Procédures relatives à la mobilité internationale
Vous trouverez ci-dessous les informations et procédures relatives aux mobilités internationales individuelles ou collectives des apprenants ou agents de vos établissements.
Pour mémoire, la DRAAF doit être informée des mobilités d’apprenants et des personnels de droit public dans l’Union Européenne et doit donner un avis pour les déplacements hors de l’Union Européenne. Pour les déplacements hors de l’Union Européenne l’avis de la DGER peut ou doit, selon les cas, être sollicité.
Les formulaires proposés reprennent l’ensemble des éléments nécessaires à l’instruction des demandes. Les éléments complémentaires à ces demandes doivent toutefois être rassemblés et conservés dans l’établissement (dossier complet pour les mobilités collectives, conventions de stage pour les stages …) pour pouvoir être fournis en cas de besoin.
Par ailleurs, toutes les mobilités d’apprenants et d’agents doivent être enregistrées individuellement par l’établissement sur Hermes et sur Ariane par les personnes en mobilité.
Le tableau suivant récapitule toutes les situations :
Consignes :
- Note de service régionale :
- Note de service DGER :
- Note de service DGER :
- Note de service DGER :
- Liste pays :
Liens vers la plateforme "démarches simplifiées" : cliquez sur les différents liens
- Lien concernant la mobilité collective UE et Hors UE
- Lien concernant la mobilité individuelle personnel établissement UE et hors UE
- Lien concernant la mobilité individuelle apprenant UE et hors UE
- Lien concernant l’aide à la mobilité individuelle apprenant
- Lien concernant la déclaration de mobilité entrante (issue de l’UE/hors UE)
Informations : cliquez sur les différents liens
- Lien vers le portail des acteurs de la coopération Europe et International
- Lien vers Moveagri ( un site fonctionnant comme un réseau social, dédié aux apprenants et aux enseignants de l’enseignement agricole, pour aider à préparer les mobilités à l’étranger et les valoriser).