Obtenir un primo certiphyto, un second ou le renouveler
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Par PRIMO (ou premier) certificat, j’entends : un certiphyto individuel d’une catégorie donnée obtenue pour la première fois.
Je peux obtenir un PRIMO certificat soit :
* à la suite d’une formation d’une durée et d’un programme adaptés au certificat visé,
* à la suite de la réussite à un test d’une heure trente adapté au certificat visé,
* sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. Je consulte la liste des diplômes. -
Dans certains cas, je peux avoir besoin d’un certificat différent de celui que je détiens.
Selon les cas de figure, trois possibilités existent, voir tableau ci-dessous :
- obtenir un second certificat adossé au premier. Dans ce cas, la validité du second certificat prend fin à la date d’expiration du premier certificat détenu ;
- obtenir un nouveau certificat, indépendant du premier ;
- régime de dispense de certificat : la dispense de demande de certificat résulte des programmes de formation des différents certificats, dont certaines parties peuvent être communes à plusieurs catégories. Le cas échéant, il est considéré que le certificat dont la durée de formation est la plus élevée intègre les connaissances des certificats dont la durée de formation est inférieure. Ainsi, le certificat CSPP intègre les connaissances de tous les autres certificats. Les connaissances du certificat OPE sont intégrées dans les connaissances des autres certificats. Les connaissances du certificat DENSA sont intégrées dans les connaissances du certificat DESA. Dans ce cas, la validité du second certificat prend fin à la date d’expiration du premier certificat détenu.
Dans le cas de la détention de deux certificats je peux, au choix, renouveler l’un ou l’autre de mes certificats que je détiens, selon mon activité au moment de ma demande.
Dans le cas d’un régime de dispense, et selon un régime d’exception, je peux, au choix, renouveler le certificat dans sa catégorie initiale ou dans toute autre catégorie dont il est dispensé.
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Au terme de sa validité, je peux demander le renouvellement de mon certificat :
- à la suite d’une formation adaptée à mon certificat à renouveler,
- à la suite de la réussite à un test d’une heure trente adapté à mon certificat à renouveler,
- sur diplôme ou titre obtenu au cours des 5 années précédant la date de ma demande.
Je peux renouveler mon certiphyto dans une catégorie inférieure, en fonction de mon projet personnel ou de mon employeur (ex. : séparation du Conseil et Vente). Je consulte le tableau de correspondance entre les catégories :
Compte-tenu du délai de deux mois laissé à la DRAAF pour instruire la demande, il convient que j’en anticipe suffisamment le dépôt. Il m’est ainsi recommandé de déposer ma demande dans les trois à six mois avant l’expiration de mon certificat déjà détenu et au plus tard deux mois avant la fin de validité de celui-ci.
Dans le cas contraire, je prends le risque de me trouver dans une situation où je n’aurais pas de certificat valide au moment où j’envisage d’acheter ou d’utiliser des produits phytopharmaceutiques ou, dans le cas d’une entreprise soumise à agrément, de ne plus respecter le référentiel de certification (exigence E11 du référentiel de certification « organisation générale »).
Lors de ma demande de renouvellement, je télécharge un justificatif qui ne doit pas avoir été présenté dans le cadre d’une précédente demande.
Si je fais une demande de type PRIMO alors que je détiens un certificat dont la validité est échue, cette demande n’est pas recevable : dans ce cas, ma demande fera l’objet d’une non délivrance par la DRAAF et je serai invité à déposer une demande de type renouvellement.
La validité de mon renouvellement sera J+1 de la fin de validité du certiphyto précédent.
Je consulte les modalités des différentes voies d’accès aux certiphyto
Pour me former, je contacte un organisme de formation habilité.
Dans tous les cas, je dois être majeur à la date à laquelle je fais ma démarche.