Avis de consultation du public relative à l ’élaboration du schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées d’Auvergne-Rhône-Alpes
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE
ÉLECTRONIQUE RELATIVE A L’ÉLABORATION DU
SCHÉMA RÉGIONAL DE GESTION SYLVICOLE DES
FORÊTS PRIVÉES D’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
- Objet de la consultation :
En application des articles L321-1 et L321-5 du Code forestier, le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) des forêts privées de la région Auvergne-Rhône-Alpes est en cours d’élaboration par le Centre régional de la propriété forestière (CRPF), délégation Auvergne-Rhône-Alpes du Centre national de la propriété forestière(CNPF).
Le SRGS cadre le contenu des documents de gestion durable de la forêt privée (plans simples de gestion, règlements types de gestion et codes de bonnes pratiques sylvicoles). Il est le document de référence dont dispose le conseil de centre du CRPF pour accepter ou refuser l’agrément de ces documents.
Le SRGS doit être conforme au Code forestier et s’inscrire dans le cadre du Programme Régional de la Forêt et du Bois Auvergne-Rhône-Alpes (2019-2029) approuvé par arrêté ministériel du 28 novembre 2019.
Le SRGS d’Auvergne-Rhône-Alpes et son rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement ont fait l’objet d’une évaluation environnementale. La première phase de participation du public a été réalisée sous la forme d’une déclaration d’intention. Le SRGS fait aujourd’hui l’objet de la deuxième phase de participation, la consultation du public par voie électronique en application de l’article L123-19 du code de l’environnement. Le SRGS sera arrêté par le ministre chargé des forêts (ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire).
- Durée de la consultation :
La consultation du public sur le projet de schéma régional de gestion sylvicole d’Auvergne-Rhône-Alpes est ouverte du mercredi 19 avril 2023 au vendredi 19 mai 2023 inclus.
- Modalités de la consultation :
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) à l’adresse suivante : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dossier-de-consultation-du-schema-regional-de-gestion-sylvicole-desforets-a4844.html
( l’adresse sera accessible prochainement)
Le dossier de consultation est également, sur demande, mis à disposition du public sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le dossier consultable comprend :
rapport de synthèse concertation préalable du public SRGS,
le projet de schéma régional de gestion sylvicole,
le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique,
avis de l’autorité environnementale,
mémoire de réponse du CRPF à AE,
synthèse de la consultation de la CRFB,
avis du PNR du massif des Bauges,
avis du PNR du Pilat,
avis du PNR Livradois-Forez,
avis de PNR des Baronnies Provençales,
avis du Préfet de région.
Si vous souhaitez participer à la consultation, vous pouvez adresser vos observations ou questions :
• par voie électronique à : consultation.public.srgsaura2023.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
• par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes
SERFOBE Site de Marmilhat, 16B rue Aimé Rudel , 63 370 LEMPDES
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des précisions et des demandes de renseignements sur les documents pourront être adressées à la DRAAF d’Auvergne-Rhône-Alpes, à l’adresse électronique suivante : consultation.public.srgsaura2023.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr