amplifient, il est donc nécessaire de mettre en place des mesures spécifiques afin de pérenniser les différents services rendus par la forêt.

Energie, chimie verte et bio-économie
L’économie verte est un enjeu majeur de lutte contre le réchauffement climatique et de réduction de consommation de ressources naturelles par la limitation de l’impact environnemental de notre consommation et de nos modes de production.